L’ancien directeur régional d’un laboratoire a été rejugé le vendredi 14 octobre 2022 par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Caen pour « abus de faiblesse » et « travail dissimulé » après avoir employé pendant quinze ans un homme « vulnérable » sur sa propriété de Bonneville-La-Louvet.
L’ancien directeur régional d’un laboratoire a été rejugé le vendredi 14 octobre 2022 par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Caen pour « abus de faiblesse » et « travail dissimulé » après avoir employé pendant quinze ans un homme « vulnérable » sur sa propriété de Bonneville-La-Louvet.
Ce cadre – qui avait acheté cette propriété à sa retraite « pour y passer ses week-ends » – cherchait à l’époque quelqu’un « pour occuper les lieux la semaine ». C’est dans ce contexte que Jean-Pierre XXX, âgé aujourd’hui de 77 ans et qui allait perdre son logement faute de pouvoir continuer à le payer, lui avait été présenté en 1995.
Pendant quinze ans, ces derniers s’étaient accommodés d’un « accord à l’amiable » pendant quinze ans : en échange d’un logement à l’extérieur de sa maison, ce dernier lui rendait quelques services tels que la tonte de la pelouse, le nourrissage des poules, les soins des chevaux, le débroussaillage, le relevé du courrier ou bien encore la coupe du bois.
Ce vendredi, lors de son procès en appel, ce retraité de 73 ans a minimisé l’ampleur des tâches qu’il confiait à son gardien. « Les chevaux étaient à l’année au champ, il suffisait de déballer les roundballers de foin de temps en temps, puisqu’ils tiennent des semaines », a-t-il dit. La cuve de six litres d’eau permettait aussi de « laisser vivre les chevaux en autonomie ».
La tonte de la pelouse ne concernait pas non plus les sept hectares de la propriété mais « seulement le plus petit des deux jardins ». Le mis en cause a assuré que pendant toutes ces années, la victime et lui avaient eu « des conversations autour de cafés », qu’il l’avait même « emmené en vacances »dans la propriété que sa famille à Villers-sur-Mer ou même à Paris.
« Il était heureux comme tout », a assuré l’ancien directeur du laboratoire à la barre, devant des juges perplexes. « On se demande quand même quelle est la nature de vos relations », lui a donc demandé l’un d’eux. Poussé dans ses retranchements, le prévenu a finalement admis qu’il s’agissait tout au plus d’une « relation gagnant-gagnant ».
Une qualification sur laquelle se sont appuyés l’avocat de la victime et l’avocat général, pour qui cela prouve que cela aurait dû être encadré par un contrat de travail : il s’agissait en fait de « gardiennage », selon eux.
C’est d’ailleurs ce qu’avait jugé le tribunal correctionnel de Lisieux en première instance, en le condamnant le 6 octobre 2020 à douze mois de prison avec sursis.
Mais ce n’est pas tout : outre ce « travail dissimulé », le retraité originaire de Fontenay-le-Comte (Vendée) était aussi mis en cause pour « abus de faiblesse » après avoir fait des retraits de 200 € à 1.500 € sur le compte bancaire de sa victime.
Il a justifié ces retraits par le fait qu’il avait constaté que Jean-Pierre XXX « dépensait son argent à payer des coups aux copains qui profitaient de lui ». Il avait donc proposé au plaignant d’avoir une procuration sur son compte pour lui distribuer son argent « au compte-gouttes », « toutes les semaines ou quinze jours ».
Décrit comme vulnérable, l’homme avait accepté la proposition et cette situation a duré jusqu’au jour où il est parti en vacances chez un ami : choqués, ce dernier et sa famille l’avaient incité à porter plainte. Lorsqu’il a pu s’exprimer, Jean-Pierre XXX a succinctement décrit l’inverse de la relation évoquée par le prévenu, affirmant avoir reçu des « insultes ».
« J’ai été insulté presque tout le temps de fils de pute : je débroussaillais, je travaillais à mon rythme, je recevais des instructions, mais c’était toujours mal fait », a-t-il soupiré. « J’ai cessé de faire de moi-même car pour le remerciement, le café c’était de l’eau et pendant toutes ces années, on n’a pas pris plus d’un ou deux repas ensemble ».
« Des amis comme ça je m’en passe », a donc conclu Jean-Pierre XXX en rapportant qu’il y avait eu tout au plus « au début une entente qui a duré deux ou trois mois ». Accompagné de son tuteur et de l’accompagnante du foyer dans lequel il réside, « la confrontation est une véritable épreuve pour lui », a souligné son avocate, Me Vanessa Lemaréchal.
« On est très loin des liens d’amitié, voire familiaux : aujourd’hui il a peur, comme il avait peur à l’époque, des représailles », a insisté Me Vanessa Lemaréchal. « Donc on ne va pas décerner de médaille de la générosité [au prévenu, ndlr]. Il faut arrêter de sourire de Jean-Pierre XXX parce qu’il est très gentil : il est avant tout très vulnérable. »
Me Vanessa Lemaréchal a estimé qu’il avait « rendu de grands services en plus de ces services financiers » et a évalué les sommes prélevées à « plus de 50.000 € » dont « plus de 20.000 € » qu’il n’aurait en réalité jamais perçus. Pour l’avocate, là encore, « on est loin de l’image du sans domicile fixe qui n’aurait jamais travaillé » présentée par le mis en cause.
En fait, la victime avait toujours « su gagner sa pitance » en cumulant de petits boulots comme « commis », « jardinier » ou « agent d’entretien ». « Il avait finalement les compétences requises pour les besoins de son employeur et ce qu’il faisait était du ressort de la convention collective de gardiennage… Il a été spolié pendant toutes ces années ! »
Pour l’avocat général, les faits sont « clairement établis ». Il y avait bien une « relation de travail » dans la mesure où il y avait des « instructions » formulées par le prévenu et « l’utilisation d’un matériel fourni ». Il a ainsi requis une « peine de prison avec sursis », en laissant aux juges le soin d’apprécier le quantum.
L’accusé a rappelé qu’il avait « très bien gagné sa vie » et n’avait « pas besoin d’argent ». Son avocate, Me Véronique Lion, a pour sa part insisté sur le fait que la victime était bel et bien un « ami de la famille », qu’il était « complice » avec la fille du prévenu, qu’il « recevait des cadeaux à Noël » et qu’il profitait de la piscine de la propriété « avec ses amis ».
Elle a appuyé ses propos de photos et de témoignages collectés auprès de l’entourage. « On n’a pas à faire à un grand seigneur qui se comporte en tant que tel avec son serf sur place », a relevé l’avocate, en évoquant son nom à particule : « il est un enfant adopté ». Elle a, pour terminer évoqué « un réel manque de preuves ». « Comme dans un dossier de moeurs, le doute doit profiter au mis en cause », a-t-elle insisté.
Depuis son banc, la victime a réagi avec émotion aux propos du prévenu et de son avocate. Alors que le procès touchait à sa fin, il a crié « un coup de fusil ! ». La décision, mise en délibéré, sera rendue dans deux mois environ.
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