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Mercredi 7 Décembre 2022 00:08:34
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Kassali à propos du financement du déficit budgétaire
« La contribution de la fiscalité pétrolière au budget de l’État est de l’ordre de 41 % seulement. »
Adopté le 22 novembre dernier, le projet de loi de finances 2023 consacrant un budget colossal jamais égalé depuis l’indépendance de l’ Algérie de l’ordre de plus de 98 milliards de dollars, et un budget de fonctionnement de plus de 42 milliards de dollars, sera voté durant la séance plénière de ce jeudi. Il s’agit du premier texte de loi de finances élaboré en vertu de la loi organique 18/15 relative aux lois de finances se basant sur la démarche de programmes et des objectifs.
Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a répondu, hier, aux préoccupations des membres du Conseil de la nation. Il a insisté sur la volonté des autorités à mettre en oeuvre des réformes financières, fiscales et budgétaires.
Il sera question de numérisation progressive de l’administration fiscale. «L’opération de la modernisation et la numérisation de l’administration fiscale, accompagnées par la réalisation de nouvelles structures de base, ont réalisé un pas acceptable», a-t-il souligné. «Les agents chargés de la collecte de ressources fiscales utilisent le système d’information ‘’ Jibaya’tic ‘’ dans les centres d’impôts», a-t-il rappelé. «La liquidité bancaire a enregistré une hausse de 1 800 milliards de dinars à la fin 2022», a-t-il encore réitéré. «En attendant de généraliser ce système et le raccordement des nouveaux centres au réseau en fibre optique, un portail numérique intitulé Moussahama’tic a été lancé, il est dédié aux contribuables immatriculés relevant des infrastructures fiscales qui ne sont pas dotés du système d’information «Jibaya’tic». «Les contribuables porteurs de carte CIB ou de la carte Edahabia ont la possibilité de payer leurs déclarations en accédant à leur espace privé sur le même portail», a-t-il ajouté. Il a réitéré que «le gouvernement a commencé depuis deux ans à lever le gel sur nombre de projets d’investissement à travers toutes les wilayas du pays, en donnant la priorité aux secteurs de l’Éducation nationale, la santé et les ressources en eau». «Le dégel se poursuivra en fonction de l’amélioration des capacités financières de l’État», a-t-il souligné, affirmant que «l’État a répondu positivement aux demandes de dégel toujours en fonction de la disponibilité des moyens financiers…».
À propos de la destination des fonds non affectés, le représentant du gouvernement a indiqué qu’il s’agissait d’une «réserve combinée» de plus de 1300 milliards de dinars, laquelle permet de couvrir les dépenses imprévues issues des décisions prises en matière de réévaluation des points indiciaires, de l’allocation chômage, des pensions de retraite…Il a affirmé que «le financement du déficit budgétaire de l’exercice 2023 s’effectuerait par le recours au marché financier intérieur, aux banques et à des prélèvements sur le Fonds de régulation des recettes (FRR)». Lequel sera alimenté par le surplus entre le prix du pétrole, dont les cours sont aux alentours de 100 dollars le baril et le prix de référence (60 dollars/baril) sur la base duquel est calculée la loi de finances 2023. S’agissant du bilan de la finance islamique et son orientation vers l’investissement, il a rappelé que le règlement n° 02-2020 du 15 mars 2020 de la Banque d’ Algérie définissait les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers.
Il a indiqué que «de grands efforts sont consentis dans ce volet, à travers la mise en place d’un cadre légal et réglementaire régissant les produits de ce genre de finance, destinés au financement des investissements». «Les résultats obtenus en la matière sont satisfaisants», a-t-il soutenu, rappelant que «la révision prochaine de la loi sur la monnaie et le crédit lui donnera une consécration réglementaire et législative». Concernant la fiscalité pétrolière de l’État, il a précisé que sa contribution au budget de l’État est de l’ordre de 41% seulement.
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