Jeudi 3 novembre, les élus de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) ont validé la mise en place d’un plan d’actions pour « harmoniser, optimiser et moderniser le service public de prévention et gestion des déchets ménagers » à l’échelle de l’interco. Des mesures qui concerneront tous les habitants de la CCHB et qui doivent inciter ces derniers à réduire leurs déchets en triant mieux. À terme, la facture des ménages sera plus ou moins élevée selon ce que chacun trie.
Les élus ont fondé cette décision sur les premiers résultats…
Les élus ont fondé cette décision sur les premiers résultats d’une étude commandée fin 2021 par le Sictom du Haut-Béarn (l’organisme chargé de la gestion des déchets sur le territoire) et menée par le cabinet Terroirs et communautés. Cet état des lieux a mis en exergue des pistes d’optimisation du service ainsi que les investissements nécessaires à la mise en conformité des déchetteries. Voici ce qui a été décidé.
Concernant les ordures ménagères, le nouveau plan de gestion prévoit, dès 2023-2024, « un ramassage toutes les semaines pour les communes de plus de 2 000 habitants et les communes de moindre population présentant une forte densité d’usagers. » Cela vaudra pour les communes d’Oloron (à l’exception des quartiers Saint-Pée, Faget et Soeix), Agnos, Bidos, Gurmençon, Goès et Estos. Pour toutes les autres communes, le ramassage aura lieu tous les 15 jours.
Du côté des emballages et papiers, un ramassage sera effectué tous les 15 jours pour les bacs et toutes les semaines, en sacs, pour le centre-ville d’Oloron ainsi que la vallée d’Aspe. Pour les secteurs où le porte-à-porte n’est pas possible, des colonnes aériennes ou semi-enterrées, équipées de contrôles d’accès, seront mises en place. Dans certaines rues étroites d’Oloron, des points de regroupement seront créés avec un abri bac permettant le contrôle d’accès.
Ces équipements « seront dotés des dispositifs adéquats pour permettre au Sictom d’identifier les apports, d’en faire le suivi et seront compatibles avec la mise en place ultérieure d’une tarification incitative ». On touche ici aux mesures les plus « sensibles » du nouveau plan de déchets.
La tarification incitative, qu’est-ce que c’est ? Selon le ministère de l’Écologie, elle « consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent. » Simple. Mais comment mesurer qui doit quoi ? « Le Sictom prévoit le déploiement d’un dispositif de communication individualisé », précise le dossier. Il s’agira « d’identifier les bacs de collecte » et de leur installer une puce permettant de récolter des informations sur le tri.
Pour accompagner cet outil technologique, le Sictom se dotera d’un « fichier usagers », qui aura pour objectif de « suivre l’évolution de la production des déchets au fil des ans et permettra d’apporter une communication individualisée adaptée. » En d’autres termes, votre gestion des déchets sera scrutée de près !
Pierre Casabonne, vice-président de la CCHB en charge de cette question épineuse des déchets, sait que cette mesure est impopulaire : « Il ressort des consultations que les gens ne sont pas prêts, notamment en vallée d’Aspe. On va se donner le temps de ce mandat pour avancer sur la question et mettre tous les outils en place pour basculer, éventuellement, sur la tarification incitative à partir de 2028. »
Pour lui, le dispositif de financement actuel, la Teom (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), « est inadapté car il repose sur la valeur locative du bâti, ce qui n’a rien à voir avec la production de déchets. Par exemple, les résidences secondaires payent la taxe au même titre que les résidences principales, sans forcément un volume de déchets comparable ». La tarification incitative, qui sera testée dès 2027, pourrait ainsi remplacer la Teom.
La CCHB doit aussi faire des avancées sur les biodéchets, en mettant en place un dispositif de tri à la source avant 2024. Tous les foyers pavillonnaires devront être équipés de composteurs individuels. Là où ce n’est pas possible, des composteurs partagés et des points d’apport volontaire, avec identification, verront le jour.
Enfin, le diagnostic du cabinet Terroirs et communautés a fait apparaître les travaux nécessaires à la mise en conformité des déchetteries du Haut-Béarn, pour une opération chiffrée pour l’instant à 2,8 millions d’euros, impliquant parfois « la reconstruction complète sur site ou sur un autre terrain ».
L’ensemble de ce scénario pour les déchets impliquera une augmentation du coût du service : 135 euros par habitant en 2025 contre 120 euros aujourd’hui. « En fonction de la réalité de ces prévisions et pour l’équilibre du budget, il pourrait s’avérer nécessaire, d’ici là, d’augmenter les taux de la Teom », prévient la CCHB.