“Aider l’économie à résister”, “protéger” et “soutenir” les Français face à l’inflation: tels sont les objectifs revendiqués par le gouvernement qui a présenté mercredi en Conseil des ministres un deuxième projet de budget rectificatif pour 2022, jugé sévèrement par les oppositions.
“Il s’agit toujours d’aider notre pays à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie”, a insisté le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, auditionné en milieu de journée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Dans la “filiation directe” du premier projet de loi de finances rectificative, le texte “traduit une volonté de soutenir et protéger dans un contexte où l’inflation reste à un niveau élevé” (6,2% sur un an en octobre selon l’estimation provisoire de l’Insee), a-t-il ajouté.
Pour amortir le choc de la hausse des prix, le gouvernement prévoit donc le versement d’un nouveau chèque énergie pour les plus modestes, d’un montant de 1,5 milliard d’euros, mais aussi le prolongement de la ristourne à la pompe jusqu’au 15 novembre, pour 440 millions d’euros. Il ajoute une enveloppe de 275 millions d’euros pour aider les universités et les organismes de recherche à faire face à la flambée des coûts de l’énergie et une autre de 200 millions d’euros pour les dépenses de carburant du ministère des Armées.
Des aides “ponctuelles et pas à même de faire face à la baisse du pouvoir d’achat”, a regretté le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (La France insoumise).
Du côté du Rassemblement national, le député Jean-Philippe Tanguy s’est indigné de l’absence d’aides sur le chauffage au bois et du renoncement du gouvernement à mettre en place un “chèque alimentation”, plusieurs fois évoqué mais jamais concrétisé en raison de sa complexité.
Plusieurs commissaires aux Finances se sont aussi insurgés du délai très court entre l’envoi du texte à la commission, dans la soirée de mardi, et l’audition.
Face aux demandes de dépenses supplémentaires, le gouvernement a affiché son souci de maîtriser les comptes publics. L’exécutif anticipe d’ailleurs un déficit ramené à 4,9% du PIB en 2022, contre 5% dans sa précédente estimation.
Au total, le montant du déficit baisse de 4,6 milliards d’euros, grâce à des recettes fiscales meilleures qu’attendu, notamment de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à la baisse de certaines dépenses.
A la fin du troisième trimestre, les recettes fiscales nettes s’établissent à 227,9 milliards d’euros, en hausse d’environ 17% sur un an (195 milliards d’euros en 2021), selon des données publiées mercredi par Bercy.
L’Etat va aussi récupérer deux milliards d’euros sur les sommes qu’il avait prévues dans le cadre des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour faire face à d’éventuels impayés, grâce à de moindres défauts de paiement.
Le gouvernement ne modifie pas en revanche ses autres prévisions macroéconomiques pour 2022, avec une croissance de 2,7% du PIB (produit intérieur brut) et une inflation à 5,4% sans compter les prix du tabac (5,3% en les prenant en compte).
Des anticipations que le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) juge “crédibles” et “plausibles” malgré des “incertitudes”.
Dans un contexte de crise énergétique, cette instance indépendante chargée d’évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement souligne plus spécifiquement qu’une hausse des prix de l’énergie pourrait faire déraper le coût du “bouclier tarifaire” sur le gaz et l’électricité.
Le président du HCFP Pierre Moscovici doit être auditionné mercredi après-midi par la commission des Finances de l’Assemblée.
L’examen du texte débutera à l’Assemblée nationale le 7 novembre, puis le 14 au Sénat.
Sa présentation intervient alors qu’une bataille parlementaire est en cours depuis plusieurs jours à l’Assemblée autour du vote du budget 2023 de l’Etat et de la Sécurité sociale.
La Première ministre Elisabeth Borne a déjà dégainé trois fois l’arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. Un quatrième recours au 49.3 pourrait être décidé dans les prochains jours pour faire adopter l’ensemble du projet de loi de finances en première lecture.
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