Auteur(s) : Ivan Salin – Anne-Gaëlle Guérin – Mouad El Issami – Pierre Boissier – Catherine Aubey-Berthelot – Bernard Schwob
Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances – Conseil général de l'Environnement et du Développement durable
Date de remise :
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Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie, destinées aux personnes âgées, ainsi que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Le diagnostic confirme l’existence de besoins en logements dédiés pour les étudiants et les personnes âgées. Outre l’analyse des besoins, la mission procède à l’évaluation du dispositif et se heurte au manque de données disponibles. Depuis sa création, cette réduction d’impôt a bénéficié à environ 85 000 ménages. Le Censi-Bouvard a représenté, depuis sa création, une dépense cumulée de 1,5 Md€, soit environ 18 000 € par logement. L’absence de données précises sur la nature des biens (résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences seniors, Ehpad) financés par le Censi-Bouvard et sur leur localisation, empêche le pilotage du dispositif, et constitue l’un de ses inconvénients.
Le dispositif Censi-Bouvard comporte par ailleurs d’autres défauts majeurs :
INTRODUCTION
2.1. La population étudiante devrait se stabiliser à moyen terme, mais les besoins en logement resteront élevés car ils ne sont actuellement que partiellement couverts
2.1.1. Les différents types de logement étudiant et leurs modalités de financement
2.1.2. Des besoins en logements étudiants non satisfaits, notamment sur le segment social et intermédiaire
2.2. Les projections démographiques relatives aux personnes âgées annoncent une hausse des besoins en logements adaptés
2.2.1. Les différents types de logement pour personnes âgées et leurs modalités de financement
2.2.2. La hausse des besoins en logements adaptés pour personnes âgées, du fait de la démographie, et l’évolution des choix d’hébergement devraient conduire au développement des résidences autonomie et des résidences-services
3.1. Le manque de données rend l’évaluation de l’efficience du dispositif difficile
3.2. Le dispositif Censi-Bouvard représente une dépense modérée dont l’efficacité est contestable au vu du faible nombre de logements construits
3.3. Le Censi-Bouvard encourage un investissement plus risqué qu’en apparence pour les investisseurs particuliers
3.4. Le Censi-Bouvard encourage la copropriété, modèle inadapté à la gestion des établissements spécialisés
3.5. Le dispositif Censi-Bouvard ne peut être justifié par l’existence d’une défaillance de marché
4.1. La suppression du Censi-Bouvard doit conduire les pouvoirs publics à se concentrer sur la réponse aux besoins en matière de logements à loyer modéré
4.2. Le lancement d’une démarche interministérielle sur la prise en compte des besoins des jeunes et des personnes âgées dans la politique de l’habitat serait nécessaire
CONCLUSION
Type de document : Rapport d’étude
Pagination : 222 pages
Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Ministère délégué chargé de la ville et du logement : Ministère délégué chargé des comptes publics
Collection :
mots-clés :
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise :
Auteur(s) : Arnaud Oseredczuk – Christian Giacomotto – Marie-Christine Labourdette – Ministère de la Culture
Date de remise :
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise :
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