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A quel moment doit-on penser à un compte de trading professionnel ?
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Quelques mois ou années après s’être lancé dans le trading, le trader va immanquablement au-devant de deux scenarios :
Le trading lui procure des revenus complémentaires : c’est-à-dire toujours inférieurs à ceux que lui rapportent son activité professionnelle.
Le trading représente désormais sa principale source de revenus
Dans le premier cas, la question du statut ne se pose pas vraiment. Le trading reste, fiscalement, une activité secondaire, dont il faut toutefois déclarer les gains nets en bonne et due forme (avec par défaut une imposition annuelle à 30%).
Dans le deuxième cas, les choses changent car désormais la jurisprudence amène l’Administration à vous considérer comme un trader professionnel. Sans tomber dans les considérations légales de fréquence, ampleur de revenus et technicité, disons que la fiscalité des BNC (bénéfices non commerciaux) va vous être appliquée, avec une charge fiscale estimée à 50%.
Il est donc nécessaire de créer votre société, avec comme régimes possibles :
Si l’ouverture d’un compte professionnel devient obligatoire, elle n’en demeure pas moins source d’inconvénients pour le trader :
C’est particulièrement flagrant lorsque vous tradez les CFD/Forex.
Avec un compte de particulier, vous bénéficiez d’une protection contre le solde négatif. A aucun moment les pertes encaissées sur un ou plusieurs trades ne peuvent dépasser le solde du compte. De quoi vous empêcher de devoir de l’argent à votre broker et tomber dans le surendettement.
En tradant les CFD comme professionnel, la protection n’est plus applicable…
Notamment sur les frais de connexion aux places boursières. Alors qu’un particulier va payer 1 à 2€ mensuels pour se connecter au Nasdaq, le professionnel va devoir s’acquitter de montants allant jusqu’à 10€ mensuels.
Il peut cependant bénéficier de frais de trading réduits, en raison de volumes théoriquement plus élevés que ceux d’un trader particulier.
Un particulier sera imposé par défaut à 30%, via un prélèvement forfaitaire unique (flat tax).
Avec une société à gérer, la charge fiscale atteint rapidement les 50% entre impôt sur les sociétés, impôt sur vos dividendes annuels, charges sociales et autres redevances.
Oui, il faut ouvrir un compte de société pour trader dès lors que le trading devient votre activité principale :
C’est l’activité principale qui constitue l’unique critère. Et non pas les revenus tirés du trading.
Que vous produisiez 500 000€ ou 50 000€ de gains, à partir du moment où vos gains de trading représentent vos revenus majoritaires, c’est automatique : vous êtes un trader « professionnel ».
Résumons les principales informations à retenir :
Trading pour compte propre
(Particulier)
Trading pour compte de société
(Professionnel)
Situation
Vous avez une autre activité (étudiant, cadre, retraité)
Le trading à mi-temps, avec une approche d’investisseur
Vous n’avez pas d’autre activité professionnelle
Le trading à temps plein, avec des prises de position fréquentes et régulières
Régime juridique
Trader particulier
Entreprise individuelle (EI ou EIRL)
Société unipersonnelle (SASU, SARLU)
Société pluripersonnelle (SAS, SARL)
Capitaux
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux de tiers (gestion pour autrui) NB : encadrée par les règles de l’AMF
Fiscalité
Régime de la flat tax, 30%
Option au TMI
Régime des BNC
Régime de l’IR
Régime de l’IS
Imposition des dividendes
Charges sociales
Obligations administratives
Déclaration annuelle (formulaire 2074)
Tenue de comptabilité (bilan, compte de résultat)
Déclaration annuelle à l’impôt sur les sociétés
Carry-back (report du déficit fiscal sur 10 ans)
Ainsi, si vous rentrez dans cette situation de devoir ouvrir un compte de trading professionnel pour vous mettre en règle avec la législation, nous vous invitons à faire de nombreuses recherches sur les brokers qui proposent des comptes de trading professionnels. Une des techniques les plus pratiques pour cela reste encore de taper le nom du broker + avis sur votre moteur de recherche (par ex : eToro avis, Bourse Direct Avis, Degiro Avis…) afin d’avoir un panel d’analyses sur les courtiers qui vous intéressent.
Publié le 17 mars 2021
Publié le 03 décembre 2020
Publié le 28 août 2020
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