Ministère
de l’Agriculture
et de la Souveraineté
alimentaire
07 octobre 2022 Info +
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L’azote est un élément essentiel à la croissance des végétaux. En matière de fertilisation azotée, tous les agriculteurs sont confrontés au même dilemme : un déficit d’azote pénalise immédiatement la production, tandis qu’un excès pèse sur les coûts de production et risque de provoquer des pollutions de l’eau, des sols et de l’air. Cette situation est particulièrement exacerbée par le prix des engrais minéraux azotés qui ont augmenté considérablement en 2021, et plus encore en 2022 avec le conflit russo-ukrainien. Il y a donc un enjeu considérable pour le monde agricole à mieux connaître et utiliser de manière optimale les différentes sources d’azote, tout en maintenant des systèmes d’exploitation viables.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire propose ici un recensement des principaux dispositifs publics existants (financements, outils, accompagnements…) auxquels les acteurs du monde agricole (exploitants, chercheurs, conseillers…) peuvent émarger, ou dans lesquels ils peuvent s’inscrire, afin de conduire des projets en lien avec la gestion durable de l’azote. Il s’agit de soutenir les cultures et pratiques plus économes en azote, de raisonner les apports d’azote au plus près de l’optimum économique, de promouvoir les matières fertilisantes organiques (notamment les effluents d’élevage) en complément voire substitution des engrais azotés de synthèse, et de réduire les fuites d’azote, sources de pollutions de l’air et de l’eau et manque à gagner en terme de fertilité.
Les fiches proposées présentent de manière synthétique les dispositifs existants et renvoient à des sources d’information plus détaillées. Elles sont actualisées et complétées régulièrement.
Les fiches sont organisées en plusieurs catégories :
1. Les aides destinées à la recherche et à l’innovation en matière agricole
2. Les dispositifs soutenant l’approche collective et par filière des bonnes pratiques en matière d’azote
3. Les subventions du 1er et 2d pilier de la PAC pour une meilleure gestion de l’azote
4. Les autres aides aux exploitations (financement et accès au crédit)
5. Les dispositifs d’accompagnement et de reconnaissance des bonnes pratiques, permettant leur valorisation
Agence de la transition écologique (ADEME).
AQACIA s’adresse aux différentes disciplines scientifiques concernées par la pollution de l’air et ses impacts.
Les proposants peuvent être des laboratoires publics ou privés, des centres de recherches, des centres techniques publics, parapublics ou privés, des entreprises, des associations, etc.
AQACIA a pour objectif de faire émerger des projets de Recherche & Développement (R&D) orientés vers la compréhension et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur, en cohérence avec les actions de l’ADEME dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment, des transports, de l’énergie, des déchets et des sols pollués en vue de contribuer à la protection des populations, à la transition écologique, à l’atténuation du changement climatique ainsi qu’à l’adaptation.
AQACIA reprend l’ensemble des besoins de R&D de l’ADEME affichés jusqu’en 2019 dans les programmes PRIMEQUAL, CORTEA, AACT-AIR-volet R&D et Impacts-volet Air.
Le programme AQACIA soutient des recherches dites finalisées, dont les résultats sont de nature à aider la décision, la mise en œuvre, et/ou l’évaluation d’actions/solutions.
Le montant moyen de l’aide apportée par AQACIA est de 150-250 k€ par projet, pour une durée généralement entre 24 et 36 mois. Les aides financières apportées par l’ADEME pourront éventuellement être mises en place sous la forme d’avances remboursables pour les montants d’aide supérieurs à 100 k€.
Après un premier appel à projets de recherche (APR) en 2020, I’APR 2022 est en cours; le dossier de demande d’aide doit être déposé au plus tard le 30 novembre 2022 à 12h.
Leviers de gestion durable de l‘azote
Les propositions attendues peuvent concerner notamment des thématiques en lien avec la fertilisation, la prévention et la réduction des fuites d’ammoniac (NH3) dans l’air, comme:
Le dépôt d’un dossier de réponse à l’appel à projet de recherche se fait en ligne sur le site de l’ADEME.
On retiendra que, parmi les critères, le dispositif favorise notamment:
Site« agir pour la transition» de l’ADEME
L’annonce de I’APR avec le lien vers la plate-forme de dépôt des dossiers et les documents de l’APR est disponible sur le site agirpourlatransition.ademe.fr (rubrique «entreprises» puis taper « AQACIA » dans le moteur de recherche) ou en cliquant ici: AQACIA 2022 – Préserver la qualité de l’air dans un monde en transition
Site de l’ADEME
Le système d’aide de l’ADEME sur la Recherche, Développement et Innovation et les règles générales d’attribution et de versement de ses aides financières sont disponibles à titre indicatif sur le site ademe.fr, rubrique « nos missions» puis «financer»; ou en cliquant ici : financer
Programme de recherche : « Amélioration de la Qualité de I’ Air : Comprendre, 1 nnover, Agir » (AQACIA) pdf – 617.88 Ko
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
Collectifs d’agriculteurs; il y a possibilité de diversifier les participants, au-delà des seuls agriculteurs, mais le collectif (personnalité morale) doit être composé d’une majorité d’agriculteurs.
Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs reconnus par l’Etat qui s’engagent dans un projet global et pluriannuel (au moins 3 ans) de transition agro-écologique, c’est-à-dire de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.
Les GI EE valorisent leurs travaux de Recherche et Développement {R&D) agricole, leurs documents et jeux de données produits sur la plateforme de la R&D agricole rd-agri.fr.
Les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) interviennent aux différentes étapes du GIEE:
La reconnaissance en tant que GIEE peut constituer un critère de sélection prioritaire pour l’accès à certaines aides, ou en permettre la majoration (en particulier: aides à l’investissement dans le cadre de certains plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles; aides à l’installation dans le cadre de la dotation jeune agriculteur).
Chaque année des collectifs peuvent rentrer dans le dispositif. Le projet d’un GIEE a une durée de vie d’au moins 3 ans.
Leviers de gestion durable de l‘azote
Les GIEE inscrivent leur projet dans la logique d’une transition agro-écologique. Les thématiques sont choisies par le collectif et incluent souvent l’amélioration de la fertilisation, l’autonomie en azote ou encore l’implantation de légumineuses, qui
contribuent indirectement à la diminution des fuites d’azote.
Les DRAAF lancent des appels à projet annuellement, plutôt en début d’année, qui se clôturent avant la fin du premier semestre, pour l’émergence, la reconnaissance, et l’animation des GIEE de leur région.
Site du MASA
Présentation générale des GIEE:
https://agriculture.gouv.fr/plus-de-12-000-exploitations-agricoles-engagees dans-les-groupements-dinteret-economique-et
Site dédié aux GIEE:
https://collectifs-agroecologie.fr/
Ce site propose notamment :
https://collectifs-agroecologie.fr/regions/
https://collectifs-agroecologie.fr/contacts/contacts-regionaux/
Plateforme de valorisation R&D agricole: https://rd-agri.fr
Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pdf – 337.27 Ko
Agence BIO (L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique) est le groupement d’intérêt public en charge du développement et de la promotion de l’agriculture biologique sur l’ensemble du territoire national. Elle favorise le développement de démarches de type interprofessionnel et la structuration des filières biologiques françaises.
Opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades de la filière AB (amont et aval).
La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques en matière d’environnement et d’action pour le climat, un degré élevé de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. Elle exclut l’usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.
Le Fonds Avenir Bio, financé par le ministère de !’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), vise à déclencher et soutenir des projets de développement des filières biologiques françaises. Il permet, via des appels à projet annuels, de financer des investissements immatériels et matériels de projets collectifs impliquant des partenaires économiques s’inscrivant dans une démarche de filière et ayant des objectifs de développement des surfaces biologiques et de l’offre de produits biologiques.
A noter que d’autres sources de financements contribuent indirectement au développement du secteur biologique et à la structuration de la filière, comme les fonds Ecophyto, le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASOAR) ou encore les aides à l’animation biologique, déléguées aux directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF).
un appel à projet (AAP) Avenir Bio dans le cadre du “Plan de Relance” a été lancé le 13 janvier 2021 pour une clôture le 1er septembre 2022. Il finance des projets sur une durée de 2 à 3 ans.
l’AAP est amené à être reconduit chaque année.
Leviers de gestion durable de l’azote
le règlement européen relatif à l’agriculture biologique interdit l’utilisation des engrais minéraux azotés (annexe II Partie I 1.9.8 du RUE 2018/848), ce qui incite un raisonnement poussé de la fertilisation et donc favorise moins de pertes d’azote par lixiviation ruissellement où volatilisation1 il promeut également la fixation de l’azote de l’air “par la rotation pluriannuelle des cultures comprenant des cultures obligatoires de légumineuses comme culture principale ou culture de couverture pour les cultures en rotation et d’autres cultures d’engrais vert” (annexe II Partie I 1.9.2 du RUE 2018/848
1.de l’ammoniac mais aussi du protoxyde d’azote dont “l’AB limite fortement les émissions du fait de la non-utilisation d’engrais minéraux azotés.” Source ITAB, Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l’agriculture biologique ? (2016), disponible sur http://www.itab.asso.fr/downloads/amenites/amenites-ab-rapport nov2016.pdf
Les appels à projets offrent deux possibilités aux porteurs de projets et à leurs partenaires :
le dépôt direct du dossier complet; une demande de soutien pour la finalisation du dossier (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’orientation générale (DOG) présentant un besoin pour un accompagnement au montage de dossier.
Deux catégories de dépenses sont éligibles dans des conditions précises selon les opérateurs concernés :
Site du MASA
Informations générales sur I’ AB:
https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lagriculture-biologique
Site de I’Agence Bio
Informations générales sur le fonds:
https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/
Espace de candidature:
https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/espace-candidature fond-avenir-bio/
Les bénéficiaires du fonds avenir bio peuvent potentiellement s’intéresser à d’autres dispositifs publics (cf. fiches correspondantes) :
aide à la conversion AB crédit d’impôts bio
Agriculture biologique (AB) : fonds de structuration des filières biologiques, ou « Fonds Avenir Bio » pdf – 541.14 Ko
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
Agriculteurs
La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire, qui allie les meilleures pratiques en matière d’environnement et d’action pour le climat, un degré élevé de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. Elle exclut l’usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.
Le second pilier de la politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l’agriculture biologique selon les dispositifs suivants: une aide à la conversion à l’AB en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM) ainsi qu’une aide au maintien à I’ AB, uniquement dans les DOM à partir de 2023. Ces aides sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), les crédits du MASA, les crédits des agences de l’eau et des collectivités territoriales (selon les territoires). Ces aides sont versées à l’hectare aux agriculteurs s’engageant dans la production biologique conformément au règlement UE 2018/848. Les montants unitaires varient en fonction des cultures.
En métropole, les agriculteurs s’engagent pour 5 ans et peuvent déposer leur demande chaque année lors de la campagne de télédéclaration de la PAC (avril-mai). Dans les DOM, pour la programmation 2023-2027, les aides à la conversion et au maintien à I’ AB sont des contrats d’un an et peuvent être attribuées pendant 5 ans.
Leviers de gestion durable de l’azote mobilisé
le règlement européen relatif à l’agriculture biologique interdit l’utilisation des engrais minéraux azotés (annexe II Partie I 1.9.8 du RUE 2018/848), ce qui incite un raisonnement poussé de la fertilisation et donc limite la perte d’azote par lixiviation ruissellement où volatilisation1 il promeut également la fixation de l’azote de l’air “par la rotation pluriannuelle des cultures comprenant des cultures obligatoires de légumineuses comme culture principale où culture de couverture pour les cultures en rotation et d’autres cultures d’engrais vert” (annexe II Partie I 1.9.2 du RUE 2018/848).
1. de l’ammoniac mais aussi du protoxyde d’azote dont “l’AB limite fortement les émissions du fait de la non-utilisation d’engrais minéraux azotés.” Source ITAB, Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l’agriculture biologique ? (2016), disponible sur http://www.itab.asso.fr/downloads/amenites/amenites-ab-rapport nov2016.pdf
Pour la programmation 2023-2027 :
En métropole, les agriculteurs éligibles à l’aide à la conversion à l’AB sont les agriculteurs en première ou deuxième année de conversion. Dans les DOM, la demande d’aide peut s’effectuer chaque année durant 5 ans à compter de la première année de conversion.
Dans les deux cas, ils peuvent déposer leur demande d’aide lors de la campagne de télédéclaration de la PAC (avril-mai).
Site du MASA
Informations générales sur I’ AB:
https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lagriculture-biologique
Présentation des aides à la conversion :
https://agriculture.gouv.fr/mesures-agro-environnementales-et-climatique-maec-et-aides-lagriculture-biologique
Site des téléservices des aides de la pac
https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html
Les bénéficiaires de l’aide à la conversion AB peuvent potentiellement s’intéresser à d’autres dispositifs publics (cf. fiches correspondantes) :
L’autorité de gestion des MAEC est le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA). Les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) sont responsables de la mise en œuvre de ces mesures au niveau régional.
Les exploitations souhaitant s’engager dans des démarches agroenvironnementales volontaires.
Dans le cadre de la programmation de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, les MAEC qui contiennent des dispositions relatives à une bonne gestion de la ressource en azote sont les suivantes:
Les MAEC sont des dispositifs territorialisés, qui permettent aux exploitants situés dans des zones à enjeu et souhaitant s’engager dans des pratiques agroenvironnementales d’être rémunérés à hauteur des surcoûts et manques à gagner associés à ces pratiques. Les zones à enjeu sur lesquelles sont ouvertes les MAEC sont déterminées par la DRAAF, en concertation avec les différents financeurs (agences de l’eau notamment) et les acteurs du territoire.
L’ensemble des cahiers des charges de ces MAEC est détaillé dans l’appendice D du plan stratégique national (PSN).
Les MAEC peuvent être souscrites chaque année lors de la campagne de télé déclaration de la PAC en avril-mai. Les contrats sont pluriannuels sur une durée de 5 ans.
Leviers de gestion durable de l’azote
Les cahiers des charges des MAEC citées précédemment contiennent des dispositions limitant ou interdisant la fertilisation azotée. Certaines de ces mesures ciblent uniquement la fertilisation en azote minéral, tandis que d’autres prennent en compte l’ensemble des apports minéraux et organiques. Certains cahiers des charges favorisent indirectement les diminutions des besoins en engrais azoté en favorisant l’implantation de légumineuses.
L’exploitant peut se rapprocher de sa direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT ou DDTM) pour connaître les mesures ouvertes sur son territoire et contacter les opérateurs responsables de l’animation localement. Les demandes de souscription des MAEC se font lors de la campagne de télédéclaration en avril-mai de chaque année.
Site du MASA
PAC 2023-2027 / PSN de la France:
https://agriculture.gouv.fr/politique-agricole-commune-la-france-finalise-son plan-strategiq ue-nationa1-psn-et-donne-ainsi-de
Présentation des mesures agroenvironnementales et climatique (MAEC):
https://agriculture.gouv.fr/mesures-agro-environnementales-et-climatique maec-et-aides-lagriculture-biologique
Site des téléservices des aides de la PAC:
https://www.telepac.agricultu re.gouv.fr /telepac/htm1/public/aide/formuIaires- 2022.htm 1
Annuaire des DDT/DDTM:
https://1annuaire.service-public.fr /navigation/ddt
Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) surfaciques de la politique agricole commune (PAC) 2023 – 2027 pdf – 443.32 Ko
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
Exploitations agricoles cultivant des légumineuses à graines ou fourragères.
Selon le plan stratégique national (PSN), le 1er pilier de la PAC (fonds européen agricole de garantie – FEAGA) octroie des aides pour les surfaces cultivées en légumineuses (dites « couplées » car liées à une certaine production), selon 3 volets :
Ces aides sont destinées à favoriser le développement des cultures de légumineuses dans les assolements, ce qui permet de ne pas apporter d’azote sur les cultures elles-mêmes et d’en réduire les apports pour les cultures suivantes dans les rotations.
Espèces éligibles : protéagineux (pois, féverole, lupin doux…), soja et légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches, fèves…) récoltés en graine, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle) et légumineuses fourragères destinées à la production de semences (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, lotier, minette, fenugrec, pois, lupin, féverole, mélilot, jarosse et serradelle).
Le montant unitaire à l’hectare est propre à chaque aide. Il dépend des surfaces effectivement cultivées chaque année en légumineuses (enveloppe fixée chaque année et divisée par les surfaces).
Aide surfacique versée annuellement avec les autres aides du 1er pilier de la PAC (FEAGA)
Leviers de gestion durable de l’azote
Les légumineuses fixent l’azote atmosphérique. Elles nécessitent peu ou pas d’apport en azote pendant leur cycle cultural et permettent de réduire les apports d’engrais minéraux pour la culture suivante. Ceci implique une limitation des fuites d’azote dans l’environnement.
L’objectif de l’aide est d’atteindre un doublement des surfaces en légumineuses d’ici 2030, ce qui permettrait, toutes choses égales par ailleurs, de réduire la consommation d’azote minéral en France de 7 %, soit une réduction de près de 150 000 tonnes d’azote par an.
L’aide surfacique est versée annuellement avec les autres aides du 1er pilier de la PAC (FEAGA) sous réserve de déclarer les cultures de légumineuses dans la déclaration PAC annuelle.
Autres conditions :
Site du MASA
sur les aides couplées : accueil de agriculture.gouv.fr / Production & filières / Aides couplées
https://agriculture.gouv.fr/aides-couplees
sur le PSN PAC 2023-2027 : accueil de agriculture.gouv.fr / Production & filières / Politique agricole commune PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-proposition-de-psn-de-la-france-transmise-la-commission-europeenne
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
Exploitants agricoles engagés dans l’AB.
La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire, qui allie les meilleures pratiques en matière d’environnement et d’action pour le climat, un degré élevé de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. Elle exclut l’usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, est un dispositif fiscal national qui bénéficie aux entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités agricoles (au sens de l’article 63 du code général de impôts – CGI), et relevant du mode de production biologique (défini par le règlement UE 2018/84). Le montant du crédit d’impôt mentionné au 1 du II de l’article 244 quater L du CGI est de 3 500 €. A compter du 1er janvier 2023, le montant du crédit d’impôt sera porté à 4 500€ par an.
Le crédit d’impôt bio est un levier financier complémentaire aux aides à la conversion à l’agriculture biologique de la politique agricole commune (PAC). Il permet en effet de soutenir les exploitations agricoles qui ne sont pas éligibles aux aides à la conversion ou qui ne perçoivent que de faibles montants. Enfin, il soutient les exploitations bio au-delà des 5 années d’aides à la conversion. Ce dispositif, par sa nature, assure une égalité de traitement entre toutes les exploitations biologiques sur l’ensemble du territoire français en assurant un soutien minimum identique, ouvert à tous.
La demande de crédit d’impôt peut se faire chaque année lors de la déclaration fiscale.
Leviers de gestion durable de l’azote mobilisés
Le règlement européen relatif à l’agriculture biologique interdit l’utilisation des engrais minéraux azotés (annexe II Partie I 1.9.8 du RUE 2018/848), ce qui incite à un raisonnement poussé de la fertilisation et donc favorise moins de perte d’azote par lixiviation, ruissellement ou volatilisation1 . Il promeut également la fixation de l’azote de l’air « par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant des cultures obligatoires de légumineuses comme culture principale ou culture de couverture pour les cultures en rotation et d’autres cultures d’engrais verts » (annexe II Partie I 1.9.2 du RUE 2018/848).
1 De l’ammoniac, mais aussi du protoxyde d’azote, dont « l’AB limite fortement les émissions du fait de la non-utilisation d’engrais minéraux azotés ». Source : ITAB, Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l’agriculture biologique ? (2016), disponible sur http://www.itab.asso.fr/downloads/amenites/amenites-ab-rapport-nov2016.pdf
Toute entreprise agricole, imposée à l’impôt sur les bénéfices, quel que soit son mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et son régime d’imposition (micro-BA, régime réel simplifié ou réel normal) peut faire une demande de crédit d’impôt bio, chaque année, pour autant que 40% de ses recettes proviennent d’une activité agricole biologique. Ce seuil s’apprécie au 31 décembre de chacune des années concernées par le dispositif, quelle que soit la date de clôture des exercices.
Site du MASA
Informations générales sur l’AB :
https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lagriculture-biologique
Demande de crédit d’impôts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2079-bio-sd/credit-dimpot-en-faveur-de-lagriculture-biologique
Les bénéficiaires du crédit d’impôts bio peuvent potentiellement s’intéresser à d’autres dispositifs publics (cf. fiches correspondantes) :
aide à la conversion AB ; Fonds d’Avenir Bio .
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)
Exploitants agricoles et acteurs du territoire (porteurs de projet)
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…). Les PSE peuvent prendre des formes très différentes avec notamment des financeurs pouvant être publics ou privés.
Dans le cadre du Plan Biodiversité, un dispositif expérimental de PSE publics a été élaboré par le MTECT et déployé en France métropolitaine par les agences de l’eau.
L’objet de ce dispositif expérimental est de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs, appréciés dans deux domaines d’intervention : système de production et structures paysagères au travers des infrastructures agro-écologiques.
La rémunération est proportionnée à l’importance des services rendus, sur la totalité de la surface de l’exploitation agricole. Elle prend en compte les pratiques existantes et leur évolution (pratiques de transition à mettre en place).
La nature précise des actions est à définir au niveau du territoire sous l’égide des agences de l’eau, dans le cadre de projets collectifs territoriaux. Elles doivent se distinguer des dispositifs réglementaires existants.
Les indicateurs de réalisation utilisés peuvent être ceux prévus au niveau national, ou bien être remplacés ou complétés par des indicateurs construits au niveau des porteurs de projets (collectivités, parcs naturels régionaux…), validés par les agences de l’eau et le MTECT. Le paiement à l’agriculteur s’effectue par rapport à un état initial et rémunère le maintien et la création des services sur 5 ans.
Le dispositif des PSE expérimentaux du MTECT présente donc une grande souplesse, une grande marge de manœuvre étant laissée aux acteurs territoriaux pour définir objectifs environnementaux, les moyens les plus adaptés pour les atteindre et les indicateurs pour les suivre.
Le dispositif expérimental actuel a commencé en 2020 et se termine fin 2022 (dernières dates de contractualisations avec les agriculteurs en 2022).
Il s’agit d’une contractualisation sur 5 ans pour les agriculteurs.
Il est projeté de prolonger le dispositif jusqu’en décembre 2024 (année de contractualisation).
Leviers de gestion durable de l’azote mobilisés
Le dispositif des PSE expérimentaux peut cibler certains enjeux spécifiques et notamment intégrer des améliorations dans les pratiques de fertilisation, en s’appuyant sur des indicateurs comme la quantité d’azote minéral utilisée, les reliquats de début de drainage, le ratio azote minéral/azote organique, le taux de couverture des sols etc.
Les porteurs de projet sont choisis via des appels à manifestation d’intérêt des agences de l’eau.
Les agriculteurs s’engagent de manière volontaire.
Site du MTECT :
https://pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr/
Site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :
https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-pour-services-environnementaux-en-agriculture
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) pilote au niveau national pour la programmation 2014-2022.
Au niveau régional, la gouvernance et le pilotage sont assurés par un comité régional co-présidé par le conseil régional et la préfecture de région. Il se concerte avec l’ensemble des partenaires pour définir, suivre, animer et évaluer la stratégie régionale pour la modernisation des exploitations agricoles.
Les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs.
L’État et les régions accompagnent la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles à travers un plan de soutien aux investissements. Ce PCAE doit permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux :
A partir de 2023, un nouveau dispositif d’aide adapté à la nouvelle politique agricole commune (PAC) sera mis en place. Il sera intégralement piloté au niveau régional.
Les aides aux investissements mises en œuvre par les régions devront répondre aux objectifs suivants tels que décrits dans le plan stratégique national (PSN) :
En 2022, des appels à projets (AAP) ont pris en compte notamment des investissements liés à la gestion des effluents d’élevage.
Leviers de gestion durable de l’azote
Les investissements financés par le PCAE ont des approches globales et structurantes, mais ceux-ci peuvent contribuer à la transition agroécologique. Ainsi on notera dans la déclinaison des objectifs certains qui sont favorables à une moindre pollution de l’air et à une meilleure gestion de la fertilisation :
Exemples d’investissements possibles :
Exemples d’investissements possibles :
L’accès au dispositif se fait chaque année par 1 ou 2 appels à projets dans chaque région. Y sont décrits les critères d’éligibilité des porteurs de projet, les critères de sélection des dossiers, et les conditions d’octroi des aides.
Site du MASA
Présentation générale du PCAE :
https://agriculture.gouv.fr/plan-de-competitivite-et-dadaptation-des-exploitations-agricoles
Les formulaires et règlement sont en ligne pendant l’ouverture des AAP sur les sites de la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT ou DDTM), du conseil départemental, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou du conseil régional du candidat. La chambre d’agriculture peut également le renseigner.
Annuaire des DDT/DDTM :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddt
Annuaire des DRAAF :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/draf
Annuaire des conseils régionaux :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cr
Annuaire des chambres d’agriculture :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/chambre_agriculture
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pdf – 502.05 Ko
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
Agriculteurs ayant des projets d’installation ou des projets de transformation de leurs systèmes de production dans un objectif d’amélioration de leur performance économique, environnementale, sanitaire et sociale.
L’INAF est un fonds de garantie, qui permet de garantir les prêts aux exploitations agricoles afin de faciliter leur octroi par les banques et d’obtenir des conditions plus avantageuses, tout en sécurisant l’exploitant agricole en cas de défaillance, en évitant d’hypothéquer les biens personnels ou familiaux.
Cet instrument de garantie, à destination des agriculteurs, permet de financer :
A terme, l’INAF devrait permettre de catalyser, à travers quatre établissements bancaires – Arkéa, Groupe BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – 1,1 milliard d’euros d’investissements pour les agriculteurs français sous la forme de prêts sur la période 2020-2023.
Permanent. Dispositif ouvert jusqu’à la fin 2023.
Leviers de gestion durable de l’azote
Les investissements soutenus peuvent aller dans le sens de meilleures pratiques de fertilisation azotée, ou le développement de nouvelles cultures comme les légumineuses, et contribuer ainsi à une meilleure gestion de l’azote et à la limitation des fuites d’azote dans l’environnement.
Les bénéficiaires éligibles sont les candidats à l’installation en agriculture, les exploitations agricoles quelle que soit leur forme juridique, les groupements d’agriculteurs ainsi que les entreprises à statut commercial créées dans le prolongement des exploitations agricoles (c’est-à-dire dont au moins 50 % du capital est détenu par une société à objet agricole ou des personnes physiques exploitants agricoles) qui remplissent au moins l’une des 2 conditions suivantes :
Site du MASA :
https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-linitiative-nationale-pour-lagriculture-francaise-inaf
Les exploitants agricoles prennent l’attache de leur conseiller dans l’un des quatre établissements bancaires agréés afin d’octroyer des prêts adossés à cette garantie publique.
Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF) pdf – 327.04 Ko
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
Agriculteurs, aquaculteurs et apiculteurs
La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire, qui allie les meilleures pratiques en matière d’environnement et d’action pour le climat, un degré élevé de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. Elle exclut l’usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.
Le mode de production biologique est encadré au niveau européen par le règlement UE 2018/848. La certification biologique garantit le respect de l’ensemble des principes du règlement européen. Elle est attribuée par des organismes de certification indépendants, agréés par les autorités françaises en matière de contrôle (Institut national de l’origine et de la qualité – INAO), qui effectuent des contrôles annuels dans les exploitations. Au terme de la période de conversion, l’exploitant ayant respecté les exigences du règlement européen pourra commercialiser ses produits sous le label biologique européen.
Permanent : tout opérateur souhaitant s’engager dans la production biologique, peut le faire à tout moment de son activité.
Leviers de gestion durable de l’azote mobilisés
Le règlement européen relatif à l’agriculture biologique interdit l’utilisation des engrais minéraux azotés (annexe II Partie I 1.9.8 du RUE 2018/848), ce qui incite à un raisonnement poussé de la fertilisation et donc favorise moins de perte d’azote par lixiviation, ruissellement ou volatilisation1 . Il promeut également la fixation de l’azote de l’air « par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant des cultures obligatoires de légumineuses comme culture principale ou culture de couverture pour les cultures en rotation et d’autres cultures d’engrais verts » (annexe II Partie I 1.9.2 du RUE 2018/848).
[1] De l’ammoniac, mais aussi du protoxyde d’azote, dont « l’AB limite fortement les émissions du fait de la non-utilisation d’engrais minéraux azotés ». Source : ITAB, Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l’agriculture biologique ? (2016), disponible sur http://www.itab.asso.fr/downloads/amenites/amenites-ab-rapport-nov2016.pdf
L’exploitant souhaitant s’engager dans la production biologique, doit prendre contact avec un organisme certificateur. Il doit ensuite notifier son activité auprès de l’Agence bio.
Avant de pouvoir commercialiser ses produits avec le label biologique, il devra respecter une période de conversion, dont la durée peut varier selon le contexte et le type de production, pendant laquelle il devra respecter l’ensemble des exigences du règlement européen 2018/848.
Site du MASA
Informations générales sur l’AB :
https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lagriculture-biologique
Site de l’Agence bio
Liste des organismes certificateurs AB :
https://www.agencebio.org/profil/pages-communes__trashed/les-organismes-certificateurs-en-france/
déclaration de démarrage de l’activité AB :
https://notification.agencebio.org/
Site de l’INAO
https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique
L’engagement dans la certification AB permet aux exploitants de bénéficier d’autres dispositifs publics (cf. fiches correspondantes) :
Agriculture biologique (AB) : certification
pdf – 414.8 Ko
Le pilotage et financement de la mesure sont assurés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA). La mise en œuvre opérationnelle est confiée à l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Le dispositif est ouvert à tous les agriculteurs, aux exploitations agricoles de l’enseignement agricole (technique et supérieur) et aux exploitations agricoles des instituts techniques agricoles dédiées à l’expérimentation.
Les principales productions couvertes par ces projets sont : grandes cultures, polyculture-élevage, élevage (principalement ruminants, porcins). D’autres productions sont également ciblées : viticulture, maraichage sous serre, arboriculture, etc.
La mesure « bon diagnostic carbone » vise à inciter les agriculteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à stocker du carbone tout en adaptant leur exploitation au changement climatique.
Les « bons diagnostics carbone » délivrés auprès des agriculteurs s’échelonnent en 3 phases clefs :
L’objectif de cette mesure est ainsi de rendre les agriculteurs acteurs de la lutte contre le changement climatique et d’accompagner le déploiement du Label bas-carbone dans le secteur agricole, dispositif porté par le ministère en charge de la transition écologique qui consiste à rétribuer les efforts et services rendus en termes de réduction des émissions de GES et de stockage du carbone. Les agriculteurs souhaitant mettre en œuvre des leviers d’action identifiés grâce aux diagnostics financés par cette mesure, pourront en effet s’ils le souhaitent valoriser leur engagement en faveur du climat en se tournant vers le dispositif du Label bas-carbone.
Le dispositif est ouvert dans le cadre du Plan de relance. Les diagnostics doivent avoir été intégralement réalisés (cela comprend le rendu des livrables à l’ADEME) avant août 2023.
Leviers de gestion durable de l’azote
Le diagnostic concerne l’ensemble des GES émis par une exploitation agricole, y compris donc les émissions de protoxyde d’azote issues de la fertilisation azotée.
Le taux d’aide est fixé à 90%, soit un reste à charge agriculteur à acquitter de 10% du coût complet des « Bons diagnostics carbone » (soit environ 250€).
Site du MASA
Présentation générale du dispositif :
https://agriculture.gouv.fr/bon-diagnostic-carbone
Les agriculteurs ou établissements d’enseignement agricole intéressés par le dispositif peuvent s’adresser aux opérateurs de la mesure, identifiables sur le lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/france-relance-diagnostic-carbone-vers-la-decarbonation-des-exploitations-agricoles-0
Contact ADEME concernant le dépôt d’un dossier : contact.bondiagnostic@ademe.fr
Bon diagnostic carbone pdf – 358.47 Ko
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT).
Agriculteurs en recherche de financements pour la transition écologique de leur exploitation.
Les agriculteurs concernés par le dispositif sont ceux qui peuvent s’inscrire dans le cadre d’une des méthodes disponibles.
A date les méthodes validées concernent les productions/sujets suivants : polyculture élevage, grande culture, haies, vergers, fermentation entérique bovine, gestion des intrants.
Le Label cas-carbone est un outil de mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Il s’agit d’un cadre de certification volontaire qui distingue des projets proposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou une séquestration de carbone dans divers secteurs d’activité dont l’agriculture. Les projets labellisés peuvent valoriser les « crédits carbone » générés en les vendant auprès de financeurs souhaitant compenser volontairement, tout ou partie de leurs émissions résiduelles. L’objectif est donc de permettre à des agriculteurs d’adopter des pratiques d’atténuation du changement climatique allant au-delà de la réglementation grâce aux financements de tiers.
Le Label bas-carbone a été créé en 2019, il s’agit d’un dispositif pérenne.
Leviers de gestion durable de l’azote
Le Label bas-carbone considère le protoxyde d’azote dans le calcul des réductions d’émissions. Les réductions de la lixiviation des nitrates et des émissions d’ammoniac peuvent être valorisées en tant que co-bénéfices environnementaux par des leviers reconnus dans les méthodes validées :
Pour obtenir le Label bas-carbone, il faut en faire la demande via la plateforme Démarches Simplifiées (cf. lien ci-dessous) qui met en relation le porteur de projet et l’autorité qui instruit le dossier, à savoir en général la DREAL de la région de localisation du projet. L’agriculteur qui souhaite s’engager peut le faire de manière individuelle ou collective.
Les critères d’éligibilité sont spécifiques à chaque méthode et y sont donc détaillés.
Il faut également toujours prouver :
Présentations par les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture :
https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone
https://agriculture.gouv.fr/lagriculture-bas-carbone
Plateforme Démarches Simplifiées pour la demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-en-tant-que-demandeur-de-lbc
Label bas-carbone pdf – 479.73 Ko
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA)
Le référenciel est en cours de rénovation.
Une fiche complète sera mise en ligne une fois que celui-ci sera publié
Site Internet du MASA
« Tout savoir sur la certification environnementale » :
https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve
« Mode d’emploi pour les exploitations » :
https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
Plan de contrôle du niveau 3 de la voie A :
Plan de contrôle -niveau 3- option A (31-12-2016) pdf (document accessible) – 1.67 Mo
Plan de contrôle du niveau 3 de la voie B :
Plan de contrôle -niveau3- option B (31-12-2016) pdf (document accessible) – 680.9 Ko
Liste des organismes certificateurs agréés :
https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-liste-des-organismes-certificateurs-agrees-par-le-ministere-de
Site de l’Association nationale pour le développement de la certification HVE
https://hve-asso.com/
Ce site indique notamment des annuaires des organismes d’accompagnement.
Haute Valeur Environnementale (HVE) : certification environnementale de niveau 3
pdf – 162.74 Ko
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