La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu lundi 5 septembre 2022 à 20 heures 00 en salle du conseil municipal en mairie.
alle du Conseil Municipal – Mairie
Nomination d’un(e) secrétaire de séance et d’un(e) secrétaire adjoint(e)
Approbation du Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2022
ORDRE DU JOUR :
1. SOUTIEN ECONOMIQUE AU COMMERCE LOCAL MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 15/IV/2022 DU 4 JUILLET 2022
2. COTISATION AU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES – EXERCICE 2022
3. AJOUT DE TARIFS AU MUSEE DES HAUTES-MYNES
4. CESSION DE 3 PLANIMETRES TYPE GALATA DE LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE A LA COMMUNE
5. SUBVENTION A L’ADAPEI88 POUR L’OPERATION BRIOCHES – EXERCICE 2022
6. RENOUVELLEMENT D’AFFILIATION A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES VOSGES 2022/20237
7. CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A UN PARTICULIER A VOUAGEGOUTTE
8. CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A L’ETAT DANS L’ONA
9. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DES PETITES VACANCES SCOLAIRES 2023
10.TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DE L’ETE 2023
11. FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE 2022 / 2023
12. AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE – MISE A JOUR
13. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
14. REGIE DE LA CRECHE L’ILE AUX ENFANTS – CREATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL A TEMPS NON COMPLET
15. CREATION DE DEUX POSTES EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
16. REGIE DE LA CRECHE – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL
17.DIMINUTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
18. MEDIATHEQUE – CREATION DE POSTE ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
19. BUDGET GENERAL 2022 – DECISIONS MODIFICATIVES
20. ADHESION A LA MISSION MUTUALISEE RGPD PROPOSEE CONJOINTEMENT PAR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES ET CELUI DE MEURTHE-ET-MOSELLE, ET DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
21. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2021 –
22. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2021 –
23. ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT AU PERSONNEL COMMUNAL – EXERCICE 2022 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
24. ATTRIBUTION D’ENTREES DE CINEMA ET D’ABONNEMENTS ENFANTS A LA MEDIATHEQUE POUR 61 ENFANTS AYANT FREQUENTE LA DERNIERE SEMAINE DU CENTRE DE LOISIRS D’ETE 2022
25. DELEGATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE AUX TRAVAUX ET A L’URBANISME POUR L’OCTROI D’UNE AIDE A L’EMBELLISSEMENT ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU CENTRE VILLE DU THILLOT
26. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB KARATE KYOKUSHIN LE THILLOT
27. CONSENTEMENT EXCEPTIONNEL D’UNE CONCESSION POUR COLOMBARIUM D’UNE DUREE DE 22 ANS
28. APS REFECTION DE LA TOITURE ET ISOLATION THERMIQUE DE LA SALLE JEAN-PAUL SAC – DEMANDE DE SUBVENTIONS
29. APS REFECTION DE LA TOITURE ET ISOLATION THERMIQUE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS- DEMANDE DE SUBVENTIONS
30. TARIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS FIXES LIES A LA LOCATION A L’ANNEE DES SALLES MISES A DISPOSITION DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire communiquera aux conseillers présents d’autres informations ne faisant pas l’objet d’une inscription à l’ordre du jour.
Comptant sur votre présence et vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Michel MOUROT
Les documents seront tenus à la disposition des membres du Conseil Municipal en Mairie à compter du : lundi de 13h45 à 17 heures, mardi de 9 heures à 12 heures & de 13 h 45 à 17 heures, mercredi de 9 heures à 11 heures & les jeudi et vendredi : de 9 heures à 12 heures & de 13 h 45 à 17 h.
Vous devez prendre pour la réunion du C.M. les documents joints en annexe au présent courrier – Je vous rappelle que ces documents préparatoires ne sont pas communicables.
VILLE DU THILLOT – 88160
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 A 20 HEURES – SALLE DU CONSEIL
1.SOUTIEN ECONOMIQUE AU COMMERCE LOCAL MODIFICATION DE LA DELIBERATION
N° 15/IV/2022 DU 4 JUILLET 2022
Présentation par : Jean-Louis DEMANGE, Adjoint à la Communication, aux Manifestations, au Commerce et au Tourisme
Descriptif sommaire :
Par délibération n° 15/IV/2022, le Conseil Municipal a autorisé la prise en charge par le budget général de la commune la somme de 175 euros par mois ce qui correspondait à la moitié du bail commercial demandé au futur commerçant. Or le montant du loyer a été revu à la baisse par le propriétaire et est fixé à 300 euros mensuels à compter du 1er septembre 2022.
Sur proposition de M. l’Adjoint à la Communication, aux Manifestations, au Commerce et au Tourisme,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
– d’agréer la modification de la prise en charge par le budget général de la commune, montant qui est de 150 euros par mois, correspondant à la moitié du bail commercial réclamé.
– de signaler que les autres points de la délibération n° 15/IV/2022 restent inchangés.
2. COTISATION AU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES – EXERCICE 2022
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au Développement Durable
Descriptif sommaire :
Par mail du mois de juillet, le PNRBV a adressé à la mairie son appel à cotisation pour l’année 2022 qui s’élève à 4 562,46 euros.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la prise en charge du montant de la cotisation de l’exercice 2022 qui est de 4 562,46 euros au compte 65548.
3. AJOUT DE TARIFS AU MUSEE DES HAUTES-MYNES
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
De nouveaux tarifs sont à ajouter à la boutique du musée des Hautes-Mynes :
– Livre « L’archéologie à petits pas » :13,90€
– Bière à prix coutant pour le personnel communal :2,27€
– Visite Rouge-Montagne, tarif Nuit de la Mine adulte :3€
– Visite Rouge-Montagne, tarif Nuit de la Mine enfant :2€
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver les nouveaux tarifs cités ci-dessus.
4. CESSION DE 3 PLANIMETRES TYPE GALATA DE LA SOCIETE CLEAR CHANNEL A LA COMMUNE
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
En 2011 un contrat a été conclu entre la ville du Thillot et la société CLEAR CHANNEL France pour la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de 3 planimètres type Galata d’une surface d’affichage de 2 m2 (emplacements : Avenue de Verdun/arrivée de RMT– Rue Charles de Gaulle/arrivée de Bussang – Parking Centre- Ville). Ce contrat étant arrivé à échéance, la collectivité désire conserver ces mobiliers et assurer la continuité de ce service auprès des administrés.
Le prix de cession est de 1 200€ HT,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-D’autoriser le transfert de propriété de la société Clear Channel vers la commune pour la somme de 1 200€,
-D’autoriser M. le Maire à signer l’accord entre les 2 parties.
5. SUBVENTION A L’ADAPEI88 POUR L’OPERATION BRIOCHES- EXERCICE 2022
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture.
Descriptif sommaire :
L’ADAPEI88 organise sa traditionnelle « Opération Brioches » du 3 au 9 octobre 2022. L’association gère une trentaine d’établissements et services pour l’accompagnement de personnes de tous âges avec un handicap. Les fonds reçus de cette année permettront d’améliorer le quotidien des personnes accompagnées.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le versement d’une subvention de 80€ du compte 6574 à l’ADAPEI88.
6. RENOUVELLEMENT D’AFFILIATION A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES VOSGES 2022/2023
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture.
Descriptif sommaire :
La ligue de l’enseignement intervient dans des domaines aussi divers que l’éducation, la culture, l’action sociale, le sport et les loisirs. Elle participe au développement de la vie associative en favorisant des projets, en produisant des conseils.
Par courrier en date du 29 juillet 2022, la ligue de l’Enseignement des Vosges nous a fait parvenir le bulletin d’affiliation pour la somme de 68€.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le versement de 68€ au bénéfice de la Ligue de l’Enseignement des Vosges au compte 6281.
7. CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A UN PARTICULIER A VOUAGEGOUTTE
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au Développement Durable
Descriptif sommaire :
Par courrier en date du 23 juillet 2022, M. Benoit DAVID nous fait savoir qu’il désire acquérir une partie de la parcelle cadastrée D 121 soit environ 2 000 m2 sur une surface totale de 14 330 m2.
Cette parcelle a fait l’objet d’un bail à ferme au nom de Mélissa LAMBERT par délibération N°7/IV/2022 du 4 juillet 2022, du fait de la demande, d’un commun accord un avenant sera effectué afin de déduire la surface vendue à M. DAVID Benoit. Ci-joint le courrier de renonciation de Mme Mélissa LAMBERT pour les 2 000 m2 environ de terrain de la parcelle D 121. Une fois réalisé le bornage sera communiqué au notaire.
L’estimation des domaines a été effectuée le 8 août 2022, et préconise le prix du m2 à 0,20 €/m2.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver :
– La vente d’une partie de la parcelle D 121 à M. DAVID Benoit, soit une superficie comprise entre 1500 et 2500 m2 à 0,20 €/m2
– De désigner la SCP Arnould Frantz ou tout autre Notaire afin de rédiger l’acte, et de préciser que les frais seront à la charge de l’acquéreur,
– De désigner M. Fabien DEMANGE, géomètre afin de réaliser le bornage et de préciser que les frais seront à la charge de l’acheteur,
– D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents,
– De rédiger un avenant afin de régulariser le bail de Mme Mélissa LAMBERT
8. CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A L’ETAT DANS L’ONA
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au Développement Durable
Descriptif sommaire :
Après plusieurs échanges avec M. JACQUOT Jean-Baptiste, domicilié à Ramonchamp, 13 rue de Grammont, la commune envisage la vente d’une partie de la parcelle cadastrée D 0143, dans l’Ona, entre 3 700 et 4 500 m2, celui-ci en a fait la demande par mail en février afin d’agrandir les limites de terrain autour de sa maison et d’avoir un jardin.
Un pré-bornage a été réalisé par M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint au Maire et M. Fabien DEMANGE, géomètre effectuera à cet effet la division de parcelle, qui sera communiquée au notaire choisi. La surface est comprise entre 3 700 m2 et 4 500 m2. Les frais de géomètre seront à la charge de l’acheteur.
L’estimation des domaines a été effectuée au mois de mars, la parcelle est en nature de friches, bois taillis, sa valeur vénale est estimée à 0,30 €/m2.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver :
– La vente d’une partie de la parcelle D 0143 à M. JACQUOT Jean-Baptiste, soit une superficie comprise entre 3 700 et 4 500 m2 à 0,30 €/m2,
– De désigner M. Fabien DEMANGE, géomètre afin de réaliser le bornage et de préciser que les frais de bornage seront à la charge de l’acheteur,
– De désigner la SCP Arnould Frantz ou tout autre Notaire afin de rédiger l’acte, et de préciser que les frais seront à la charge de l’acquéreur,
– D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents,
9. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DES PETITES VACANCES SCOLAIRES 2023
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture
Descriptif sommaire :
Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF ou MSA dans la fiche sanitaire. En cas d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué dans la catégorie à laquelle appartient le demandeur.
L’inscription sera effective si elle est accompagnée d’un chèque de caution du montant équivalent à une semaine d’inscription établi à l’ordre du Trésor Public (montant forfaitaire quel que soit le nombre de semaines d’inscription) et sera encaissé s’il y a désistement le premier jour ou durant la semaine.
En cas de désistement durant les 7 jours précédents le début du centre, les frais de repas seront facturés 5 euros/jour sur la base de la 1ere semaine complète.
Informations complémentaires :
10. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DE L’ETE 2023
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de fixer les nouveaux tarifs du centre d’activités et de loisirs pour l’été 2023, comme indiqué dans le tableau qui suit :
Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF ou MSA dans la fiche sanitaire. En cas d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué dans la catégorie à laquelle appartient le demandeur.
L’inscription sera effective si elle est accompagnée d’un chèque de caution du montant équivalent à une semaine d’inscription établi à l’ordre du Trésor Public (montant forfaitaire quel que soit le nombre de semaines d’inscription) et sera encaissé s’il y a désistement durant la semaine.
En cas de désistement durant les 7 jours précédents le début du centre, les frais de repas seront facturés 5 euros/jour sur la base de la 1ere semaine complète.
Pour information le centre de loisirs aura lieu du 11 juillet au 30 juillet 2023.
(Vacances d’été du 7 juillet au 31 août 2023)
11. FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE 2022 / 2023
Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture
Descriptif sommaire :
GARDE IRREGULIERE (enfants inscrits mais présents de manière irrégulière et sans planning) :
La facturation sera établie de la manière suivante :
Mensuellement ;
Facturation au ¼ heure ;
Tout ¼ d’heure commencé sera dû ;
Facturation forfaitaire de 2h (selon le tarif horaire de l’enfant) après l’heure de fermeture du service.
B – SERVICE PERISCOLAIRE DE LA CANTINE
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de moduler les tarifs de cantine municipale pour l‘année scolaire 2022/2023 de la manière suivante pour les élèves dont les repas sont fournis à l’Espace Nicolas Antoine et ceci jusqu’à nouvelle modification des tarifs :
Repas : 3,60 € / repas (*)
+ Garderie :
Quotient familial £ 800 € : 1,30 euro / jour
Quotient familial > 800 € : 1,50 euro / jour
Pour information :
Temps de repas d’une demi-heure
Temps de garderie 1h30
C – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE
Les familles et leurs enfants sont soumis au respect strict du règlement suivant :
La présence des élèves inscrits est obligatoire à chaque séance (un contrôle de présence est systématiquement effectué en début). Toute absence nécessite une excuse écrite de la famille.
Trois absences injustifiées entraînent une exclusion définitive.
Toute radiation ne peut se faire que sur demande écrite de la famille.
Tout élève dont le comportement n’est pas compatible avec l’intérêt général est exclu immédiatement et définitivement du service périscolaire.
En cas de radiation (volontaire ou non), l’enfant ne pourra être réintégré dans l’année en cours.
Pour les personnes ne souhaitant pas fournir de justificatif mentionnant leur quotient familial (N° d’allocataire CAF), le tarif appliqué sera le plus élevé.
12. AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE – MISE A JOUR
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Le tableau des autorisations spéciales d’absences (ASA) accordées au personnel communal est mis à jour afin de tenir compte :
– D’accorder à chaque agent dont le conjoint attend un enfant une demi-journée pour chaque visite prénatale imposée par la sécurité sociale du conjoint, sur présentation de la convocation dans la limite de 7 examens prénataux et d’un examen postnatal.
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui a eu lieu le 1er septembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la mise à jour du tableau des ASA avec la proposition énoncée ci-dessus.
13. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Un adjoint technique territorial travaille actuellement à temps partiel de droit à hauteur de 80% de la durée hebdomadaire pour raison personnelle.
Cet agent sollicite la poursuite de son activité à temps partiel et demande de pouvoir bénéficier à nouveau d’un temps partiel sur autorisation à hauteur de 80% de sa durée hebdomadaire de travail à compter du 1er décembre 2022.
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui a eu lieu le 1er septembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser cet agent à bénéficier d’un temps partiel sur autorisation à hauteur de 80% du temps complet à partir du 1er décembre 2022 pour un an, renouvelable 2 fois sur autorisation.
14. REGIE DE LA CRECHE L’ILE AUX ENFANTS – CREATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL A TEMPS NON COMPLET
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Considérant qu’un agent actuellement employé en contrat aidé à raison de 30 heures hebdomadaires a réussi l’examen d’entrée à l’école d’auxiliaire de puériculture et donc a présenté sa démission afin de reprendre ses études, il y a lieu de créer un poste d’agent social territorial à 30 heures par semaine.
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui a eu lieu le 1er septembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser la création d’un poste d’agent social territorial à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2022.
15. CREATION DE DEUX POSTES EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Considérant que depuis plusieurs mois la commune du Thillot avait recours au service de l’ARES pour renforcer l’équipe d’entretien des différents bâtiments communaux ;
Considérant que deux de ces agents, qui donnent satisfaction, sont éligibles au contrat unique d’insertion ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui a eu lieu le 1er septembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
– D’autoriser la création d’un poste d’agent d’entretien à raison de 30 heures 30 hebdomadaires pour une durée d’un an, soit du 12 septembre 2022 au 11 septembre 2023 ;
– D’autoriser la création d’un poste d’agent d’entretien à raison de 26 heures hebdomadaires pour une durée d’un an, soit du 12 septembre 2022 au 11 septembre 2023 ;
– D’autoriser le renouvellement éventuel de ses deux contrats pour une période d’un an maximum, en fonction de la législation qui sera applicable au 11 septembre 2023.
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux contrats.
Pour information, le taux d’aide pour chacun de ces deux contrats est de 50% de 20 heures hebdomadaires.
16. REGIE DE LA CRECHE – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Lors du Comité technique du 16 juin 2022 et du Conseil Municipal du lundi 4 juillet 2022, un poste d’agent social à hauteur de 28 heures hebdomadaires avait été créé à compter du 1 er septembre 2022.
Considérant que suite à l’établissement des nouveaux plannings de travail par la Directrice de la crèche l’Ile aux Enfants, il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de ce poste, et de la diminuer à 27h55 au lieu de
28 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2022.
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui a eu lieu le 1er septembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de se prononcer sur la modification de la durée hebdomadaire du poste d’agent social qui passe de 28h à 27h55 hebdomadaires.
17.DIMINUTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Considérants les différentes nécessités de service, il y a lieu de réduire la durée hebdomadaire de service de travail d’un adjoint technique territorial actuellement à 24 heures hebdomadaires.
Les nécessités de services feront passer la durée hebdomadaire de service de cet agent à 21h45.
Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service de cet agent n’est pas supérieure à 10%, celui-ci sera informé de cette modification mais son consentement n’est pas nécessaire.
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui a eu lieu le 1er septembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la modification de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique territorial et la réduction du temps de travail de 24 heures hebdomadaires à 21h45 hebdomadaires.
18. MEDIATHEQUE – CREATION DE POSTE ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
A sa demande, une ATSEM principal de 1ère classe, avait été affectée à la médiathèque du Thillot dans le cadre d’une reconversion professionnelle à partir du 30 août 2020.
Dans ce cadre, elle vient d’obtenir le titre d’auxiliaire de bibliothèque suite à la réussite des épreuves qui concluaient la session de formation 2021 / 2022 organisée par l’ABF (association des Bibliothèques de France).
Afin de faire coïncider son grade d’emploi avec son poste occupé, cette dernière a émis de souhait de bénéficier d’un changement de grade et d’être nommée dans le grade des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1ère classe.
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui a eu lieu le 1er septembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2022.
19. BUDGET COMMUNAL 2022 – DECISIONS MODIFICATIVES
Présentation : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances
Descriptif sommaire :
Une subvention exceptionnelle de 1 810 € a été accordée au CST, il y a donc lieu de prélever cette somme au compte 6748.
A l’opération 145 du compte 2117, des frais de notaire pour la somme de 1 000 € sont à inscrire.
A l’opération 211 du compte 2315, la somme de 8 500 € pour des travaux supplémentaires au lotissement Du Clos de la Chaume.
A l’opération 195 du compte 2315, des travaux sur la toiture où se trouve l’Association Portugaise sont à inscrire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser ces écritures comptables pour un montant de
31 310 €, somme prélevée dans les dépenses imprévues au D 022, qui figurent en annexe dans le tableau des décisions modificatives du budget communal 2022.
20. ADHESION A LA MISSION MUTUALISEE RGPD PROPOSEE CONJOINTEMENT PAR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES ET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, ET DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.
Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.
Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrogion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges s’inscrit dans cette démarche.
Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.
Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion.
Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
– D’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
– De l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,
– De désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.
21. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2021 –
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Conformément à la réglementation citée en référence, le Conseil Municipal est invité à délibérer aux fins d’agréer le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau présenté par Mr Le Maire au titre de l’exercice 2021
Références / Conditions particulières :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau 2021 est joint en pièce annexe.
22.PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2021 –
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Conformément à la réglementation citée en référence, le conseil municipal est invité à délibérer aux fins d’agréer le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement présenté par Mr Le Maire au titre de l’exercice 2021
Références / Conditions particulières :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2021 est joint en pièce annexe.
23. ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT AU PERSONNEL COMMUNAL – EXERCICE 2022 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le maire, et afin d’améliorer le pouvoir d’achat des agents, les membres du Comité technique avaient validé lors de la réunion du 17 février 2022 l’octroi de bons d’achats pour un montant total de 100 € par agent en activité au sein de la collectivité à la date du 1er mars 2022.
Afin de respecter les règles et contraintes imposées aux collectivités en matière de bons d’achat fixées par les services de l’URSAFF, il avait été précisé lors du vote de cette disposition par le Conseil Municipal du 21 Février 2022, par délibération N°16/I/2022, que l’octroi de ces bons d’agents aux agents de la commune correspondait à des bons d’achat émis en faveur du Noël des agents.
Considérant que ces bons d’achat sont une mesure de pouvoir d’achat pour le Noël 2022 des agents, ceux-ci seront distribués à partir de mi-septembre 2022. De ce fait, il y a donc lieu de modifier la date de référence prise en compte pour les agents bénéficiaires de cette mesure, et de la fixer au 5 septembre 2022, date du Conseil Municipal.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
– D’autoriser la mise en place de bons d’achat pour Noël 2022 au profit de chaque agent en activité au sein de la collectivité à la date du 5 septembre 2022, sans condition d’ancienneté ;
– De préciser que la position en activité de l’agent implique que celui-ci occupe effectivement son poste (mais qu’il peut être placé en congé maladie, en congés annuels, en récupération…). Les agents en disponibilité sont donc exclus de cette attribution.
– La somme allouée est de 100 euros par agent. Celle-ci sera distribuée sous forme de cinq bons d’achats utilisables chez tous les commerçants, artisans, auto-entrepreneurs du Thillot. En revanche, ces bons d’achat ne pourront être utilisés pour acheter de l’alimentation et du combustible (carburant, gaz, …).
– La durée de validité des bons d’achat est fixée au 31 décembre 2022,
– De préciser que la délibération N°16/I/2022 du 21 février 2022 devient caduque.
24. ATTRIBUTION D’ENTREES DE CINEMA ET D’ABONNEMENTS ENFANTS A LA MEDIATHEQUE POUR 61 ENFANTS AYANT FREQUENTE LA DERNIERE SEMAINE DU CENTRE DE LOISIRS D’ETE 2022
Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture
Descriptif sommaire :
Lors de la dernière semaine du centre de loisirs, le jeudi 28 juillet a eu lieu la kermesse à la salle omnisport, et le vendredi 29 juillet était prévue la sortie Aérotrampoline à la Bresse. Un enfant a été testé positif à la Covid le jeudi soir, cas confirmé à la directrice et la sortie prévue le vendredi a donc été annulée.
Il est donc envisagé de compenser cette sortie par l’attribution, pour les 61 enfants présents sur le centre, d’une entrée enfant de cinéma et d’un abonnement enfant à la médiathèque.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser la compensation de la sortie prévue du 29 juillet 2023, au 61 enfants inscrits ce jour, par l’attribution d’une entrée enfant au cinéma les Variétés et un abonnement enfant à la médiathèque.
Il est précisé que cette mesure exceptionnelle a une durée de validité au 31 décembre 2022.
25. DELEGATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE AUX TRAVAUX ET A L’URBANISME POUR L’OCTROI D’UNE AIDE A L’EMBELLISSEMENT ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU CENTRE VILLE DU THILLOT
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Suite à une demande d’aide pour des travaux de façade et de devanture de magasin d’un commerçant et toujours dans l’optique de mettre en valeur le centre-bourg du Thillot, il est envisagé une aide municipale pour l’embellissement de son centre-ville.
Ce sont les membres de la Commission Municipale aux Travaux et à l’Urbanisme qui seront chargés d’étudier les dossiers reçus en Mairie.
L’aide dont le taux pourra être de 10 à 30 % du montant Hors Taxe des travaux et le versement de celle-ci se fera TTC au demandeur sur présentation de la facture acquittée et suite à la visite des membres de la Commission Municipale aux Travaux et à l’Urbanisme.
Le plafond de l’aide est fixé sur la base de 20 000 € maximum.
Un périmètre est déterminé comme suit le long de la RN et de la RD :
– Pour l’Avenue de Verdun, de la Mairie au numéro 12,
– Pour la rue Charles de Gaulle, de la Mairie au numéro 44,
– Pour la rue Jules Ferry, du carrefour de la RN et de la RD au numéro 16,
– Pour la rue de la Gare, du carrefour de la RN à l’intersection de la rue de la Paix.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la location (Soutien Economique au Commerce Local) pour le locataire professionnel. Un propriétaire peut prétendre à cette aide même si le locataire a perçu une aide pour son loyer. L’aide ne sera pas rétroactive.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser :
– La délégation de la Commission Municipale aux Travaux et à l’Urbanisme qui aura pour rôle l’examen et l’octroi éventuel d’une aide à l’embellissement et la mise en valeur du patrimoine du centre-ville du Thillot suivant les critères énumérés ci-dessous
– De fixer le taux de cette aide entre 10 et 30 % du montant HT des travaux de façade,
– De préciser que le versement de celle-ci se fera TTC, sur présentation de la facture acquittée et suite à la réception de la fin des travaux par la Commission Municipale aux Travaux et à l’Urbanisme,
– De déterminer le périmètre comme suit le long de la RN et de la RD :
– Pour l’Avenue de Verdun, de la Mairie au numéro 12,
– Pour la rue Charles de Gaulle, de la Mairie au numéro 44,
– Pour la rue Jules Ferry, du carrefour de la RN et de la RD au numéro 16,
– Pour la rue de la Gare, du carrefour de la RN à l’intersection de la rue de la Paix.
– De préciser que cette aide ne sera pas cumulable avec le Soutien au Commerce Local pour le locataire professionnel,
– De préciser qu’un propriétaire pourra prétendre à l’aide même si le locataire a perçu le versement du soutien économique au commerce local,
– De préciser que l’octroi de l’aide ne sera pas rétroactif.
A chaque Conseil Municipal, M. le Maire informera l’ensemble des élus des éventuels dossiers reçus ainsi que leur avancement.
26. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB KARATE KYOKUSHIN LE THILLOT
Présentation : Francis PANOT, Conseiller Municipal délégué à la Communication et aux Manifestations
Descriptif sommaire :
Par mail le président du club KKLT nous informe de son plan d’action associatif pour 2022, celui-ci intègre une formation pédagogique et didactique de 2 licenciés ainsi que le renouvellement de divers équipements de frappe et de combat devenus vétustes car 15 ans de service. Le montant total s’élève à 1 250 €.
Considérant cette demande une subvention de 500 € leur est allouée.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le versement de la subvention au club KKLT d’un montant de 500 € du compte 6574.
27. CONSENTEMENT EXCEPTIONNEL D’UNE CONCESSION POUR COLOMBARIUM D’UNE DUREE DE 22 ANS
Présentation : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Afin d’accompagner une famille thillotine dans le deuil de leur petite fille décédée in vitro, le Conseil Municipal envisage une aide exceptionnelle. La famille ayant choisi l’achat d’un colombarium, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal envisage de consentir la concession pour une durée de 22 ans au lieu de 15 ans pour le même tarif soit 220 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la durée exceptionnelle de 22 ans pour la concession attachée à la case colombarium choisie par la famille pour le tarif de 220 €.
28. APS REFECTION DE LA TOITURE ET ISOLATION THERMIQUE DE LA SALLE JEAN-PAUL SAC – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Présentation : Éric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
A l’heure de la transition écologique, un toit mal isolé est responsable de 42% des déperditions énergétiques et représente le 1er point faible d’un bâtiment. Vu les hausses importantes du prix des énergies, il y a lieu de refaire la toiture et son isolation de la Salle Jean-Paul SAC. La toiture en tuiles ciment datant de 1976 doit être remplacée par manque d’imperméabilisation des tuiles (fuites).
1 – Préparation et réfection de la toiture avec échafaudage et protection, dépose de la couverture, nettoyage et évacuation, remplacement de pièces de charpente pour une superficie de 782 m2 pour un total de 15 200€ HT;
2 – Isolation thermique de la toiture avec panneaux rigide de 132 mm, des panneaux croisés de 60 mm, une résistance thermique R=7,425K/W et une membrane d’étanchéité pour un total de 88 800€ HT ;
3 – Couverture en tuiles terre cuite avec sous toiture, couverture tuiles y compris lattage, ligne de faitage, chatière, crochets pour arrêt de neige pour un total de 47 000€ HT;
4 – Zinguerie en tôles prélaquées avec gouttières, descentes eaux pluviales, bavettes, réfection de la noue par membrane, un habillage planches de rive, des bavettes et solins pour un total de 13 100€ HT ;
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
– D’autoriser la réfection de la toiture ainsi que l’isolation thermique,
– D’approuver le montant de l’APS qui s’élève à 164 100€ euros HT, soit 196 920 euros TTC,
– De prévoir l’inscription budgétaire pour l’exercice 2022,
– De solliciter des subventions au titre de la DETR, auprès de la Région, du Conseil Départemental des Vosges et tout autre organisme susceptible de financer le projet.
29. APS REFECTION DE LA TOITURE ET ISOLATION THERMIQUE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Présentation : Éric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
La rénovation de la Maison des Associations a débuté par l’isolation des façades, réalisée par le remplacement des menuiseries extérieures. A ce jour la réglementation thermique précise que les éléments sous-toiture doivent être isolés (RT 2020), la commune envisage les travaux d’isolation thermique sous toiture et à cette occasion de remplacer les bacs acier datant de la construction de l’école des Forts c’est-à-dire 1960. Cette toiture a une charpente qui date de 1960 et a été réalisée à base de fermettes qui a lieu de renforcer afin de respecter les nouvelles règles neige et vent qui ont été modifiées au début de la décennie 2020 suite à la tempête de 1999.
1 – Préparation et réfection de la toiture avec échafaudage et protection, dépose de la couverture, nettoyage et évacuation pour une surface de 560 m2 pour un total de 12 500 euros HT;
2 – Isolation thermique de la toiture par soufflage de ouate de cellulose, pour une résistance thermique R=6,800 K/W et d’une épaisseur de 350 mm pour un total de 75 000 euros HT ;
3 – Renforcement de la charpente en fermettes avec renfort d’inertie par planches croisées, avec lattage pour bacs acier et contreventement pour un total de 56 000 euros HT ;
4 – Toiture par bacs acier avec couverture dito existant, des bacs acier thermolaqué de 6 ml, des crochets et des rondelles d’étanchéité pour un total de 32 000 euros HT,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
– D’autoriser la réfection de la toiture ainsi que l’isolation thermique,
– D’approuver le montant de l’APS qui s’élève à 187 500 euros HT, soit 225 000 euros TTC,
-De prévoir l’inscription budgétaire pour l’exercice 2022,
– De solliciter des subventions au titre de la DETR, auprès de la Région, du Conseil Départemental des Vosges et tout autre organisme susceptible de financer le projet.
30. TARIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS FIXES LIES A LA LOCATION A L’ANNEE DES SALLES MISES A DISPOSITION DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture
Descriptif sommaire :
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http://fragua.org/comment-acheter-ou-vendre-une-piece-de-2-euros
