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D’ordinaire peu favorables aux primes sectorielles dans la fonction publique, les députés de la Nupes ont suggéré mercredi de doper la rémunération des agents chargés de la lutte contre l’évasion fiscale, pour améliorer l’attractivité de ces métiers et recouvrer plus d’argent.
“Le Parquet national financier ou les services d’enquête se trouvent en grande difficulté pour recruter des experts parce qu’ils sont en concurrence avec les cabinets de conseil ou les avocats fiscalistes qui proposent des salaires mirobolants que la fonction publique ne peut absolument pas suivre”, a regretté la députée Charlotte Leduc (LFI, Moselle) lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.
Dans un rapport sur l’évasion fiscale qu’elle vient de publier, elle propose par conséquent de “mettre en place des possibilités encadrées de dérogations aux grilles salariales de la fonction publique”, de façon à attirer des “profils à haute compétence dans le domaine fiscal, juridique et informatique.”
Une entorse à la logique d’augmentations générales pour les 5,7 millions d’agents publics que porte traditionnellement la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes), qui s’est associée au rapport.
Cette mesure se justifierait néanmoins par le souci d’éviter “des allers-retours entre ces services et les cabinets privés”, plaide Charlotte Leduc.
“Parfois les gens font un début de carrière dans les services d’enquête et de contrôle (fiscal, NDLR) et ensuite évoluent vers les cabinets de fiscalistes. Cela pose quand même un problème de sécurité, de confidentialité et de transfert des compétences”, argumente-t-elle.
Le rapport propose aussi de mieux rémunérer les “aviseurs fiscaux”. A l’heure actuelle, ces personnes étrangères à l’administration fiscale peuvent être rétribuées par les pouvoirs publics en échange de renseignements permettant de découvrir un manquement aux règles fiscales internationales, mais cette récompense n’est pas systématique.
– Fiscalité des entreprises –
Parmi les 34 recommandations du rapport Leduc figurent aussi un “moratoire sur les suppressions de postes dans le contrôle fiscal et l’embauche de 4.000 agents d’ici 2027”, la mise en place ou la généralisation de contrôles fiscaux aléatoires par la Direction générale des finances publiques ou la publication chaque année d’une évaluation des montants de la fraude fiscale.
De façon générale, la députée estime que “l’État n’est pas à la hauteur de l’enjeu” en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Selon le rapport, les montants recouvrés par l’État entre 2012 et 2021 affichent une relative stabilité, autour des 10 milliards d’euros annuels.
Dans un rapport distinct publié fin octobre, le sénateur Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle) avait à l’inverse jugé globalement “robuste” la politique du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale, tout en regrettant lui aussi l’absence en France d’estimation fiable des montants en jeu.
Le document présenté mercredi est le premier d’une série de rapports annuels sur la lutte contre l’évasion fiscale que Charlotte Leduc a vocation à réaliser.
Président de la commission des Finances de l’Assemblée, le député Eric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis) a décrit le rapport comme le “deuxième étage d’une fusée à trois étages sur des thématiques consacrées à la fiscalité”, après une mission flash sur les “superprofits” et avant un travail sur la fiscalité des entreprises, qui doit débuter dans les prochains jours.
L’enjeu du prochain rapport sera notamment de comprendre “les inégalités entre les PME qui paient en moyenne 25% d’impôt sur les sociétés, les grosses entreprises qui paient en moyenne 17% et certaines très grosses entreprises qui réussissent l’exploit de ne payer aucun impôt sur les sociétés en France tout en réalisant des bénéfices record”, a détaillé Éric Coquerel.
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