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L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2014/65/UE (MIFID II). Elle abrogera sa doctrine sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client à la date d’entrée en application de ces orientations.
Dans le cadre de la fourniture d’un service autre qu’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le prestataire de services d’investissement collecte des informations auprès de son client afin de déterminer si le service ou l’instrument financier lui est approprié. Sous certaines conditions, notamment lorsque le service est fourni à l’initiative du client et porte sur des instruments financiers non complexes, ces exigences ne s’appliquent pas ; on parle alors d’exécution simple.
L’AMF a intégré dans une nouvelle position DOC-2022-03 les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II.
Ces orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et visent à favoriser une plus grande convergence dans l’interprétation et la surveillance de ces exigences, en mettant l’accent sur un certain nombre de questions importantes. Elles permettront de renforcer par conséquent la protection des investisseurs.
Les treize orientations de l’ESMA, applicables à compter du 12 octobre 2022, apportent des précisions sur les points suivants :
L’AMF applique ces orientations :
Les orientations de l’ESMA sur les exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II couvrent les points traités dans la position AMF DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client et dans la position-recommandation DOC-2017-08 complétant la position DOC-2013-02 lorsque le recueil des informations implique le recours à des outils numériques.
Par conséquent, l’AMF abrogera ces deux documents de doctrine lorsque les orientations de l’ESMA seront entrées en application, c’est-à-dire le 12 octobre 2022.
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