Après l’effondrement de deux immeubles rue Pierre-Mauroy à Lille, plusieurs lecteurs s’inquiètent et s’interrogent : qu’est-ce qu’un bâtiment en « péril » ? Qui alerter ? On fait le point.
Juste avant l’effondrement rue Pierre-Mauroy à Lille, ce samedi matin, la mairie avait pris un arrêté de péril imminent pour le numéro 44. Une décision rendue possible par le signalement de trois occupants qui ont eu l’excellent réflexe de prévenir la police municipale et les pompiers à la vue de l’état du mur « en train de tomber » dans leur entrée. Le bâtiment avait pu être évacué.
Un bâtiment est en « péril » s’il « présente un danger pour la sécurité de ses occupants ou du voisinage », résume le site service-public.fr. C’est par exemple un toit qui s’effrite, une fissure inquiétante dans un mur, une souche de cheminée fissurée ou tout autre problème de solidité de la structure.
Autres situations considérées comme un « péril » : des parties communes mal entretenues ou défectueuses devenues dangereuses, des matières explosives ou inflammables entreposées dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif en infraction avec les règles de sécurité…
Cela peut aussi être le cas d’un bâtiment qui présente un danger pour les passants : chute de pierres, de tuiles sur la chaussée…
La décision de prendre un arrêté de péril revient au maire de la commune.
Si vous repérez une situation de péril sur un bâtiment, un monument ou encore un mur, il faut la signaler auprès des services de la ville (trouvez un interlocuteur avec ce moteur de recherche). Si vous êtes en danger, appelez les secours.
Il y a deux cas de figure : le péril « ordinaire » et le péril « imminent ».
Dans un cas de péril « ordinaire », la mairie avertit le propriétaire et le somme de faire des réparations dans un délai d’un mois. Une fois les travaux finis, la mairie fait passer un expert pour lever l’arrêté. Le propriétaire peut contester : dans ce cas, il fait appel à un expert de son choix et entame un recours devant le tribunal administratif.
S’il y a urgence, le maire, après avoir averti le propriétaire, demande la nomination d’un expert qui devra examiner le bâtiment dans les 24 heures, comme l’indique le Code de la construction et de l’habitation (article L511-3).
En cas de danger « imminent », un arrêté de mise en sécurité des occupants permet de prendre des mesures rapidement, en sautant l’étape « procédure contradictoire » avec le propriétaire ou le syndic. Il peut ordonner des réparations, une démolition ou l’interdiction d’habiter les lieux et les faire évacuer.
Si les travaux ne sont pas faits dans les temps, le maire peut les lancer d’office, aux frais du propriétaire ou du syndic. Pendant les travaux ou s’il devient interdit d’habiter dans un bâtiment, c’est au propriétaire ou au syndic d’assurer l’hébergement temporaire ou le relogement des occupants.
Des contacts utiles : Allo Service Public – habitat en péril joignable ici ; Info logement indigne au 0 806 706 806.
Des contacts utiles : Allo Service Public – habitat en péril joignable ici ; Info logement indigne au 0 806 706 806.
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