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Publié le 11 mars 2022
Gestion des déchets ménagers : les EPCI / Syndicats girondins et Bordeaux Métropole s’engagent ensemble dans la prévention, l’harmonisation des tarifs et une gouvernance partagée du traitement des déchets.
L’attribution du contrat d’exploitation des Unités de valorisation énergétique à Valbom en 2020 a créé une situation déséquilibrée entre Bordeaux Métropole, propriétaire des installations, et les différents EPCI / Syndicats de gestion des déchets ménagers girondins. En cause : un coût d’incinération de la tonne de déchets très différent. La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport pointant ce différentiel de tarif mais sans relever d’irrégularité.
Les élus des territoires ont vivement remis en question cette injustice pour leurs habitants depuis début 2020.
De son côté, Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, a dès le début de la mandature souhaité renouer le dialogue avec les EPCI / Syndicats concernés dans le cadre de la nouvelle relation à tisser avec les territoires voisins. Une première rencontre à Bordeaux Métropole le 26 mars 2021 a permis de poser le cadre des discussions et de rappeler que le contrat en cours avec Valbom devait aller à son terme.
Depuis lors, les échanges entre toutes les parties se sont poursuivis au cours de plusieurs réunions techniques et les élus ont souhaité faire un point d’étape ce mardi après-midi à Saint-Denis-de-Pile au siège du SMICVAL.
Un accord a été trouvé sur trois priorités de coopération :
• mener des actions conjointes en faveur de la réduction des déchets ménagers et de l’accompagnement au changement de comportement des habitants de la Gironde, la prévention étant considérée par tous comme une priorité absolue ;
• s’engager sur un prix unique de traitement des déchets résiduels, toutes choses égales par ailleurs, pour l’ensemble des partenaires ;
• mettre en œuvre une gouvernance partagée pour le traitement des déchets à l’échelle du département.
Ce dernier point est naturellement essentiel et plusieurs scénarios sont envisageables.
A la suite d’un travail collectif, le président de Bordeaux Métropole a fait une ouverture substantielle en direction des différents EPCI / Syndicats en proposant d’aller jusqu’à la création d’une entité juridique spécifique (de type SPL : société publique locale) commune aux EPCI / Syndicats volontaires pour la gestion des unités de valorisation énergétique existantes et, si nécessaire, la création d’autres équipements de valorisation des déchets. Cette proposition a été accueillie favorablement par l’ensemble des Présidents participants qui ont convenu collectivement d’aboutir à un accord formalisé d’ici la fin de l’année 2022 pour une mise en œuvre au terme de la délégation de service public actuelle.
Avec cette proposition, Bordeaux Métropole propose de partager la gouvernance pour le traitement des déchets résiduels avec les autres EPCI en apportant l’actif mais aussi en partageant la gestion et donc les coûts associés au traitement, l’ensemble des EPCI bénéficiant alors des mêmes conditions tarifaires. L’ambition est bien à terme de maîtriser les coûts de traitement des déchets, de mutualiser les investissements, les équipements et les flux, et de sécuriser la filière.
Les collectivités girondines affichent ainsi leur volonté de solidarité territoriale sur le thème des déchets ménagers.
Les présidents des 13 structures :
Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole
Jean-François AUBY, président du SEMOCTOM
Yves BARREAU, président du SMICOTOM
Marie-Hélène Des ESGAULX, présidente de la COBAS
Christophe DORAY, président du SICTOM SUD Gironde
Jocelyn DORE, président de la CDC Convergence Garonne
Pierre DUCOUT, président de la CDC Jalle Eau Bourde
Bernard FATH, président de la CDC Montesquieu
Sylvain GUINAUDIE, président du SMICVAL
Christian LAGARDE, président de la Communauté de communes Médullienne
Nathalie LE YONDRE, présidente du Bureau des Maires de la COBAN
Christian MALANDIT – SALLAUD, président de l’USTOM
Didier MAU, président de la Communauté de communes Médoc Estuaire
Mots clés :
SolidaritéEnvironnementDéchets – RecyclageCoopérations territoriales
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