Auteur(s) : Jean-Philippe de Saint-Martin – Thomas Espeillac – Amaël Pilven – Gaspard Bianquis – Aude Costa – Louise Mariani – Samuel Monteil – Anne Rossion – Valentine Verzat – Thomas Audige – Bertrand Fenoll – Valentine Fournier – Frédéric Laloue – Hervé Léost – Julien Rousselon
Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances – Inspection générale des Affaires sociales
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Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué aux comptes publics et la ministre déléguée chargée de l’autonomie ont mandaté l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances pour réaliser un contrôle du fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea et du bon usage des deniers publics qui financent certaines de leurs activités.
La commande incitait la mission à concentrer ses travaux sur huit points :
Ces questions sont traitées dans six axes d’investigation appelés « annexes » qui ont fait l’objet d’un échange contradictoire avec le groupe Orpea :
INTRODUCTION
PIÈCE JOINTE 1 : ÉLÉMENTS RELATIFS AU CONTRADICTOIRE
PIÈCE JOINTE 2 LETTRE DE MISSION
Type de document : Rapport d’inspection
Pagination : 524 pages
Édité par : Ministère des solidarités et de la santé
Collection :
Auteur(s) : Comité de Suivi des Retraites
Date de remise :
Auteur(s) : Eugenia Gomes – Lisa Cahour – Claudie Menguy – Nolwenn Regnault – Santé publique France
Date de remise :
Auteur(s) : Philippe Allimant – Gérard Fallon – Alain Joly – Claude Gitton – Nathalie Bertrand – Virginie Dumoulin – Pascal Kosuth – Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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