Pièces complète 2 euro commémorative et accessoires protection pièces

La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions – La Gazette des communes




Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
Menu
Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
Statut
Publié le 04/06/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Statuts
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Prévue par la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle est un accord entre l’agent public et son employeur qui leur permet de convenir en commun des conditions de la cessation définitive des fonctions de l’agent. Elle entraîne
Résultant d’un commun accord entre l’agent et son employeur, elle ne peut, en aucun cas, être imposée, ni par l’un, ni par l’autre.
Une indemnité de rupture est versée à l’agent. Celui-ci perçoit …
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
VOUS N’êTES PAS ABONNé ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Références
Thèmes abordés
Sur le même sujet
Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022
Préparer ce concours
Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022
Préparer ce concours
Infirmier de l’Etat – septembre 2022
Préparer ce concours
Nantes
2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes
Information & inscription
Paris
Les Prix Territoriaux – 22e édition
Information & inscription
100% Digital
CLUB FINANCES n°3
Information & inscription
Cursus Responsable de la Transition Numérique (91 jours)
Information & inscription
Cursus Manager le changement (38 jours)
Information & inscription
Cursus DRH : renforcer votre positionnement stratégique (80 jours)
Information & inscription
Commentaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Thormepsy
11/10/2020 08h11
Bonsoir .
une délibération de la commune dont l agent dépend doit être vote.?
Et si oui ,tant que la délibération n as pas été présenté l agent ne peux pas en faire la demande ?
Merci
L’hebdomadaire
N° 2625 – 25/07/2022
SommaireArchives
Le supplément
N° 2623 – 11/07/2022
PDFArchives
Toutes les offres à votre disposition
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l’appli mobile Gazette kiosk
Suivez la Gazette
Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette

source

A propos de l'auteur

Avatar de Backlink pro
Backlink pro

Ajouter un commentaire

Backlink pro

Avatar de Backlink pro

Prenez contact avec nous

Les backlinks sont des liens d'autres sites web vers votre site web. Ils aident les internautes à trouver votre site et leur permettent de trouver plus facilement les informations qu'ils recherchent. Plus votre site Web possède de liens retour, plus les internautes sont susceptibles de le visiter.

Contact

Map for 12 rue lakanal 75015 PARIS FRANCE