De la cohérence dans la réglementation des cryptomonnaies
Le Conseil de stabilité financière propose une approche de la surveillance fondée sur le principe « même risque, même réglementation ».
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières et des banques réclamant une surveillance accrue du secteur des cryptomonnaies, le Conseil de stabilité financière (CSF) propose un cadre de réglementation internationale.
Les efforts visant à renforcer la surveillance du secteur naissant des cryptomonnaies se sont accélérés cette année après l’effondrement de la valeur de nombreuses cryptomonnaies, qui a également contribué à révéler une série de « vulnérabilités structurelles sur ces marchés », a déclaré le CSF.
« Cela a mis en évidence des modèles d’affaires inappropriés, d’importants décalages de liquidité et d’échéance, l’utilisation extensive de l’effet de levier et un haut degré d’interconnexion au sein de l’écosystème des cryptoactifs », a indiqué le groupe dans leur cadre publié le 11 octobre dernier.
Ces vulnérabilités ont été amplifiées par « un manque de transparence et d’information, une gouvernance déficiente, une protection inadéquate des consommateurs et des investisseurs, et des faiblesses dans la gestion des risques. »
Dans le sillage de ces événements, les propositions du CSF, qui sont soumises à commentaires jusqu’au 15 décembre, visent à promouvoir la cohérence de la réglementation du secteur des cryptomonnaies par la coopération, la coordination et le partage d’informations au niveau international. Le groupe a pour objectif de finaliser le cadre d’ici à la mi-2023.
Dans le même temps, le CSF a publié des propositions révisées pour la supervision des accords mondiaux sur les monnaies stables.
« Les deux séries de recommandations sont étroitement liées, reflétant les liens entre les monnaies stables et l’écosystème plus large des cryptoactifs », a déclaré le CSF. Bien que les deux séries de recommandations aient été élaborées indépendamment, elles sont destinées à être cohérentes et coordonnées.
Les propositions sont fondées sur le principe « même activité, même risque, même réglementation », qui est devenu l’approche privilégiée par les régulateurs mondiaux pour réglementer le secteur des cryptomonnaies aux côtés des marchés financiers conventionnels.
« Lorsque les cryptoactifs et les intermédiaires remplissent une fonction économique équivalente à celle remplie par les instruments et les intermédiaires du secteur financier traditionnel, ils devraient être soumis à une réglementation équivalente », estime le CSF.
Si les régulateurs ont reconnu que les règles applicables aux cryptoactifs devaient tenir compte de leurs caractéristiques et de leurs risques inédits, ils ont également déclaré que des normes élevées devaient s’appliquer aux cryptoactifs susceptibles d’être utilisés pour des paiements ou des réserves de valeur (comme les monnaies stables), « car ils pourraient présenter des risques importants pour la stabilité financière. »
Le CSF déclare que les différents organismes de normalisation qui travaillent également pour traiter les risques dans le secteur des cryptomonnaies, y compris les régulateurs bancaires et des valeurs mobilières, se coordonneront entre eux et avec le CSF.
Un examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations finales du CSF aura lieu d’ici à la fin de 2025, ajoute-t-il.
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