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L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. L’objectif : accompagner au mieux les acteurs publics dans leurs achats à l’aune des enjeux sociaux et environnementaux actuels.
Elaborée conjointement par la direction des Affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l’État (DAE) et délégation générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la version 2022 du guide complète sa précédente, sortie en 2018, centrée sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Deux nouvelles thématiques y sont développées : les achats équitables et durables et la promotion de l’égalité femmes-hommes.
En réponse aux enjeux écologiques de plus en plus urgents, le nouveau guide développe une démarche d’achats responsables. Cette démarche est en adéquation avec les dernières évolutions législatives, notamment la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience). Cette ambition est concomitante à celle du renouvellement du Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD), qui constitue une feuille de route pour les parties prenantes des achats publics avec l’objectif d’atteindre 30% d’achats responsables d’ici 2025. Dans ce but, le guide préconise entre autres les conseils suivants :
La commande publique constitue un levier pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, au titre de l’exemplarité des pouvoirs publics. Cette nouvelle partie intégrée dans le guide sur les aspects sociaux de la commande publique précise le cadre d’intervention des acheteurs pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle propose des pratiques à développer dans le cadre d’une stratégie globale, en donnant de la visibilité aux expériences d’acheteurs investis sur ce sujet aux côtés d’autres acteurs portant cette politique publique. À ce titre, les acheteurs publics sont invités à :
En savoir plus sur le nouveau guide des achats publics responsables
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique fiche par fiche
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique en intégralité (PDF – 4,4 Mo)
Le dépliant “conseils” sur les aspects sociaux de la commande publique (PDF – 1,3 Mo)
Presse
Communiqué : Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique – 13/09/2022
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