Temps de lecture : 3 min
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.
La négociation a été longue, mais le périmètre de la branche est très large.
La nouvelle convention collective regroupe 25 accords nationaux, 76 conventions collectives territoriales, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi que la convention collective de la sidérurgie.
En tout, cela représente plus de 42 000 entreprises de toutes tailles soit environ 1,5 million de salariés.
Le texte réaffirme le rôle de la branche dans la négociation collective et prévoit une architecture conventionnelle sous les principes suivants :
L’un des enjeux principaux de cette convention collective sera la mise en place d’un nouveau système de classification. En effet, les signataires ont souhaité mettre en place une méthode de classement fondée sur la réalité des activités réalisées et sur l’analyse du contenu des emplois, qui garantisse au mieux l’équité entre les salariés de la branche.
Ainsi, ce nouveau système vise à prendre en compte la diversité des activités des entreprises, les différents modes d’organisation et de management, ainsi que la diversité des contenus d’activité des salariés (actuels, émergents ou futurs), tout en étant capable de s’adapter aux évolutions de ces organisations et de ces contenus d’activité.
L’analyse des emplois devra être réalisée à travers 6 critères classants qui seront communs à tous les emplois.
Puis pour chacun de ces critères, il a été défini 10 degrés d’exigence. Le degré d’exigence retenu donnera lieu à l’attribution d’un nombre de points compris entre 1 et 10.
C’est l’addition des points obtenus pour l’ensemble des 6 critères qui permet d’obtenir une cotation des emplois entre 6 et 60 points, puis d’un regroupement en 18 classes d’emplois sans différence entre cadres et non-cadres.
Nous reviendrons plus en détail prochainement sur ce nouveau système de classification ainsi que sur sa mise en place dans les entreprises. Soulignons à ce sujet que, dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le comité social et économique devra être informé et consulté sur les modalités envisagées pour la mise en œuvre de la nouvelle classification dans l’entreprise.
Un autre changement majeur devrait intervenir avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective unique : la grille des salaires minimaux (appelés « Salaires minima hiérarchiques ») sera négociée au niveau national et non plus au niveau territorial comme c’est le cas actuellement.
En revanche, la valeur de point qui permet le calcul de la prime d’ancienneté continuera à faire l’objet d’une négociation annuelle territoriale.
Vanessa Fahmy
Votre abonnement à l'Actualité Premium a bien été enregistré
