Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes
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Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de décentralisation au bénéfice des départements, que la mise en œuvre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « 3DS »), adoptée en février 2022, a vocation à poursuivre. La mise en œuvre de ce transfert partiel du réseau routier national, qui accorde une grande place à la négociation entre les collectivités locales et l’État, voire entre collectivités, va accroître la fragmentation de la compétence routière. Notamment, une nouvelle catégorie de collectivités – en l’occurrence celle des régions – est susceptible de devenir gestionnaire d’un réseau.
Dans ce rapport, la Cour des comptes relève qu’au total, la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État en matière de politique routière.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
I – La fragmentation croissante de la compétence routière en France
A – Le mille-feuille routier
B – La persistance de financements croisés importants
C – L’existence d’une double responsabilité en agglomération
D – Les limites des coordinations opérationnelles
II – Un État qui n’assume plus son rôle de supervision de l’ensemble du réseau routier
A – Une méconnaissance des réseaux décentralisés
B – L’affaiblissement de l’expertise scientifique et technique
III – Deux illustrations d’une politique nationale insuffisamment affirmée
A – La sécurité routière : un rôle de l’infrastructure à mieux prendre en compte
B – La prise en compte du défi environnemental
I – Un patrimoine dont l’état reste mal connu
A – Le réseau national : une lente dégradation
B – Les réseaux départementaux : une connaissance inégale de leur état
II – Un patrimoine dont l’utilisation devrait être connue plus précisément
A – Le service rendu à l’usager : un déficit de suivi auquel il faut remédier
B – Un suivi du trafic à consolider et à moderniser sur les routes décentralisées les plus importantes
III – Des processus de programmation des travaux souvent inadaptés à des besoins de long terme
A – Le réseau national : un effort de rationalisation réel mais incomplet
B – Les routes départementales : une rationalisation encore embryonnaire
I – Associer davantage les usagers à la définition de ces politiques et à leur mise en oeuvre
A – Des liens plus étroits avec les usagers
B – Une plus grande publicité à donner à la politique routière
II – Des niveaux de service à adapter
III – La réforme devenue nécessaire du réseau national
A – Un mode de gestion à repenser
B – La question lancinante du financement
IV – Dans les départements, les leviers d’amélioration de la gestion à mobiliser
A – Le resserrement des organisations et les gains de productivité
B – L’investissement dans les moyens matériels pour améliorer l’efficience
C – La diversité des pratiques en matière de recours au secteur privé
D – L’attractivité des métiers de la route
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Type de document : Rapport d’étude
Pagination : 139 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
mots-clés :
Auteur(s) : Béatrice Frécenon – Dominique Tremblay – Régine Prion – Bruno Locqueville – Hervé Lejeune – Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux
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Auteur(s) : Inspection générale de la Justice
Date de remise :
Auteur(s) : Cour des Comptes
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