Les frais de notaire sont réglés par l’acquéreur lors de chaque transaction immobilière. Ils représentent un montant plus ou moins élevé selon l’ancienneté du logement. Mais peut-on les négocier ? De quoi sont-ils composés ? Comment réduire leur montant ?
Les frais de notaire incombent à l’acquéreur lors d’une vente immobilière. Voici les points à retenir concernant les frais de notaire :
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Il est bien évident que négocier les frais de notaire n’est pas possible, puisque l’immense majorité de ces frais est composée de taxes qui reviennent à l’Etat, et l’Etat n’acceptera évidemment pas de diminuer ses taxes. Quant à la rémunération du notaire, elle ne représente qu’une partie infime des frais de notaire, il est donc difficile de lui demander un geste supplémentaire. En revanche, il existe des astuces pour réduire au maximum ces frais de notaire.
L’une des astuces pour réduire le montant des frais de notaire, consiste à soustraire le montant de la valeur des meubles du logement, au prix de vente. Si le vendeur vend le logement avec certains meubles, il s’agit d’évaluer le montant de ces meubles et de les déduire du prix, afin que le montant sur lequel le notaire va calculer les frais soit moins élevé. En revanche, notez que le montant des meubles ne peut être supérieur à 5 % du prix du bien, ce qui signifie que pour un bien de 300 000 €, vous pourrez déduire jusqu’à 15 000 € de meubles, et les frais de notaire seront calculés sur 285 000 €. Par ailleurs, sachez que si la maison n’est pas meublée mais que par exemple la cuisine et/ou la salle de bains sont équipées, il est possible de déduire les meubles et équipements.
Pour réduire le montant des frais de notaire, pensez également à demander de déduire le montant des frais d’agence du prix de vente lors du calcul des frais, au même titre que les meubles.
Comme vous avez pu le constater, les frais de notaire sont moins élevés lorsque l’on achète un logement neuf, c’est-à-dire un logement de moins de 5 ans. On estime que ces frais sont de l’ordre de 2 à 3 % dans le cas d’un logement neuf, contre 7 à 8 % dans le cas d’un logement ancien.
Depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise à leur client, si le coût de la vente excède 150 000 €. Cette remise est plafonnée à 10 %, mais elle peut vous permettre de réduire les frais de notaire, puisque ce dernier va réduire sa propre rémunération. En revanche, lorsque le notaire accepte cette remise, il doit par la suite l’appliquer à tous les clients dont le montant de la transaction est supérieur à 150 000 €. Enfin, lors des ventes immobilières concernant les petites transactions, la rémunération du notaire est alors plafonnée à 10 % du prix du bien, mais ne peut être inférieur à 90 €.
https://www.youtube.com/watch?v=h9Ykahy4K3w
Lors d’une vente immobilière, l’intervention du notaire est incontournable et c’est à l’acheteur de s’acquitter de ces frais, bien que le vendeur puisse les régler lui-même dans certains cas. On les appelle donc « droits de mutation » appelés à tort frais de notaire, car cette somme versée par l’acquéreur comporte divers frais et taxes qui ne vont pas directement dans la poche du notaire, mais que ce dernier reverse à l’Etat. Sur la totalité de la somme, une partie est quand-même perçue par le notaire qui encaisse ses honoraires, et donc sa rémunération. Mais cette rémunération du notaire ne représente qu’une petite partie, les frais de notaire étant composés de plusieurs éléments.
Le notaire réalise plusieurs démarches auprès des administrations, à commencer par les documents que le vendeur et l’acheteur signent le jour de la vente. Le notaire va ainsi devoir remettre un document en version originale aux autorités, à savoir le cadastre, le plan du géomètre, etc. Le montant de ces frais représente une petite partie des frais de notaire, puisqu’ils s’élèvent en moyenne à 250 – 650 €.
Le notaire recueille les droits de mutation que l’acquéreur doit régler lors de son achat immobilier. Il s’agit de la part la plus importante des frais de notaire, et elle est reversée directement par le notaire à l’Etat. Mais le montant de ces taxes est fixé par l’administration, et il ne peut donc évidemment pas être négocié. Il s’agit de valeurs fixes déterminées par un pourcentage du montant total du prix d’achat et qui dépendent de l’âge du logement. Ainsi, pour l’achat d’un bien de moins de 5 ans, considéré comme neuf et qui n’a jamais été revendu, l’acheteur doit payer 19,60 % de TVA, et 0,715 % de taxe de publicité foncière, appelés également droits de mutation. Mais pour un logement de plus de 5 ans, les droits de mutation sont plus élevés, puisqu’ils tournent autour de 5,09006 à 5,80665 % du prix de vente.
Elle est réglementée et est calculée en fonction du prix de vente du bien. Le barème est dégressif et il est fixé par décret. Mais sachez que pour les logements dont le prix de vente est supérieur à 100 000 €, la rémunération du notaire tourne autour de 1,2 % du prix de vente.
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