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PARIS: Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l’Etat, après le rejet d’une ultime motion de censure de la gauche à l’Assemblée, point final d’un automne rythmé par dix recours à l’arme constitutionnelle du 49.3.
Dans un hémicycle peu fourni, la coalition Nupes a étrillé un “mauvais budget qui ne répond ni à l’urgence sociale ni à l’urgence écologique”, et surtout un cycle “qui aura abîmé la démocratie” par l’usage répété du 49.3. “Nous vous demandons de partir”, a demandé David Guiraud (LFI) à Elisabeth Borne.
Mais leur motion n’a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue (288 voix).
En deux mois, le gouvernement aura déclenché dix fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.
Une telle cadence n’était plus arrivée depuis 1989, quand le Premier ministre Michel Rocard était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Elisabeth Borne depuis les législatives de juin.
Au total, 12 motions de censure ont été défendues cet automne, soit plus que “sous Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy réunis”, a relevé la Première ministre, s’interrogeant sur les raisons d'”un tel acharnement à vouloir faire tomber le gouvernement”.
“C’est sans doute pour masquer une certaine gêne” car “ce texte répond aux aspirations des Français, aux besoins des plus précaires, aux attentes des collectivités et des entreprises, au soutien à nos services publics”, a estimé Mme Borne.
Dans une ambiance houleuse, elle a aussi taclé les “leçons de démocratie” de LFI, à l’heure où plusieurs cadres du mouvement de gauche contestent vertement la composition de la nouvelle direction des insoumis.
Ni la droite ni l’extrême droite n’ont soutenu cette ultime motion. “Les motions sont des leurres”, a lancé Lionel Tivoli (RN), Véronique Louwagie (LR) faisant valoir que “l’intérêt du pays demeure notre seule boussole”.
Mais le groupe LR va saisir le Conseil constitutionnel, jugeant le projet de loi de finances “insincère” et le droit d’amendement “non respecté”. La Nupes va faire de même.
De leurs côtés, 144 élus écologistes ont signé une tribune dans le JDD, dénonçant “le déni démocratique du gouvernement” et demandant à l’Etat de donner davantage de “marges de manœuvre aux collectivités” dont les finances sont dans “une situation intenable (…) exacerbée par l’inflation et le coût exponentiel de l’énergie”.
«Rhume de l’économie»
Parmi les mesures phares du budget: un bouclier tarifaire pour contenir à 15% la hausse des prix de l’énergie, des hausses de salaires pour les enseignants et une priorité aux ministères régaliens.
Le débat s’est focalisé sur les appels de la gauche et du RN à taxer les “superprofits” des grandes entreprises comme le pétrolier Total ou l’armateur CMA CGM.
Nupes et extrême droite ont réclamé une taxe large. L’exécutif leur a opposé un accord scellé au niveau européen avec notamment un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, susceptible de faire rentrer dans les caisses 11 milliards supplémentaires.
La tension s’est cristallisée sur des amendements votés par l’Assemblée, mais écartés par le gouvernement dans la version du budget soumise au 49.3.
C’est le cas d’une mesure proposée au sein même de la majorité, par le MoDem, pour augmenter la taxation des “superdividendes” des actionnaires de grandes entreprises, et qui avait reçu un large soutien des oppositions. Le gouvernement privilégie plutôt des pistes pour favoriser l’intéressement ou le “dividende salarié”.
L’exécutif a en revanche intégré à la dernière minute un amendement instaurant une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF), provoquant du remous jusque dans la majorité.
Les députés d’opposition contestent la prévision de croissance du gouvernement de 1% du PIB, jugée trop optimiste, Emmanuel Macron évoquant lui même plutôt une progression de “0,5 ou 0,7% en 2023”.
Car les nuages s’amoncellent, avec la flambée des prix de l’énergie et des produits alimentaires depuis la guerre en Ukraine, une consommation en berne et une production industrielle en repli.
L’Insee a décrit jeudi le “rhume passager” de l’économie française marquée par une contraction du PIB au dernier trimestre 2022 pour rebondir légèrement en 2023. La récession serait évitée, mais un pic d’inflation est attendu à 7% sur un an en janvier et février.
Soit une rentrée inflammable, alors que le gouvernement compte dévoiler les grandes lignes de sa réforme controversée des retraites le 10 janvier.
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PARIS: Et de dix… Voilà le budget de la France pour l’année 2023 définitivement adopté par l’Assemblée nationale!
Pour ce faire, la Première ministre française, Élisabeth Borne, n’a pas hésité à recourir pour la dixième fois à l’article 49.3 de la Constitution afin de contourner les oppositions des parlementaires d’extrême droite et d’extrême gauche qui bloquaient l’adoption de son projet de loi.
Il s’agit d’un nouveau passage en force de la part de Borne, qui est à la tête du gouvernement français depuis sept mois et qui restera dans les annales comme l’hôte de Matignon qui a battu le record des recours au fameux article.
Ce dernier permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans qu’il soit voté par une majorité de parlementaires, ce qui laisse planer un certain doute sur la légitimité de la loi en question.
Il faut dire d’emblée que le recours répétitif et inédit au 49.3 n’est pas le fruit d’un choix délibéré de la part de la Première ministre, mais d’une nécessité pour pouvoir avancer.
Cette situation émane de la composition de l’Assemblée nationale élue dans la foulée de la réélection du président Emmanuel Macron en 2022.
Ayant voté majoritairement pour Macron afin de faire barrage à sa concurrente d’extrême droite à la présidentielle, Marine Le Pen, les Français ont ensuite voulu exprimer l’insatisfaction que leur inspirait le président lors des élections législatives.
Le président ne dispose donc que d’une majorité relative au Parlement, avec deux blocs d’opposition d’extrême droite et d’extrême gauche d’envergure. Les deux groupes parlementaires traditionnels de droite et de gauche ont, quant à eux, été laminés.
Le seul trait commun à ces oppositions réside dans leur attitude réfractaire à toute alliance de conjoncture que pourrait nécessiter le bon fonctionnement de la vie parlementaire.
Sombrer dans l’inaction ou laisser un temps au débat?
Que faire dans une telle configuration? Sombrer dans la paralysie et l’inaction, ou laisser un temps au débat parlementaire puis opter pour un passage en force?
C’est la seconde option qui a été retenue par Borne, même si elle risque de mettre en danger la démocratie parlementaire – et même la démocratie tout court.
Ce danger est-il bien réel, et les avis sont partagés.
Oui, affirme le politologue Yves Sintomer, «le danger est double». D’une part, cela «maintient le gouvernement de la France dans une dynamique verticale et presque autoritaire»; d’autre part, cela va «fatalement accroître la colère, la rancune, et exposer le pays de nouveau au risque de convulsions» comme on a pu en connaître avec les Gilets jaunes au moment du premier mandat d’Emmanuel Macron.
Non, estime pour sa part le politologue Jean Petaux, pour qui «le recours répétitif au 49.3 n’est pas un danger pour la démocratie» dans la mesure où cet article «est inscrit dans la Constitution», qui autorise son usage sans limite pour des textes budgétaires et limite son emploi à un seul usage par session parlementaire en dehors des textes budgétaires.
Alors que Sintomer estime que cette méthode est loin d’être «un pas en avant pour le mode de gouvernance», Petaux constate à l’inverse que, depuis 1958, l’Assemblée nationale n’a pas cessé de consolider ses prérogatives dans un grand nombre de secteurs, en particulier avec les commissions d’enquête parlementaires et le droit d’amendement. Pour lui, «l’Assemblée joue son jeu parlementaire sans tomber dans l’instabilité chronique et structurelle».
Toujours est-il que, pour beaucoup de Français, la méthode Borne constitue un déni de démocratie et reflète un manque de maturité de la part des blocs parlementaires en général, et pas seulement ceux de l’opposition.
C’est d’ailleurs ce qui fait dire à Sintomer que la culture politique française «n’est pas habituée aux compromis ni à une culture de consensus».
«Nous ne sommes pas un pays de grandes coalitions comme l’Allemagne et nous nous retrouvons dans un jeu où la vie politique est réduite à des oppositions extrêmement dures qui ne laissent que peu de place à une sortie par en haut.»
Sur ce point, Petaux va plus loin en affirmant que les Français, «quand ils entendent le mot “compromis”, […] comprennent “compromission”, qui est la dimension péjorative du compromis».
Il en résulte d’après lui que « es forces politiques de tous bords campent sur leurs positions et tentent de revêtir le costume du plus dur opposant», d’où «une sorte de surenchère à laquelle même la majorité gouvernementale n’est pas étrangère».
Difficile donc de sortir de ce carcan, étant donné que Borne devra s’atteler dès le début de l’année à faire passer les réformes les plus dures. En premier lieu, la réforme des retraites.
Cohabitation et dissolution
Une telle situation est loin de déranger Petaux, qui estime que Borne peut gouverner par le moyen du 49.3 tant qu’elle est aux manettes, à moins que Macron ne décide de recourir à la dissolution du Parlement dans l’espoir de rebattre les cartes et de remettre la vie parlementaire dans un ordre de marche normal, «à condition d’être bien sûr de son coup pour appuyer sur le bouton».
La dernière dissolution du Parlement en France remonte à 1997, sous la présidence de Jacques Chirac. Elle avait donné lieu à une cohabitation entre lui, un président de droite, et un Premier ministre de gauche, Lionel Jospin.
Aujourd’hui, une dissolution mal conçue risque de mener à une cohabitation entre Macron et un Premier ministre d’extrême droite ou d’extrême gauche, engendrant ainsi une crise institutionnelle.
Pour sa part, Sintomer estime que le pouvoir ne pourra pas continuer comme ça et qu’il y aura à un moment donné «soit un changement d’attitude, soit le recours à de nouvelles élections».
Or, le président de la république a avancé l’idée d’un Conseil national de refondation, un organisme qui a vu le jour, mais qui est «sans pouvoir». Un changement d’attitude concret supposait pour Sintomer «qu’on ait véritablement des enjeux derrière ce conseil» ou d’organiser une convention citoyenne sur la réforme des retraites et soumettre les propositions de cette convention au référendum.
Il y avait une opportunité pour changer les choses et on voit que cette opportunité est manquée, indique-t-il à regret, car, à force de déposséder le Parlement de son pouvoir d’amendement, «on réduit le débat politique à sa plus simple expression et on renforce le fait que ce soit un théâtre d’ombres».
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PARIS: Economiser l’électricité sans s’éclairer à la bougie: à La Défense (Hauts-de-Seine), le plus grand ensemble de bureaux d’Europe, la tour Coeur Défense, réduit sa consommation grâce à des installations neuves et beaucoup de matière grise pour piloter l’immeuble par capteurs.
“L’efficacité énergétique, ça fait trois ou quatre ans qu’on en parle”, explique le directeur technique Ludovic Levavasseur, 52 ans qui accompagne le changement, déjà bien engagé avec près de 40% de consommation en moins entre octobre 2021 et octobre 2022.
Invisible sur la facture, car le prix du kWh a augmenté en parallèle, la baisse va continuer, assure-t-il, notamment grâce aux milliers de détecteurs de présence implantés progressivement dans les 170 000 m2 de bureaux.
Heure par heure, jour après jour, ces automates communiquent avec l’ordinateur d’une modeste pièce aveugle du sous-sol où Nicolas Puype, 42 ans, surveille. Salarié du prestataire de maintenance Engie Solutions, il est depuis trois ans le “manager énergie” du bâtiment.
Six à 7.000 personnes travaillent dans les sept bâtiments de Coeur Défense, avec une tendance à la baisse liée au télétravail.
Sans les voir, Nicolas Puype assiste au ballet de leurs arrivées et départs, instantanément transmis au système de gestion technique du bâtiment (GTB).
“Je sais presque tout ce qui se passe, sans me déplacer, je n’ai même pas besoin de caméra”, confesse l’automaticien qui va jusqu’à deviner quel train les gens ont emprunté pour gagner le quartier d’affaires.
Sur ses écrans, les ascenseurs montent, les lumières s’allument, les ventilo-convecteurs démarrent, et la courbe de consommation électrique grimpe, puis s’effondre en fin de journée.
Quand un bureau est inoccupé, il est automatiquement éteint.
Nicolas Puype ne dicte pas la température, pas plus qu’il ne la règle à distance, mais il a l’oeil.
Sur un écran à sa droite, toute la production d’énergie est synthétisée, la moindre anomalie signalée. Des graphiques en couleurs se superposent, la consommation du jour, celle de la veille.
Tous les capteurs de Coeur Défense, et les ordinateurs que Nicolas Puype surveille, ont une mission finalement simple: ne chauffer, n’éclairer que lorsque que les travailleurs sont présents. “Si déjà vous ne consommez que ce que vous devez consommer, vous êtes tranquilles”, commente Thierry Chambon, directeur général d’Energisme, société qui vend un logiciel de maîtrise d’énergie.
Tout électrique
Le gratte-ciel, reconnaissable à ses deux tours de 40 étages aux bords arrondis culminant à 161 mètres et à ses baies vitrées formant un damier blanc changeant, est occupé à 80%.
Impossible par définition d’y arrêter le chauffage ou la climatisation, ni bien sûr d’ouvrir les fenêtres.
Pour respirer, il faut pulser de l’air neuf, chaud ou froid selon la saison, alimenter 42.000 points d’éclairage, 76 ascenseurs, 11 escalators, 14.000 stores, plus de 8.000 ventilo-convecteurs, etc.
Tout est électrique. Des groupes électrogènes de sécurité démarrent en cas de coupure. La facture électrique est donc le deuxième poste de dépenses pour la tour, après la sécurité et la sûreté incendie.
Et à l’heure où les tarifs s’envolent, l’homme de la situation, c’est M. Puype : “Ici c’est un paquebot. Une fois que ça dérive, pour rattraper c’est un peu tard, c’est pour ça que je surveille au jour le jour”, dit-il.
En 2021, l’immeuble a remplacé ses six groupes froids à récupérateurs de chaleur. Un matériel qui produit tout le chaud et le froid dont la tour a besoin, le réseau urbain ne servant qu’en appoint.
Ces équipements dataient de l’inauguration en 2001. Neufs, ils sont plus performants et c’est cet investissement qui a permis la spectaculaire baisse de consommation électrique de l’an dernier.
Pour l’an prochain, la baisse attendue, de 10 à 15%, sera moins facile: “On va essayer”, assure Frédéric Galvez, directeur général adjoint Property Management chez BNP Paribas Real Estate qui gère 2.000 immeubles en France, dont Coeur Défense.
Reste l’isolation. “Ce serait un investissement colossal, monstrueux, coûtant presque le prix de l’immeuble (acheté 1,8 milliard d’euros en 2017, ndlr)”, dit-il. “Cela obligerait à déposer toute la coque, à faire sortir les locataires et laisser le propriétaire sans revenu pendant le chantier”.
Pour l’heure, la tour réfléchit plutôt à s’équiper en photovoltaïque.
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BEYROUTH: Le président français Emmanuel Macron a estimé qu’il était nécessaire de “changer le leadership” du Liban et de “dégager” les responsables politiques qui bloquent les réformes, dans une interview à trois médias dont le quotidien libanais An-Nahar parue vendredi.
“Le problème du Liban, c’est régler les problèmes des gens et dégager ceux qui ne savent pas le faire”, a affirmé Emmanuel Macron qui a tenté en vain depuis septembre 2020 d’amener la classe politique à engager les réformes nécessaires pour sortir le pays de la crise politique et économique.
“Ensuite, restructurer le système financier puis faire un plan avec un président honnête, un Premier ministre honnête et une équipe qui va dérouler ce plan et qui aura le soutien de la rue”, a poursuivi le président français.
“Il faut changer le leadership de ce pays”, a martelé Emmanuel Macron.
Le Liban est sans président depuis l’expiration du mandat de Michel Aoun le 31 octobre. Les députés, profondément divisés entre le camp du Hezbollah pro-iranien et celui qui lui est hostile, se sont déjà réunis à dix reprises sans pouvoir élire un nouveau chef de l’Etat.
Le pays en plein effondrement économique est dirigé par le gouvernement démissionnaire de Najib Mikati, chargé d’expédier les affaires courantes et dont les prérogatives sont réduites.
En réponse à une question sur le commandant en chef de l’armée Joseph Aoun, considéré comme l’un des principaux candidats non déclarés à la présidentielle, Emmanuel Macron a répondu qu’il ne voulait “pas rentrer dans une question de personne : les noms, s’il n’y a pas un plan et une stratégie derrière, ça ne marche pas”.
“Ce qui m’intéresse, ce sont les Libanaises et les Libanais. Pas ceux qui vivent sur leur dos”, a ajouté le président français qui a déploré l’émigration massive des jeunes.
Il a dit vouloir “essayer d’aider à l’émergence d’une solution politique alternative” tout en étant “intraitable avec les forces politiques”. Il a estimé qu’il fallait “ne rien céder à ceux qui se sont enrichis ces dernières années et qui voudraient rester et qui font du chantage”.
Emmanuel Macron, qui revient de la conférence régionale sur l’Irak organisée mardi en Jordanie, a indiqué qu’il allait “travailler dans les prochaines semaines sur un format similaire avec le Liban”.
Il s’est dit “convaincu” “que les questions libanaise, syrienne et au-delà ne peuvent être résolues que si on trouve un cadre de discussion incluant l’Iran compte tenu de son influence dans la région”.
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