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Santé
Publié le 19/12/2022 • dans : France, Toute l’actu RH
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Oui, d’abord parce que la méconnaissance du travail réel et de ses risques persiste dans les collectivités territoriales. Beaucoup d’activités sont considérées comme « basiques », alors qu’en réalité elles exigent des qualifications : l’entretien des locaux, le service des repas, la petite maintenance, les espaces verts, etc. Comme ces activités sont sous-estimées, leurs risques ne sont pas bien évalués. Pourtant, ils sont importants : exposition aux agents chimiques, manutention manuelle de charges, gestes répétés, station debout, etc., et ils ont des effets sur la santé et la sécurité au travail. Au service de médecine préventive du CIG de la petite couronne, nous avions l’espoir qu’en raison de la pandémie de covid-19, on approcherait mieux le travail réel et ses risques, en prenant en compte les agents infectieux auxquels sont par exemple exposés les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (atsem), ou les agents qui vont d’un domicile à un autre pour apporter leur repas à des personnes âgées ou leur prodiguer des soins. Mais cela semble déjà oublié, on a l’impression que les collectifs de travail n’ont pas toujours tiré les enseignements de la crise sanitaire. Je rappelle que seules 51 % des collectivités ont un document d’évaluation des risques professionnels à jour, dont la moitié seulement prend en compte les risques psychosociaux !
En effet, pour plusieurs raisons. Il arrive que les modalités de déclaration des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) ne soient pas connues, alors que c’est le B.A.BA. Il faut mener des enquêtes pour identifier leurs causes et prévenir les récidives, mais très peu de collectivités le font. Concernant la reconnaissance des AT et MP, c’est un casse-tête, tant les dispositifs administratifs et statutaires demeurent complexes pour les agents et les employeurs. De plus, il n’y a pas, dans le secteur public, d’exploitation statistique de données complètes concernant les AT et MP, ni au niveau local, ni au niveau national. Quand elles existent, ces données sont partielles et cumulent rarement celles des fonctionnaires et des contractuels. Pour les titulaires, elles sont médiées par les assureurs des risques statutaires. Enfin, il n’y a pas, dans la fonction publique, de système équivalent à celui du régime général, avec des cotisations des employeurs pour les AT et MP, liées au volume et à la gravité de ce qui a été déclaré à l’Assurance-Maladie, ce qui permet à celle-ci d’agir sur les taux de cotisation et d’intervenir auprès des employeurs pour qu’ils engagent des actions fortes de prévention.
C’est inquiétant. Je crains que, dans de nombreuses collectivités territoriales, les formations spécialisées ne voient pas le jour et qu’on perde ainsi la seule instance de dialogue social sur la santé et la sécurité au travail. C’est pourtant un levier de mise en lumière des risques professionnels, d’analyse des accidents du travail, du bilan du maintien en emploi des agents en situation de handicap… J’espérais que, lors du premier confinement, il y aurait une prise de conscience de ces risques parce que des gens ont bravé la peur pour aller au travail, ont été infectés par la Covid, et certains sont morts. Mais cela n’a pas eu cet impact. Tous les employeurs ne prennent pas en compte cette évaluation des risques pour décider de mettre en place une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
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