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Publié le 25/01/2023 • dans : France, Toute l’actu RH
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Les exécutifs territoriaux devaient répondre à des questions brûlantes depuis la parution de l’ordonnance du 24 novembre 2021 et avant l’échéance fixée au 1er janvier 2023. Les débats ont fait rage. Car l’ordonnance est on ne peut plus succincte. Elle instaure une FS au sein de chaque CST – autre nouvelle instance qui remplace le CT – dans les collectivités et leurs établissements de plus 200 agents (au lieu de 50 agents auparavant), ainsi que dans tous les Sdis, mais sans rien préciser de plus.
Quid des milliers d’administrations locales ayant moins de 200 agents ? Et qu’en est-il de la composition, de l’organisation et des prérogatives de la FS ? Mystère. De quoi susciter des controverses et, in fine, des choix très différents d’une collectivité à l’autre. « Cela risque d’être très disparate », observe Laurent Mateu, secrétaire fédéral de FO Territoriaux.
Or des dossiers cruciaux attendent la FS, désormais seule instance de dialogue social dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail : niveau élevé d’accidents de service dans plusieurs métiers techniques et du médicosocial, inaptitudes qui se multiplient chez les agents ayant une cinquantaine d’années, troubles psychosociaux (anxiété, burn-out…), etc. « Vu les spécificités et la pénibilité de certains métiers, le sujet des conditions de travail est central », souligne Antoine Guillou, adjoint à la maire de Paris chargé des RH (52 000 agents, 2,15 millions d’hab.).
Coup d’éclat au printemps dernier : des CDG ont fait part de leur refus de prévoir une FS pour les collectivités qui emploient moins de 200 agents. Au début de l’été, la direction générale des collectivités locales a affirmé son caractère obligatoire dans l’ensemble des CDG pour les collectivités affiliées (moins de 350 agents). Mais nombre d’employeurs territoriaux sous le seuil de 200 agents pourraient chercher à s’y soustraire.
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion
D’autres risques menacent la nouvelle instance. Le plus important est celui « d’une dilution des questions de santé au travail au sein du CST », pointe Antoine Guillou, à l’image de ce qui s’est produit dans le secteur privé, la disparition du CHSCT fondu dans le CST ayant affaibli le dialogue social sur les risques professionnels. « La FS n’étant pas une instance de plein exercice, comme l’était le CHSCT, on craint que les questions de santé et de sécurité ne soient traitées qu’en toute fin de réunion du CST, minimisées ou passées sous silence », critique Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT Services publics.
Les mêmes élus et suppléants sont en effet censés traiter tous les sujets à l’ordre du jour du CST et de sa FS, là où des syndicalistes siégeaient uniquement en CHSCT et se dédiaient à l’examen et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Nombre d’exécutifs territoriaux s’opposent à cette réduction des moyens accordés aux organisations syndicales, avec la volonté de préserver le dialogue social. « Il faut avoir des partenaires sociaux formés, qui ont des moyens pour travailler, dans des instances structurées qui sont des lieux de régulation », estime Patrick Coroyer, président de l’ANDRHDT. Avec l’intérêt que l’instance chargée de la santé au travail « est moins politique », relève, en outre, Mathilde Icard, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités.
Parmi les moyens demandés aux collectivités, le plus important est le deuxième suppléant pour chaque titulaire du CST, selon François Moreau, secrétaire adjoint de la CFDT Interco de la région des Hauts-de-France (9 000 agents). « Cela permet à des militants syndicaux de s’investir sur les sujets de santé au travail, des dossiers qui prennent du temps », précise-t-il. Là-bas, il est également prévu une deuxième FS qui prendra le relais de l’ancien CHSCT dédié aux lycées.
Même orientation à la ville de Paris, qui calque sa nouvelle organisation sur l’ancienne : un CST et une FS centraux dotés du double de suppléants, ainsi qu’une FS au sein de chaque grande direction, avec les mêmes compétences que leurs prédécesseurs.
A Lyon (8 000 agents, 522 200 hab.) aussi, « la FS sera assez semblable au CHSCT », assure Maëlle Rivoalen, responsable du service « vie au travail ». Une nouveauté : une formation de deux jours sur la santé et la sécurité au travail pour les élus du CST, en plus de la formation des membres de la FS (cinq jours), déjà renforcée de deux journées supplémentaires. L’objectif principal est que les élus étudient les dossiers des réorganisations de service sous tous les angles, évitant un passage en FS. Tout dépendra de la nouvelle représentation syndicale.
Les représentants du personnel siégeant dans les instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail doivent suivre une formation, au minimum de cinq jours, dont deux avec l’organisme de leur choix. « Les membres de la formation spécialisée bénéficieront de la même formation », assure Annaëlle Bourvon, responsable de la mission « dialogue social » de la ville et de la métropole de Rennes (43 communes, 7 000 agents, 457 400 hab.).
C’est une nécessité selon les syndicats, qui alertent sur le fait que ce droit doit être respecté pour permettre aux représentants du personnel de monter en compétences sur des sujets très techniques. « Analyser l’arbre des causes d’un accident du travail et prévoir des mesures de prévention, ou faire l’évaluation des risques professionnels, ça ne s’improvise pas », souligne Marie Mennella, secrétaire nationale de la CFDT Interco.
Dolorès Laope, directrice générale adjointe « ressources humaines, relations usagers et transformation digitale »
[Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 2 300 agents, 147 300 hab.] « Notre objectif est que les représentants du personnel disposent, dans les nouvelles instances, de tous les moyens pour jouer leur rôle dans un esprit constructif », indique Dolorès Laope, DGA « ressources humaines » de la ville de Clermont-Ferrand. Ainsi, il y aura un deuxième suppléant pour chaque titulaire afin de pouvoir travailler de manière approfondie la prévention des risques professionnels au sein de la FS.
Pas question de minorer cette instance, « car ce serait amoindrir les ambitions de la collectivité en la matière », estime-t-elle, et parce que le CHSCT, que la FS remplace, s’est révélé « un maillon essentiel dans la gestion de la crise sanitaire, réactif face aux aléas ».
En outre, la nouvelle organisation pourrait se révéler positive, selon la DGA, en permettant au CST de « porter de façon plus forte les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail », et en fluidifiant le traitement des dossiers avec la FS, sans faire doublon comme cela a pu être le cas, d’après elle, entre le CT et le CHSCT.
Contact : Dolorès Laope, DLaope@ville-clermont-ferrand.fr
Christophe Nouhaud, élu FSU
[Nouvelle-Aquitaine 8 600 agents • 6,03 millions d‘hab.] Si les représentants du personnel de la Nouvelle-Aquitaine ont obtenu de doubler le nombre de suppléants, qui seront 30 pour 15 titulaires au comité social territorial, ils perdent « la moitié des représentants qui siégeaient au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, car il n’y a plus qu’une FS, là où il y avait quatre CHSCT, un central et un pour chaque ancienne région », regrette Christophe Nouhaud, élu FSU de la région, issue de la fusion de l’Aquitaine, du Poitou-Charentes et du Limousin, ex-secrétaire du CHSCT de Limoges et ex-cosecrétaire du CHSCT central.
Pour préserver le rôle des représentants du personnel sur les questions de santé et de sécurité au travail, « la FS sera dotée d’un secrétariat collégial avec un représentant par ex-région », précise l’élu. L’inquiétude se focalise plutôt sur « le fait que l’on s’éloigne du terrain, or il y a 300 lycées et une bonne cinquantaine d’autres sites », relève-t-il. Pour pallier cette difficulté, les réunions se tiendront alternativement à Bordeaux, Limoges et Poitiers. « L’idée est de choisir des titulaires et, surtout, des suppléants répartis sur tout le territoire et ayant la même possibilité de visite des sites. »
L’enjeu est de taille, car c’est dans les lycées que l’absentéisme est le plus élevé, en raison de l’usure des agents, en moyenne plus âgés et plus exposés aux risques professionnels, psychosociaux et musculosquelettiques.
Contact : Christophe Nouhaud, fsu@nouvelle-aquitaine.fr
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