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le Courrier des Maires – édition Abonné
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités locales et leurs établissements publics : jugement des comptes des comptables publics ; contrôle des comptes et de la gestion ; contrôle des actes budgétaires. Elles participent également à l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre localement.
Ayant, par conséquent, un rôle indéniable dans le contrôle des gestions publiques locales, il importe que les acteurs publics et parapublics concernés appréhendent au plus juste les fonctions et prérogatives des CRTC, dont le champ exact demeure sujet de polémique à raison de sa frontière poreuse avec le contrôle d’opportunité.
50 questions-réponses dédiées aux collectivités face aux chambres régionales et territoriales des comptes.
Cadre du contrôle, actes budgétaires concernés, hypothèses du contrôle, délais, déséquilibre, dépenses obligatoires, rôle du préfet, plans de redressement, contrôle de légalité, recours intentés par des tiers… (de 1 à 16)
Contrôle de la gestion – déclenchement, instruction, déroulement –, contrôle des contrats, pouvoirs d’instruction, auditions, délais, rapport, contentieux, recommandations… (de 17 À 44)
Nature de l’évaluation, apports de la loi « 3DS », droits de saisine des collectivités et EPCI, délais de rendu du rapport, saisine pour projet d’investissement exceptionnel… (de 45 À 50)
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