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Un texte, porté par un élu de la majorité et examiné lundi 16 janvier par les députés, entend redonner du pouvoir aux fournisseurs, lors des négociations commerciales. Un sujet brûlant, alors que les tensions inflationnistes perdurent.
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C’est une proposition de loi qui pourrait révolutionner les discussions tarifaires annuelles entre les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires, tant elle aborde de sujets sensibles : la réglementation des promotions, les centrales d’achats situées à l’étranger ou les règles de tarification en cas de désaccord entre les parties.
Après avoir été amendé en commission des affaires économiques, mercredi 11 janvier, le texte, « visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation », porté par le député (Renaissance) du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille, sera examiné à l’Assemblée nationale, lundi 16 janvier. Et les débats s’annoncent animés, car cette proposition concentre tous les enjeux liés aux revenus des agriculteurs et des industriels en période de crise énergétique, mais aussi aux questions de pouvoir d’achat des Français, dans le cadre d’une inflation historiquement élevée. Vendredi 13 janvier, l’Insee a indiqué que la hausse des prix à la consommation a atteint 5,2 % en moyenne annuelle, en 2022, tout en confirmant qu’elle s’est élevée à 5,9 % en décembre, par rapport à décembre 2021.
Le sujet le plus sensible réside dans le fait que le député Descrozaille souhaite « rééquilibrer les forces » dans les relations entre les fournisseurs et les distributeurs, qui, chaque année, sont le théâtre de discussions houleuses. « Aujourd’hui, s’il n’y a pas d’accord après la date butoir du 1er mars, le fournisseur est obligé de livrer le distributeur aux conditions de l’année d’avant, et ce pendant plusieurs mois. Et, avec la forte hausse des coûts, il perd de l’argent », explique M. Descrozaille.
Selon le texte soumis à l’appréciation du Parlement, dans le cas où la négociation n’aboutirait pas à un contrat signé au 1er mars, fournisseurs et distributeurs disposeraient d’une période de transition d’un mois pour, sous l’égide du médiateur, s’entendre sur un préavis de rupture commerciale ou « reprendre la négociation à zéro ». Au cours de cette période, le tarif précédent serait prolongé. Faute d’accord ensuite, le nouveau prix demandé par le fournisseur s’appliquerait automatiquement si le distributeur veut continuer à être livré.
« C’est un rouleau compresseur totalement contre-productif, dans lequel la voix de la distribution qui est sur le terrain n’est pas entendue » – Dominique Schelcher, PDG de Système U
Une mesure qui a déclenché la colère des distributeurs, sur le thème de la défense de leurs clients, déjà inquiets de la baisse de leur pouvoir d’achat. « C’est la stupéfaction totale », s’insurge Dominique Schelcher. Le PDG de Système U dénonce « un texte qui risque d’accélérer l’inflation, dans un contexte déjà tendu, où l’on constate une baisse des ventes en volume, commencée à l’été 2022, qui s’accentue ». « C’est un rouleau compresseur totalement contre-productif, dans lequel la voix de la distribution qui est sur le terrain n’est pas entendue. » La question du timing du texte est aussi posée : de premiers signes de reflux sur les prix des matières premières comme les métaux, le carton ou certaines céréales se font jour.
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