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Avoir un projet immobilier n’est pas limité aux jeunes générations. Beaucoup souhaitent acquérir leur résidence principale ou une résidence secondaire, voire investir pour en retirer des revenus locatifs, passé 50 ans. Mais l’accès à l’emprunt devient plus compliqué à quelques années de la retraite, a fortiori déjà retiré de la vie professionnelle. L’assurance de prêt immobilier est un des obstacles à surmonter pour tout senior qui emprunte.
Les banques ont moins d’a priori sur les seniors qui souhaitent financer un achat immobilier. Être âgé est même pour certains organismes bancaires un gage de fiabilité. Souvent pourvus d’une épargne constituée au fil des ans, qui leur permet de présenter un apport personnel conséquent, les seniors encore en activité professionnelle peuvent accéder au crédit immobilier sous réserve de respecter les critères d’endettement. Les salariés peuvent notamment booster leur apport personnel avec l’épargne salariale pour acquérir leur résidence principale. Rappelons que le taux d’effort ne doit pas dépasser 35% des revenus nets avant impôt (assurance de prêt incluse), mais cette donnée doit s’apprécier tout au long de la durée du prêt.
Si le terme du crédit intervient après le passage à la retraite, la question de la capacité de remboursement se pose compte tenu de la baisse des revenus. La banque va prendre en considération une diminution moyenne de 25% des revenus de l’emprunteur salarié, bien davantage pour les travailleurs indépendants (TNS). L’établissement prêteur va calculer la mensualité que le futur retraité pourra rembourser et ajuster le montant du prêt immobilier. Les prêts à paliers permettent de limiter les conséquences d’une baisse des revenus en modulant les mensualités : elles sont plus élevées durant la période professionnelle, puis diminuées une fois à la retraite en fonction de la capacité de remboursement.
La norme en matière de prêt immobilier impose une durée de remboursement maximum de 25 ans. Quand on a 50 ans, cette limite est tenable, mais au-delà les choses se compliquent. Les banques exigent en effet que le prêt soit soldé à 70 ans, voire 75 ans pour les plus souples. La raison est simple : plus on avance en âge, plus le risque de décès prématuré augmente avant d’avoir remboursé son crédit.
Même si la réglementation ne fixe aucun âge maximum pour souscrire un prêt immobilier, il est évident qu’une personne de 50 ans aura plus de facilité à emprunter qu’une autre âgée de 65 ans. La durée de remboursement sera écourtée dans le respect des critères d’endettement, ce qui suppose d’avoir une capacité de remboursement suffisante pour supporter des mensualités élevées.
La souscription à l’assurance n’est pas une obligation légale en matière de prêt immobilier, mais sera exigée par la banque pour sécuriser l’emprunt en cas de décès et d’invalidité. Si le prêt est contracté durant la vie active, l’assurance comprend nécessairement la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui entre en jeu en cas d’arrêt de travail et qui vient compléter les garanties socle (décès et perte totale et irréversible d’autonomie). La couverture peut être renforcée avec les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale). Ces garanties incapacité/invalidité cessent à 65 ans, voire 67 ans pour certains contrats, et même 71 ans pour les plus généreux comme l’assurance prêt immobilier April.
En fonction des contrats, la limite d’âge à la souscription est de 60 ou 64 ans pour les garanties PTIA, incapacité/invalidité, et de 75 ou 85 ans pour la garantie décès. Les assurances individuelles proposées par les prestataires externes sont non seulement plus larges que les offres bancaires en matière d’âge limite de souscription et d’âge de cessation des garanties, mais également moins chères, et ce, quel que soit le profil de l’emprunteur.
Le questionnaire assurance prêt immobilier détermine le niveau de risque incarné par l’emprunteur. Sur la base des informations renseignées, l’assureur va formuler sa réponse et appliquer une tarification ajustée, assortie ou non de surprimes ou d’exclusions de garantie. En fonction du profil, ce questionnaire sera complété par des examens médicaux (analyses de sang, ECG, test cotinine pour les fumeurs, etc.).
Il est essentiel de faire des simulations d’assurance prêt immobilier pour constater le poids de l’assurance dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). L’assurance représente en moyenne 30% du coût final d’un prêt immobilier, bien plus pour un emprunteur senior, surtout s’il est pénalisé par son historique de santé.
Le taux débiteur, ou taux nominal, sur lequel la plupart des candidats à l’emprunt se focalisent, n’est que la partie émergée d’un crédit immobilier. Aux intérêts, s’ajoutent tous les frais liés à l’obtention du prêt :
L’assurance est le deuxième coût après les intérêts et alourdit considérablement le coût total d’un crédit immobilier quand on est senior, avec ou sans passif de santé. Le taux moyen d’une assurance emprunteur pour un senior de 60 ans est autour de 0,45% en délégation et de 0,90% chez le prêteur, et au-delà de 70 ans, les taux augmentent de façon significative et les banques deviennent de plus en plus réticentes. La seule option est de se tourner vers les assureurs alternatifs pour couvrir son prêt senior.
Entrée en application le 1er juin 2022, la loi Lemoine, dont le premier bilan vient d’être dressé, supprime le redouté questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000€ (400 000€ à deux avec une quotité d’assurance à 50% sur chaque tête) remboursés avant 60 ans. Sauf à de rares exceptions, un senior ne rentre pas dans ce segment et doit passer au tamis de la sélection médicale pour accéder au crédit immobilier. La loi Lemoine a toutefois renforcé le droit à l’oubli en permettant aux personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C de ne pas déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé, passé 5 ans lieu de 10 auparavant, après la fin du protocole thérapeutique.
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Chaque année draine son lot de changements en matière d’immobilier. Après un millésime immobilier 2022 dynamique malgré un contexte politico-économique dégradé, des évolutions réglementaires vont s’imposer à tous en 2023, qu’on soit acheteur, vendeur ou investisseur. Interdiction de location des passoires thermiques L’enjeu de la rénovation énergétique est au cœur du marché immobilier. Avec la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021, l’État vise l’éradication progressive des passoires thermiques à l’horizon 2034 et l’objectif ambitieux d’un parc de logements de niveau basse consommation d’ici 2050. Dès janvier 2023, les pires logements étiquetés G sur l’échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), ceux qui consomment plus de 450 kWh/m2 par an en énergie finale, ne pourront plus être proposés à la location. 90 000 biens seraient concernés. Les autres habitations de la classe G devront disparaître du marché locatif en janvier 2025, et l’interdiction frappera les logements classés F en 2028. Au total, ce sont environ 5 millions de logements énergivores qui devront être rénovés sous peine de sortir du marché de la location, ce qui ne sera pas sans poser problème sur l’offre de logements disponibles. Depuis le 24 août 2022, la loi Pouvoir d’achat a mis en place le gel des loyers pour les logements classés F ou G, tout en protégeant les locataires de l’inflation galopante en plafonnant à 3,5% l’indexation des loyers d’habitation (2,50% pour l’outre-mer). Renforcement des aides à la rénovation Le durcissement de la réglementation sur le segment locatif vise à inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur(s) bien(s). Le dispositif phare MaPrimRénov’ s’adresse à tous, propriétaires occupants ou bailleurs, d’un logement individuel ou en copropriété. Depuis juillet dernier, le cumul de MaPrimRénov’ et de l’éco-prêt à taux zéro a été simplifié. Il suffit désormais d’adresser la notification d’octroi de MaPrimRénov’ à une banque ayant signé une convention avec l’État pour faire une demande d’éco-PTZ. L’éco-PTZ permet ainsi de compléter le reste à charge après l’aide attribuée par MaPrimRénov’. Ce prêt sans intérêts peut financer jusqu’à 50 000€ de travaux, et MaPrimRénov’ couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux pour les ménages modestes. Ceux qui envisagent leur premier achat immobilier en 2023 peuvent intégrer ces aides dans leur projet. Création du Pinel + Le dispositif Pinel tel qu’on le connaît aujourd’hui va évoluer avant de disparaître en décembre 2024. L’avantage fiscal est rogné une première fois en janvier 2023, puis une seconde fois en janvier 2024 avant l’extinction finale. Un logement en loi Pinel loué sur 12 ans donnera droit à une réduction fiscale de 17,5% en 2023 et de 14% en 2024, contre 21% actuellement. La quête du logement vertueux en ligne de mire, le législateur a toutefois créé un Super Pinel ou Pinel + qui, à compter de janvier 2023, permet de conserver la carotte fiscale à taux plein. Retrouvez tous les avantages du Pinel + en 2023. PTZ version 2023 Les primo-accédants ont accès au Prêt à Taux Zéro ou PTZ pour l’achat de la résidence principale. Comme le Pinel, l’avenir du PTZ en 2023 était pour le moins incertain, mais il est finalement reconduit jusqu’à fin 2023 dans les conditions actuelles. Pour un achat dans le neuf, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du coût total de l’opération dans les zones les plus tendues (A, A bis et B1) et jusqu’à 20% dans les autres zones (B2 et C). Il peut également être accordé dans le cadre d’un achat dans l’ancien en zones B2 et C, sous conditions de travaux d’envergure permettant de changer de classe énergétique (au moins 25% du montant de l’opération). Une question reste toutefois en suspens : pourra-t-on emprunter en 2023, si les autorités financières n’assouplissent pas les critères d’octroi des crédits immobiliers et ne réforment pas le système des taux d’usure ? Suppression de la taxe d’habitation La loi de finances 2020 instaure la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Déjà amorcée par la loi de finances 2018, cette disparition s’est étalée progressivement jusqu’à son extinction en janvier 2023. Dès l’an prochain, plus aucun foyer n’aura à payer cette taxe qui s’appliquait alors selon les revenus. Cette exonération ne concerne pas la résidence secondaire. En revanche, pas de cadeau fiscal sur la taxe foncière. Après une forte augmentation en 2022, la taxe foncière va de nouveau s’alourdir de 7% en moyenne en 2023.
L’achat immobilier est pour beaucoup le projet d’une vie. Les primo-accédants sont souvent jeunes et inexpérimentés en la matière, et l’accès au crédit bancaire est pour le moins semé d’embûches. Voici quelques conseils pour vous aider à réaliser un premier achat immobilier. Choisir un bien immobilier adapté La recherche d’un bien immobilier est précédée par deux étapes cruciales : la définition de vos besoins : acquisition de la résidence principale ou achat locatif ? Achat neuf ou ancien ? Ville ou campagne ? l’évaluation de votre capacité d’endettement, à savoir le montant que vous pouvez emprunter pour financer votre projet. Ces deux paramètres vont orienter vos recherches et vous éviter des visites inutiles de logements inadaptés à votre situation et à votre budget. Les agences immobilières apprécient les clients qui savent où ils vont. Pour chacun, le temps est précieux et une vision claire du projet d’achat permet de toucher rapidement la cible. À moins d’avoir une bonne connaissance du marché immobilier et de savoir négocier de particulier à particulier, passer par un professionnel vous permet de bénéficier de conseils éclairés ; il faudra toutefois intégrer les frais d’agence dans votre budget. La capacité d’emprunt connue, vous pouvez diriger vos recherches vers les biens qui correspondent au plus près de vos desiderata. Quels seront les critères d’emprunt en 2023 ? Il ne vous aura pas échappé que les taux d’intérêts ont très vivement progressé en 2022. En cette fin décembre, le taux moyen du marché tourne aux alentours de 2,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), contre 1% il y a un an, et on file avec certitude vers des taux à plus de 3% au cours du printemps 2023. L’évolution constante des taux débiteurs s’impose à votre capacité d’emprunt, qui se rétrécit à mesure que les taux augmentent en l’absence de hausse de vos revenus. Une simulation de crédit en janvier 2023 devient rapidement obsolète le mois suivant, vous obligeant à ajuster constamment le montant empruntable. C’est la croix du pèlerin emprunteur : adapter en permanence son projet face à la mouvance des conditions de crédit. Les banques étant par ailleurs soumises aux normes d’octroi, vous ne pourrez emprunter au-delà de : 35% d’endettement, tous crédits confondus, assurance emprunteur incluse ; 25 ans, sauf achat dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien avec travaux importants (au moins 25% du montant de l’opération) où la jouissance du bien postérieure au déblocage des fonds permet de s’endetter jusqu’à 27 ans. En tant que primo-accédant, la banque peut déroger à ces règles et vous octroyer un crédit à la marge des seuils imposés. Cette souplesse concerne essentiellement l’acquisition de la résidence principale, et de la solidité de votre dossier dépendra la générosité du prêteur. Le secours d’un courtier va de nouveau se révéler indispensable en 2023 pour optimiser vos chances de décrocher votre financement bancaire. Ces règles d’octroi ont renforcé l’exigence d’apport personnel. Difficile pour un jeune primo-accédant de mobiliser une épargne qui fait bien souvent défaut. L’année 2022 restera aussi marquée par un apport personnel record partout en France, qui atteint désormais en moyenne près de 20% du montant d’une opération immobilière. À cela s’ajoute l’obligation de conserver une épargne de précaution (au moins équivalente à 6 mensualités) pour pallier un éventuel coup dur. Sachez en outre que le diagnostic immobilier compte pour obtenir son prêt : en cas d’achat dans l’ancien, les banques exigent que le coût des éventuels travaux de rénovation soit fondu dans le crédit. Sollicitez les aides à l’acquisition immobilière Pour un premier achat immobilier, vous pouvez sans doute bénéficier des aides publiques à l’accession, sous réserve qu’elle concerne la résidence principale : Le PTZ (Prêt à taux Zéro) qui est souscrit en complément d’un crédit classique et qui permet de financer jusqu’à 40% du montant de l’opération ; Le PEL (Prêt Épargne Logement) : va-t-on assister au retour en grâce du PEL en 2023 ? Avec la remontée des taux d’intérêt, le taux du prêt via un Plan d’Epargne Logement redevient compétitif. Le PAS (Prêt Accession Sociale) accordé sous conditions de ressources ; Le Prêt Action Logement (ex-1% Logement) réservé aux salariés du privé. Ces aides financières minimisent le recours à l’emprunt classique, plus cher, et viennent consolider votre capacité d’endettement. Elles peuvent être complétées par des coups de pouce de la collectivité. Cliquez sur l’annuaire Anil des aides locales à l’accession à la propriété pour savoir si votre commune et votre département peut vous aider à devenir propriétaire de votre logement. Pensez aux coûts annexes Si vous envisagez d’acheter un appartement dans une copropriété, vous devez connaître les charges annuelles (assurance de l’immeuble, honoraires de syndic, entretien et nettoyage des parties communes, chauffage collectif, ascenseur, etc.) et les intégrer dans votre montage financier. Le vendeur a obligation de vous donner accès au carnet d’entretien et aux procès-verbaux des assemblées générales qui stipulent les travaux ou rénovations prévus, ainsi que leurs coûts. Autre dépense à laquelle penser quand on achète un logement, la taxe foncière, qui va faire un bond de 7% en moyenne en 2023. Mais la rénovation énergétique est une solution pour réduire la taxe foncière : 453 communes accordent une exonération partielle ou totale conditionnée à la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Déléguez votre assurance de prêt immobilier Last but not least, l’assurance emprunteur, un coût incompressible pour tous ceux qui financent leur achat à crédit. Par obligation légale, elle fait malheureusement partie des frais intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final de votre prêt, et pèse en moyenne un tiers de ce coût. En faisant jouer votre droit au libre choix du contrat d’assurance, vous pouvez diminuer la prime par deux ou par trois, et économiser des milliers d’euros sur la durée du prêt. À garanties équivalentes, les assurances proposées par les prestataires externes sont beaucoup moins chères que les formules bancaires. Parmi les avantages de la délégation d’assurance de prêt immobilier, figure également la possibilité d’être bien conseillé par un courtier spécialisé pour être mieux couvert. Et si vous n’avez pu souscrire l’assurance de votre choix au moment de votre demande de prêt, vous bénéficiez de la loi Lemoine dès le lendemain de la signature du crédit. Ce dispositif vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre de date d’échéance, et de souscrire rapidement une formule meilleur marché et tout aussi protectrice.
L’accès au crédit immobilier s’est resserré en 2022, jusqu’à se refermer en cette fin d’année compte tenu d’un environnement monétaire qui prive les banques de rentabilité sur ce produit. Les taux vont continuer d’augmenter au début 2023, alors que le régulateur financier n’a pas prévu de modifier les règles d’octroi, ni même de réformer le système de l’usure, principal obstacle à l’emprunt immobilier en 2022. Le coup de froid sur le crédit va persister ! Les freins au crédit immobilier en 2022 L’année 2022 restera comme un millésime inédit dans un contexte historique de guerre aux portes de l’Europe, qui propulse l’inflation et renchérit tous les coûts. Le domaine de l’immobilier subit de plein fouet les conséquences du conflit. Les taux d’intérêts se sont envolés depuis février dernier, et sont au plus haut depuis 7 ans. Ils ont plus que doublé en moins d’un an, passant de 1% en moyenne sur 20 ans à près de 2,50% courant décembre (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). La remontée violente des taux d’intérêts met en lumière la problématique de l’usure, un système censé protéger les emprunteurs de pratiques bancaires abusives, mais qui opère un blocage en vertu d’une méthodologie de calcul inadaptée à la réalité du terrain. Les ménages ne peuvent plus emprunter non pas à cause d’une solvabilité défaillante mais d’un taux d’usure qui n’évolue pas au rythme de la progression des taux d’intérêts. Les chiffres chocs des notaires montrent toutefois que le dynamisme a bien été au rendez-vous, et pronostiquent un volume de transactions immobilières au-dessus du million en 2022, ce qui reste exceptionnellement élevé. Une performance en trompe-l’œil, car le repli est net depuis la rentrée de septembre : la production de prêts immobiliers recule de 37% sur trois mois glissants selon les dernières données de l’Observatoire Crédit Logement. Le relèvement trimestriel des taux d’usure au 1er octobre a ouvert une fenêtre de tir, vite refermée avec la progression continuelle des taux débiteurs. Le crédit immobilier volontairement rationné en 2022 ? En décembre 2022 les banques ferment le robinet du crédit et l’usure fait toujours plus d’exclus. Pourtant, le Haut Conseil de Stabilité Financière minimise le phénomène, jugeant le marché immobilier français dynamique grâce à des taux d’intérêts bien plus bas que chez nos voisins européens. Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. En l’occurrence l’ajustement inadéquat des taux d’usure, devenu, en 2022, le principal facteur d’éviction. Certes, la remontée des taux d’emprunt n’est pas imputable aux autorités financières françaises, mais au contexte monétaire international et européen, régulé par les décisions des banques centrales et le marché obligataire. L’usure est en revanche du ressort local, mais la réforme des taux d’usure en 2023, pourtant indispensable à la fluidité du marché du crédit, n’est pas dans les tuyaux du régulateur, en dépit de signaux d’alarme qui pulsent depuis juin dernier. Fin novembre, le FMI (Fonds Monétaire International) s’est même fendu d’une recommandation à l’attention des autorités françaises, les encourageant à modifier le mode de calcul de l’usure, afin d’éviter que des candidats emprunteurs soient injustement exclus de l’accès au crédit. Force est de constater que l’exécutif, qui affirme travailler sur le sujet depuis juin dernier, manque de réactivité. On est entré dans une politique de rationnement du crédit immobilier dont les raisons nous échappent, qu’on soit emprunteur, courtier, agent immobilier, notaire, professionnel du bâtiment ou même banquier. Serait-ce un moyen de contrer l’inflation en empêchant sciemment l’accès au crédit pour faire baisser les prix des logements ? La baisse des prix immobiliers en 2023 est une hypothèse partagée par 54% des notaires, l’autre moitié tablant sur un statu quo. Les perspectives d’emprunt en 2023 Qu’elle est loin la France de propriétaires que l’État appelle chaque année de ses vœux ! L’encadrement du crédit a déjà mis le frein depuis janvier 2020, en limitant le taux d’endettement à 35% des revenus nets, assurance emprunteur incluse, et la durée de remboursement à 25 ans. L’accès au financement bancaire s’est alors rétrécit pour les jeunes et les ménages modestes, également les investisseurs du marché locatif, et s’est davantage orienté vers les meilleurs clients. Dans son dernier rapport, le HCSF a regretté que la flexibilité accordée aux banques pour octroyer des crédits hors normes ne bénéficie pas en totalité au financement des résidences principales et des primo-accédants. Peut-on décemment reprocher aux banques de cibler les financements dérogatoires à destination des clients premium, alors que ce produit d’appel qu’est le crédit immobilier ne leur offre plus la profitabilité escomptée ? Le plafond de verre de l’usure ne permet pas aux établissements de crédit d’ajuster leurs barèmes de taux à la hauteur des contraintes monétaires et les normes en place réduisent les capacités d’emprunt des ménages dans une période où la hausse des taux débiteurs est déjà pénalisante. D’un dispositif destiné à protéger les plus faibles, l’usure est devenue obsolète par son mode de calcul trimestriel et discriminatoire par l’intégration de l’assurance emprunteur dans le TAEG, ce qui ostracise les plus malades et les plus âgés. Il est une certitude qu’il faut désormais attendre 2023 pour emprunter. La révision de l’usure au 1er janvier 2023 doit être plus que significative pour rouvrir l’accès au crédit, mais en l’absence d’une réforme en profondeur, les ménages vont continuer de voir leur projet immobilier décapité par l’effet ciseau. Les critères pour emprunter en 2023 vont ainsi continuer d’orienter le crédit vers les plus aisés, ceux qui sont en capacité de mettre dans la balance un apport personnel important. Selon le courtier Cafpi, un primo-accédant doit se délester en moyenne de plus de 60 000€ d’épargne pour décrocher son prêt immobilier.
