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Club prévention sécurité
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Publié le 03/11/2022 • dans : Actu experts prévention sécurité, France
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En 2021, 801 atteintes à la probité ont été relevées par la police et la gendarmerie dans un rapport du 27 octobre 2022 du ministère de l’Intérieur. Pour rappel, l’atteinte à la probité comprend six infractions pénales principales comme la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics, le favoritisme et encore la concussion.
Beaucoup plus présentes dans le milieu professionnel, ces atteintes à la probité n’ont cessé d’augmenter depuis 2016. « La hausse de 2018 pourrait être la traduction opérationnelle de la politique pénale mise en place depuis 2014, la durée des enquêtes expliquant ce décalage dans le temps », rapporte le ministère dans son document. Il ajoute : « La hausse de 2021 est certainement plus conjoncturelle et, au moins en partie, due à la crise sanitaire et aux différents confinements qui ont pu décaler l’officialisation de certaines clôtures. »
Entre 2016 et 2021, les trois quarts des infractions enregistrées par les forces de sécurité concernent trois types d’infraction : la corruption (29 %), le détournement de fonds publics (24 %) et la prise illégale d’intérêts (18 %). Le rapport précise que 68% des corruptions sont de l’ordre public (839 infractions) et 97% des détournements de fonds sont volontaires (970 infractions).
De plus, les élus sont pointés du doigt dans ce dernier bilan. Ces derniers sont à l’origine de plus d’une prise d’intérêt (57%, 431 infractions) sur deux sur cette période. Face à ces dérives, cinq associations(1) d’élus locaux avaient interpellé la Première ministre en juin dernier. Ce courrier se voulait prévenir des possibles prises illégales d’intérêts lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs ou des associations soutenues par les collectivités.
Où ces infractions sont-elles situées ? Principalement dans les agglomérations de taille moyenne, mais leur répartition géographique est différenciée selon les territoires. Avec plus de trois infractions pour 100 000 habitants, la Corse (126 infractions) et la Lozère (14 infractions) sont en moyenne plus concernées par les atteintes à la probité que le reste de la France.
Toujours ramenés au nombre d’habitants, les départements des Outre-mer, non représentés sur la carte, font partie des plus délictueux : la Guadeloupe (88 infractions), la Guyane (67 infractions) et Mayotte (55 infractions) recensent entre 2016 et 2021 plus de trois infractions pour 100 000 habitants. Quant aux collectivités d’Outre-mer, elles sont « particulièrement touchées par les détournements de fonds publics ». À Saint-Martin ainsi que Wallis-et-Futuna, leurs taux d’infractions pour 100 000 habitants, respectivement 11,7 et 11,5, dépassent largement ceux recensés en métropole.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Régions de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Maires de France, France Urbaine et Intercommunalités de France Retour au texte
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