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Le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Chartres Métropole débattu lors du conseil communautaire – Echo Républicain

Publié le 30/09/2022 à 18h05
Simon Dechet
Les élus de Chartres Métropole étaient réunis pour le conseil d’agglomération, jeudi 29 septembre. Le premier dossier à l’ordre du jour a concerné le rapport réalisé par la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire (CRC).
Cette dernière a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération, sur les exercices 2014 et les suivants. Finances, externalisation… La chambre régionale des comptes dresse un état des lieux et effectue diverses recommandations. De quoi nourrir les débats au sein de l’hémicycle.
“On constate que la cour ne relève aucune irrégularité. Ce rapport porte sur les années 2014 à 2019. En trois ans, beaucoup de dossiers ont évolué au rythme où on avance. On prend acte d’un certain nombre de choses.”
Jean-Pierre Gorges (Président de Chartres Métropole)
Le dossier réalisé par la CRC comprend deux volets. Le premier porte sur les moyens mis en œuvre pour la réalisation du projet du territoire, l’analyse des objectifs et leur soutenabilité. Le second porte sur la maîtrise des risques engendrés par la politique d’externalisation. Au total, la chambre régionale des comptes effectue plusieurs recommandations.
Franck Masselus, vice-président en charge des finances et de la prospective, a répondu à chaque dossier. Focus sur les trois principaux.
Parmi les divers sujets listés dans son rapport, la chambre évoque « une situation financière fragile impliquant des mesures structurelles ».
Concrètement, la CRC juge que « la capacité d’autofinancement de Chartres Métropole reste en deçà de ce qui est nécessaire pour garantir la soutenabilité de ses investissements (245,2 millions d’euros d’ici à 2023). Il est donc essentiel d’engager au plus vite un diagnostic consolidé des besoins de financement et de bâtir un programme pluriannuel en tenant compte des marges de manœuvre réellement disponibles ». La chambre avance cette recommandation : « Accompagner la programmation pluriannuelle des investissements d’une prospective financière consolidée démontrant sa soutenabilité ».
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Dans une intervention, Jean-Pierre Gorges a défendu son modèle : « On présente toujours des comptes en équilibre et on respecte un ratio dette/autofinancement de moins de 8 ans, c’est important. Qui en France a un ratio en dessous de 8 ans ? Une dette ne s’analyse pas par son montant, mais par sa capacité à rembourser. Nous, on rembourse nos dettes. Quand vous faites des investissements lourds, vous faites de l’adéquation entre amortissement technique et amortissement financier. C’est un modèle qui va continuer de fonctionner et qui nous permet de nous développer. Donc, on va continuer à investir. Par ailleurs, au moment de ce rapport, la chambre ne sait pas qu’on met en place une taxe foncière qui rapporte 11 millions par an. Enfin, on assume de supporter un niveau important de reversement aux communes membres. »
Franck Masselus a ajouté : « Les impacts financiers sont bien évoqués et sont retracés dans les budgets de la collectivité. Que ce soit en termes de participations, ou d’avances de trésorerie, la collectivité s’attache à être transparente vis-à-vis de ses administrés et de ses élus. »
Dans le second volet de son rapport, la chambre régionale des comptes évoque « les risques engendrés par l’externalisation ». Chartres Métropole a externalisé la gestion de services et d’équipements publics dans douze entreprises, dont elle est l’actionnaire de référence. La juridiction estime que « ces sociétés connaissent des difficultés financières récurrentes. La communauté d’agglomération a été amenée à leur verser des aides de plus de 91 millions d’euros en cumul au 31 décembre 2020 (soit 177 % des ressources fiscales intercommunales) dont la régularité doit être sécurisée ».
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Le vice-président de Chartres Métropole a pris le temps de répondre sur la création de ces Entreprises publiques locales (EPL).
“C’est un choix politique assumé. C’est un modèle qui, outre qu’il tend à se répandre au plan national, fait la démonstration de ses gains en efficacité, en sécurisation des procédures, en maîtrise des objectifs et des priorités. Aucune des avances de trésorerie consenties par l’actionnaire majoritaire n’a été abandonnée au profit de l’une ou l’autre des sociétés.”
Franck Masselus (Vice-président de Chartres Métropole)
Franck Masselus ajoute : « Les créations d’EPL sont un moyen, en termes d’économie de gestion, pour développer nos territoires. Cette structuration porte ses fruits. Les résultats dégagés par ces sociétés nous permettent de remonter des dividendes dans le cadre du budget principal de notre agglomération. On a mis en place un contrôle de ces EPL, les équipes sont renforcées dans ce cadre. »
La CRC recommande à Chartres Métropole de « mettre en œuvre un code de bonne conduite pour prévenir les situations à risque au plan déontologique ».
Sur ce thème, Franck Masselus indique que la loi “3DS” du 21 février 2022, qui donne des marges de manœuvre aux élus locaux, est venue « préciser les choses ».
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Il détaille : « Les services de Chartres Métropole accompagnent les élus par des formations et actions de sensibilisation régulières. Une formation a ainsi eu lieu ces derniers mois. En parallèle, le service juridique veillera à la bonne application des prescriptions de la loi 3DS en matière de vote et de débat, et les services ont déjà mis en place une cartographie des risques qu’il conviendra de faire évoluer régulièrement. Enfin, la mise en place d’une charte de déontologie est en préparation et devrait être adoptée lors du dernier trimestre 2022. Il y a la volonté, aussi, d’avoir au sein de la collectivité un référent déontologue, aux côtés de notre directrice générale des services, pour détecter des situations à risque. » 
Opposition. Les élus d’opposition ont pris la parole lors du conseil communautaire, ce jeudi 29 septembre, pour rebondir sur le rapport réalisé par la chambre régionale des comptes (CRC) au sujet de Chartres Métropole. Parmi eux, Quentin Guillemain, élu communautaire de la Ville de Chartres (Chartres écologie) : « La Cour souligne l’endettement dangereux de notre collectivité et le risque engendré. Le rapport précise que la dette de Chartres Métropole a doublé entre 2014 et 2020 et l’écart entre l’encours de dette et les ressources d’autofinancement se creuse année après année. Beaucoup de ces investissements sont trop coûteux en fonctionnement et conduisent à devoir nous endetter pour leur fonctionnement courant. Il s’agit d’un puits sans fond qui engloutira l’ensemble des ressources de la collectivité à l’heure où elle est fortement endettée et dépasse le seuil prudentiel pour les collectivités. La Cour souligne également, à juste titre, les problèmes posés par la multiplication des entreprises locales. »
Jacqueline Marre, conseillère communautaire de Chartres (Chartres à gauche) a dénoncé « un endettement dangereux ».
L’élue a aussi évoqué les entreprises locales : « Il y a un trop grand nombre de satellites. Cela crée une confusion entre public et privé. »
Dans ses différentes réponses, Jean-Pierre Gorges, président de l’Agglo, a rappelé : « La vérité, c’est qu’on est certainement parmi les agglomérations les mieux gérées en France. On suit les recommandations de la chambre, mais on garde notre ligne de conduite. […] Concernant les entreprises publiques locales, on a repris les affaires en main pour des structures viables qui profitent à tous. »
Simon Dechet
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