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NEW YORK: Un juge fédéral new-yorkais a accepté jeudi de remettre en liberté le fondateur et ancien patron de la plateforme d’échanges de cryptomonnaies FTX, l’Américain Sam Bankman-Fried, moyennant une caution monstre de 250 millions de dollars.
Le personnage le plus célèbre du monde des cryptomonnaies est sorti libre du tribunal fédéral de Manhattan vers 19H30 GMT.
Inculpé notamment pour fraude et association de malfaiteurs, “SBF” – son surnom – avait été extradé mercredi soir des Bahamas, où se trouvait le siège de FTX, après avoir renoncé à contester sa remise aux autorités américaines.
L’énorme caution est en partie garantie par la maison californienne des parents de Sam-Bankman Fried, où il sera assigné à résidence dans l’attente de son procès, selon les conditions entérinées par le juge Gabriel Gorenstein.
Fin novembre, le personnage central du plus gros scandale de l’histoire des cryptomonnaies avait affirmé ne plus avoir que 100.000 dollars disponibles. A son pic, en début d’année, sa fortune avait été estimée à 26 milliards de dollars, entièrement appuyée sur les parts de ses sociétés, qui ont fait depuis faillite.
Le magistrat a autorisé la remise en liberté de l’accusé de 30 ans car il présente, selon lui, un risque de fuite “minimal” et n’a jamais été condamné auparavant. Connu pour ses tee-shirts sombres et ses shorts, “SBF” s’est présenté à l’audience en costume-cravate gris.
Sam Bankman-Fried est soupçonné d’avoir utilisé, avec des collaborateurs, des fonds déposés sur la plateforme par des clients de FTX pour réaliser des opérations financières spéculatives avec son autre société, Alameda Research.
Outre les transactions à risque via Alameda, il est également soupçonné d’avoir investi une partie de cet argent dans de l’immobilier aux Bahamas et d’avoir effectué des donations à des politiques démocrates – toujours avec des fonds de clients de FTX – dont Joe Biden lors de sa campagne présidentielle.
Cinq des huit chefs d’accusation retenus contre lui prévoient, chacun, une peine maximum de vingt ans de prison.
Celui qui a longtemps été vu comme un génie iconoclaste des cryptomonnaies est donc susceptible de passer le restant de ses jours en prison.
Des proches collaborent
Le procureur fédéral de Manhattan a révélé mercredi que deux autres personnages clés du dossier avaient récemment été inculpés, de fraude et d’association de malfaiteurs. Ces derniers ont plaidé coupable et collaborent avec le gouvernement, ce qui signifie qu’ils pourraient incriminer Sam Bankman-Fried.
Il s’agit de Caroline Ellison, ancienne patronne de la société Alameda Research, et Gary Wang, co-fondateur de FTX, inculpés “en lien avec leur rôle dans la fraude qui a contribué à l’effondrement de FTX”, a déclaré Damian Williams, sans donner plus de précision.
Depuis la faillite de FTX, le 11 novembre, Sam Bankman-Fried a plusieurs fois fait valoir publiquement qu’il n’était plus aux manettes d’Alameda Research depuis plusieurs mois, incriminant indirectement Caroline Ellison.
Une argumentation contestée par le ministère public, qui affirme que “SBF” est resté le principal décideur au sein d’Alameda jusqu’au dépôt de bilan de FTX.
“Si vous avez participé à des infractions chez FTX ou Alameda, le temps est venu de vous manifester”, a prévenu Damian Williams, mercredi, pour encourager d’autres anciens des deux sociétés à collaborer avec le ministère public. “Nous avançons rapidement et notre patience n’est pas éternelle.”
Caroline Ellison et Gary Wang ont également été assignés devant la justice civile par les deux principales autorités américaines de régulation des marchés financiers, la SEC et la CFTC.
Ils se sont engagés à collaborer avec la SEC, et ont reconnu les faits qui leur étaient imputés par la CFTC, ce qui devrait leur valoir, dans les deux cas, un jugement plus clément.
La CFTC évalue à 8 milliards de dollars le total des fonds détournés de comptes de clients de FTX.
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PARIS: La Cour de justice de l’Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu’Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.
Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.
“Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque”, a indiqué la Cour de justice de l’Union européenne dans un communiqué de presse.
La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.
Se “félicitant de la décision”, la marque de luxe estime dans un communiqué qu'”en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits”.
“Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon”, ajoute-t-il.
Contacté par l’AFP, Amazon a déclaré: “Nous allons étudier la décision de la Cour”.
«On ne va pas cesser notre surveillance»
La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l’annonce de l’arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité “par une grande marque”.
La CJUE estime “qu’un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l’Union européenne, figurant dans l’annonce d’un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause”.
Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l’ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des “services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de leurs produits”, souligne la Cour.
Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et “donner à l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l’impression que c’est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers”.
“On ne va pas cesser notre surveillance”, explique à l’AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, “il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond”.
“Ce qu’on peut espérer de mieux c’est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d’autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d’une action”, a-t-il ajouté.
De son côté, le président de l’Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que “désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes”.
“La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni”, juge l’Unifab.
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RIYAD: Le prince héritier saoudien, Mohammed ben Salmane, a annoncé le lancement de la Stratégie nationale de propriété intellectuelle afin de soutenir l’économie du Royaume fondée sur l’innovation et la créativité.
En établissant une chaîne de valeur de la propriété intellectuelle qui soutient la croissance économique, le Royaume est en passe de devenir un pionnier dans ce domaine, conformément à la Vision saoudienne 2030, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).
«Nous avons des esprits et des énergies qui sont passionnés par l’innovation et la créativité, et en leur donnant les moyens d’agir, le Royaume sera un environnement fertile pour l’économie du savoir grâce à un système de propriété intellectuelle intégré qui soutient le développement de technologies et d’industries innovantes et contribue à la croissance des entreprises», a déclaré la SPA, citant le prince héritier.
La Stratégie nationale de propriété intellectuelle repose sur quatre piliers fondamentaux: la génération, la gestion et la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que l’investissement commercial. La génération de la propriété intellectuelle est l’un des piliers de la stratégie en raison de sa grande importance et de sa contribution à l’amélioration de la capacité du Royaume à générer des actifs de propriété intellectuelle à valeur économique et sociale.
Le pilier de gestion vise à accroître la valeur de la propriété intellectuelle en mettant en place un système rapide et de qualité pour son enregistrement afin de garantir une gestion efficace de la créativité humaine.
L’investissement commercial contribuera à la croissance et à l’attraction d’investissements dans le Royaume. Cela s’explique par les investissements du Royaume dans les villes du futur et les projets basés sur l’innovation et la créativité, comme The Line et Neom, ainsi que par sa situation géographique privilégiée et sa solide infrastructure numérique.
Quant au pilier de la protection de la propriété intellectuelle, il vise à dynamiser l’économie de marché par la protection de la propriété intellectuelle. Il œuvre au respect des droits de propriété intellectuelle et à l’amélioration de la valeur de leur protection des droits créatifs.
Pour tenter de réaliser ces objectifs, des efforts seront déployés pour renforcer la coopération et l’intégration entre les entités nationales en tant que partenaire clé pour soutenir les objectifs de la nouvelle stratégie.
«La Stratégie nationale de propriété intellectuelle permettra également de stimuler les investissements, de créer des emplois de qualité et de sensibiliser les créateurs et les innovateurs aux droits de l’homme», a ajouté le prince héritier.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
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PARIS: Après Google, Facebook et Amazon, la Cnil a annoncé jeudi une sanction de 60 millions d’euros contre le géant américain de l’informatique Microsoft pour n’avoir pas permis de refuser simplement les cookies sur son moteur de recherche Bing.
C’est la plus importante amende prononcée en 2022 par l’autorité, qui avait indiqué l’an passé lancer une campagne de contrôles contre les sites ne respectant pas les règles sur ces mouchards du web.
Cette sanction est également l’une des dernières de ce cycle et la Cnil a déjà annoncé se tourner vers les irrégularités au sein des applications mobiles.
Microsoft est d’abord sanctionné car les utilisateurs français de Bing ne pouvaient pas, jusqu’au 29 mars dernier, refuser tous les cookies sans passer par un fastidieux paramétrage.
Ces cookies sont des petits fichiers informatiques installés par les sites internet sur les terminaux de leurs visiteurs, à des fins techniques ou de publicité ciblée.
Ils permettent notamment aux régies de tracer la navigation de l’utilisateur, pour pouvoir lui envoyer de la publicité personnalisée en lien avec ses centres d’intérêt. Ils sont régulièrement dénoncés pour les atteintes à la vie privée qu’ils peuvent causer.
“La formation restreinte a relevé que rendre le mécanisme de refus plus complexe revient, en réalité, à décourager les utilisateurs de refuser les cookies et à les inciter à privilégier la facilité du bouton de consentement figurant dans la première fenêtre”, écrit la Cnil dans un communiqué.
La commission a également repéré l’installation de deux cookies sans le consentement préalable des internautes, alors qu’ils servaient des finalités publicitaires, dont la “lutte contre la fraude publicitaire”, c’est-à-dire la consultation des annonces par des robots.
Sur ce point, la formation restreinte de la commission a enjoint à Microsoft de modifier ses pratiques sur le site “bing.com” dans un délai de trois mois, sous peine de devoir payer 60.000 euros par jour de retard.
«Jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial»
“Avant même le début de cette enquête, nous avons pleinement coopéré avec la Cnil et introduit des changements clés dans nos pratiques en matière de cookies”, a réagi un porte- parole de Microsoft auprès de l’AFP.
“Nous sommes néanmoins préoccupés par la position de la Cnil sur la fraude publicitaire et estimons que celle-ci va nuire au grand public comme aux entreprises françaises en contribuant à la généralisation de la fraude en ligne”, a-t-il ajouté.
Pour ces manquements liés à la directive européenne ePrivacy transposée en droit français dans la loi Informatique et Libertés, la Cnil pouvait prononcer une amende d’un montant allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial.
Dans son communiqué, la Cnil a justifié le montant de l’amende “par la portée du traitement (de données), par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies”, bien moindres que ceux de Google et Facebook.
Le géant de la recherche en ligne et le réseau social avaient été sanctionnés fin décembre 2021 par la Cnil d’amendes de respectivement 150 et 60 millions d’euros pour des manquements similaires, et avaient été contraints de se mettre en conformité dans les trois mois.
Google avait annoncé des modifications en ce sens en avril et la Cnil avait annoncé en juillet clore l’injonction prononcée envers Facebook, après que l’entreprise a mis en place un bouton pour accepter “uniquement les cookies essentiels”.
Google et Amazon avaient également été sanctionnés fin 2020 par des amendes de 100 et 35 millions d’euros pour défaut d’information préalable au dépôt des cookies.
