Challenges Patrimoine
Par Challenges Pratique le 20.05.2022 à 09h00 Ecouter 5 min.
PRATIQUE – Le diagnostic immobilier est un bilan complet de l’état des risques et des pollutions de votre logement. Dans certains cas, il est obligatoire pour le propriétaire.
Chantier de rénovation avec une bâche plastique et une échelle en bois
Le diagnostic sur l’État des Risques et Pollutions (ERP) est un rapport complet sur les risques encourus par le propriétaire ou le locataire d’un bien immobilier. Les obligations du propriétaire en la matière sont formalisées dans le Code de l’environnement. Pour savoir si un bien est concerné par l’ERP, il faut s’adresser à la commune et demander si le logement est construit sur une zone considérée à risque. La préfecture détient aussi les documents officiels puisque ces secteurs sont identifiés par le préfet. Dans ce cas de figure, le propriétaire du bien immobilier a deux possibilités. Il peut décider de s’occuper lui-même de ce diagnostic. Il faut juste être certain d’avoir les bonnes informations et veiller à tout spécifier en détail dans le document officiel. À titre informatif, il s’agit d’un rapport assez technique. Il est vivement conseillé de s’adresser à un diagnostiqueur immobilier. Ce professionnel maîtrise les lois et les normes environnementales. Il peut donc remplir ces formalités avec plus de facilité. L’ERP doit impérativement figurer dans le dossier de location et être fourni à la signature du bail. Lors d’une vente, ce document est inclus dans l’acte de vente. Il est important d’ajouter que l’ERP a une durée de vie limitée de six mois. Donc, un propriétaire qui prévoit de louer ou de vendre doit s’assurer que son diagnostic est bien à jour. Pour avoir plus d'informations sur ce rapport, l’organisme gouvernemental Géorisques met un modèle à disposition des propriétaires. Il s’intitule État des risques et pollutions – aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués.
Il existe une panoplie de diagnostics relatifs à un bien immobilier, tels que le DPE. Tous ces documents visent à protéger l’occupant propriétaire ou locataire d’un bien. Certains risques environnementaux peuvent nuire à la santé des habitants d’un bien. Si en raison de son emplacement, un bien est à risque d’incendie, d'inondation, d’exposition à des matières dangereuses, l’occupant est en droit de le savoir. Certains risques sont évitables. Des travaux peuvent notamment permettre de s’en prémunir. Néanmoins, certains risques sont existants et inévitables. Tout futur acquéreur ou locataire est donc en droit de savoir à quoi il s’expose en occupant ce bien. Certains propriétaires peuvent être tentés de ne pas spécifier ces risques pour ne pas dévaluer le prix ou laisser le bien inoccupé. C’est un très mauvais choix qui peut être lourd de conséquences. Ainsi, dans l’ERP, tout doit être détaillé. Le risque sismique fait partie des risques qui doivent apparaître dans le document, notamment si le zonage sismique est supérieur ou égal à deux. Le risque technologique désigne le risque qui découle d’une intervention humaine et doit être ajouté au document. On entend par là le risque nucléaire, le risque industriel ou encore celui lié au transport de marchandises ou à la rupture d’un barrage. De plus, si le bien immobilier vendu ou loué a déjà accusé un sinistre quel qu’il soit, cela doit aussi figurer dans le rapport ERP. Rien ne doit être négligé, d’où l’importance de payer un professionnel pour s’occuper d’effectuer et de rédiger ce document.
L’ERP est obligatoire dans tous les cas nommés précédemment et plus spécifiquement dans les secteurs préalablement identifiés par le gouvernement comme étant des zones à risque. Le risque sismique fait l’objet d’évaluation à l’échelle du territoire. Toute construction sur une zone dont le risque évalué est supérieur ou égal à deux oblige le propriétaire à l’indiquer dans l’ERP. Trois types de plans sont déployés sur l’Hexagone: le plan de prévention des risques naturels (PPRN), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le plan de prévention des risques miniers (PPRM). Ainsi, si le bien construit ou en construction est installé sur un secteur délimité par un de ces plans, le propriétaire a aussi l’obligation de le déclarer. Il doit par ailleurs préciser la nature des risques en s’adressant aux autorités pour avoir plus de détails à ce sujet. Enfin, un autre cas de figure exige une déclaration ERP, quand un logement est construit sur une zone exposée au radon (niveau 3). Rappelons que le coût d’un diagnostiqueur immobilier peut paraître élevé pour réaliser l’ERP. Néanmoins, cela peut éviter de nombreux problèmes au vendeur, au futur acheteur ou à l’éventuel locataire. L’ERP est une obligation légale. En cas d’erreur ou d’absence de diagnostic, le propriétaire s’expose à des poursuites et au paiement de dommages et intérêts. De plus, la vente d’un bien ou sa location peuvent évidemment être annulées en cas de problème avec l’ERP.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
Immobilier Pollution
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