Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes
Date de remise :
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques. Il est également au cœur de la question de l’autonomie des universités. Pour l’État, l’enjeu n’est pas moindre, puisqu’il reste très majoritairement propriétaire de ces biens immobiliers (82% de l’ensemble). Toutefois, il doit, comme les universités, faire face à l’indispensable remise à niveau de ce patrimoine – représentant 18 millions de m2 de locaux, dont 78% sont consacrés aux activités d’enseignement ou sportives -, dont un tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant et qui ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises l’enjeu que représente la politique immobilière, pour les établissements autant que pour l’État. Le présent rapport, qui ne prend pas en compte les aspects relatifs au logement des étudiants, se prononce notamment sur l’adaptation du patrimoine immobilier aux besoins d’enseignement et à la démographie étudiante, les multiples modes de financement des investissements et les conditions à réunir pour assurer la réussite de la dévolution du patrimoine.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
I – L’évolution des besoins immobiliers des universités
A – L’évolution de la démographie étudiante et de la surface immobilière
B – Une priorité donnée à une meilleure utilisation des surfaces
II – Un parc immobilier dont l’état reste insatisfaisant malgré des améliorations ciblées
A – L’état de santé de l’immobilier universitaire
B – La performance énergétique des bâtiments
III – Une appropriation perfectible de la fonction immobilière
A – L’accompagnement et le contrôle des établissements par la DIE et le MESR
B – Des progrès à conforter dans l’organisation de la fonction immobilière et dans sa traduction budgétaire au sein des universités
I – Les faibles moyens alloués à la maintenance du patrimoine
II – Le financement des investissements : des dispositifs éclatés rendant difficile l’évaluation de l’effort public
A – Des financements budgétaires partenariaux et contractualisés : les contrats de plan État-régions (CPER)
B – Des financements extra budgétaires : le Plan Campus et les premiers partenariats public-privé (PPP)
C – Un nouveau financement d’exception : le plan de relance 2021
III – Une valorisation des actifs qui donne lieu à des résultats décevants
IV – Un recours à l’emprunt limité
I – De premières dévolutions limitées en nombre
A – Des conditions financières durables
B – Une dévolution qui rend nécessaire un budget immobilier
II – Vers une dévolution de la totalité du patrimoine universitaire ?
A – Les conditions de la dévolution
B – Les freins à la dévolution
III – La question de la structure de gestion : deux voies possibles pour mieux gérer l’immobilier universitaire
A – L’élargissement des compétences de l’EPAURIF
B – La création de filiales immobilières
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Type de document : Rapport d’étude
Édité par : Cour des comptes
Collection :
mots-clés :
Auteur(s) : Valérie Delahaye-Guillocheau – Christelle Ratignier-Carbonneil – Agence nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de santé
Date de remise :
Auteur(s) : Commissariat général au Développement durable – Direction du Budget – Direction générale du Trésor – Direction de la législation fiscale
Date de remise :
Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique
Date de remise :
En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir nos actualités par courriel. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous contactant.
Suivez nous
sur les réseaux sociaux
République
Française
Vie-publique.fr est un site gratuit d’information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative.
Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0
