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L’actualité économique est très chargée pour les entreprises. La croissance est au plus bas, les coûts de l’énergie et de certaines matières premières ne cessent d’augmenter, mettant ainsi certaines entreprises en difficulté. Même si l’INSEE n’envisage pas de récession pour l’année 2022, les prévisions pour 2023 ne sont guère optimistes. Mais quel rôle peut jouer le comité social et économique dans ce contexte ? Eléments de réponse dans cet article.
Dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes, le comité social et économique dispose d’un certain nombre de moyens lui permettant d’analyser la situation économique de l’entreprise.
En effet, sauf accord dérogatoire, le CSE doit être consulté chaque année par l’employeur sur (Code du travail, art. L. 2312-22) :
Pour rappel, le support informatif de ces consultations est la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Le contenu de cette base, encore une fois en l’absence d’accord dérogatoire, porte sur les deux années précédentes et l'année en cours et intègre des perspectives sur les trois années suivantes (C. trav., L. 2312-36).
La lecture croisée des informations contenues dans la BDESE ainsi que les informations-consultations portant sur ces trois grands sujets, permettent aux élus du comité de prendre pleine connaissance des problématiques économiques et structurelles rencontrées par l’entreprise.
Il sera même possible d’anticiper certaines difficultés.
Il s’agira également de faire des comparatifs d’année en année afin d’être en mesure de dégager des tendances significatives sur des indicateurs importants comme par exemple :
Au regard de la masse d’informations qui doivent être présentées au CSE, les élus peuvent faire le choix de se faire assister par un expert-comptable afin de les éclairer dans leur analyse.
De même, en cas de doutes importants concernant la viabilité de l’entreprise, ils peuvent déclencher un droit d’alerte économique.
Une entreprise soumise à de fortes tensions économiques et concurrentielles peut avoir tendance à négliger quelque peu la santé, la sécurité et donc les conditions de travail des salariés.
Cela peut se traduire notamment par :
A court, moyen et long terme, tout cela a un impact négatif sur les salariés qui peut se traduire par une augmentation des risques physiques et psychosociaux ainsi que par un turn-over important.
En effet, l’augmentation ou la baisse des cadences de travail, tout comme une ambiance délétère dans l’entreprise, peuvent notamment avoir des conséquences importantes sur la santé physique et mentale des travailleurs.
Ainsi, dans cette situation, le CSE et la commissions SSCT si elle existe, doivent s’assurer que l'employeur veille bien à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation, et que ce dernier évalue convenablement les risques professionnels sur chaque poste de travail.
De plus, le CSE ou la commission SSCT doivent également mener des inspections régulières, qui permettront de mettre en lumière les problématiques SSCT rencontrées par les salariés et d’en avertir l’employeur.
D’une manière générale, le comité s’assurera d’être consulté par l’employeur sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CSE dispose également d’un droit d’alerte pour risque grave et imminent ainsi que de la possibilité de recourir à un expert si un risque grave est constaté dans l’entreprise ou l’établissement.
Pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».
Marc Kustner
Gérant de la société FOKUS dédiée à la formation et à l'accompagnement des représentants du personnel (www.fokus-cse.com)
https://www.fokus-cse.com
Juriste et formateur en droit social
Spécialiste des relations sociales
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