Contre les superprofits, Oxfam propose une taxe à 10 milliards – Libération

L’ONG Oxfam propose d’appliquer un impôt exceptionnel à tous les secteurs, «Plusieurs [d’entre-eux ayant] enregistré des bénéfices supplémentaires». (Xose Bouzas/Hans Lucas/AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’a laissé planer aucun doute. «Nous allons proposer une contribution de solidarité pour les entreprises de combustibles fossiles, car toutes les sources d’énergie doivent contribuer à résoudre cette crise», a-t-elle déclaré. Cette taxe, à l’échelle sur les superprofits des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, devrait être temporaire et porter sur leurs «bénéfices massifs». Ses contours précis doivent être discutés ce vendredi à Bruxelles lors d’une réunion extraordinaire à Prague des ministres de l’Energie de l’Union européenne.
Avant même qu’elle soit défendue par Bruxelles, la France s’était saisie de cette idée. L’exécutif, qui s’est donné comme loi d’airain de ne pas augmenter les impôts, a vu dans ce mécanisme l’échappatoire pour tenter d’ajourner un débat ravivé à chaque fois que les résultats stratosphériques de certaines entreprises tombent – l’armateur et logisticien français CMA CGM a par exemple engrangé au premier semestre de cette année des profits de 14,8 milliards de dollars, presque autant que pendant toute l’année dernière.
Animée par la gauche, mais divisant jusque dans les rangs de la majorité, l’idée d’une taxe sur les superprofits avait fait son chemin jusqu’à Elisabeth Borne, la Première ministre, fin août, mais trois jours plus tard, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait fait mine d’ignorer ce qu’étaient les superprofits devant les adhérents du Medef. Le sujet ne va pas manquer de ponctuer les discussions parlementaires pendant l’examen du projet de loi de finances à l’automne. Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse à l’Elysée en début de semaine à la suite d’un entretien avec le chancelier allemand Olaf Scholz, a essayé de temporiser : le chef de l’Etat a ainsi considéré l’approche européenne comme «la plus cohérente pour éviter les distorsions entre pays européens», comme «la plus juste» et «la plus efficace». «Si une telle approche ne pouvait aboutir au niveau européen, alors nous serions obligés de la regarder au niveau national», a-t-il déclaré.
Pour l’instant, les Etats membres ont avancé en ordre dispersé sur le sujet des superprofits. Huit d’entre eux (l’Italie, la Grèce, l’Espagne, la Hongrie, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Roumanie) ont déjà, selon un recensement effectué par l’ONG Oxfam, élaboré des taxes. Si la grande majorité d’entre elles partagent le même objectif, celui de soutenir les ménages précaires, elles ne portent pas toutes sur les mêmes secteurs, outre l’énergie, les banques et d’autres entreprises sont parfois mises à contribution. Elles n’ont pas toutes la même base fiscale – certains comme l’Espagne prélèvent une part des ventes quand d’autres concernent les profits exceptionnels – ni le même taux. Leur durée n’est pas non plus similaire. Cette grande variété tient aux multiples définitions qui peuvent être données des «superprofits».
Jugeant insuffisantes les propositions de contribution avancées par la Commission européenne, notamment parce qu’elles se «limitent au seul secteur de l’énergie» alors que «d’autres secteurs comme les nouvelles technologies, l’industrie pharmaceutique, l’agroalimentaire ou le transport maritime ont vu leurs entreprises réaliser des profits exceptionnels depuis deux ans», l’ONG Oxfam estime quand même qu’elles «montrent que la taxation des superprofits est une mesure de bon sens face à la crise de la vie chère». Elle a dressé une liste de critères. D’abord, l’ONG propose d’appliquer cet impôt exceptionnel à tous les secteurs. «Plusieurs [d’entre eux ayant] enregistré des bénéfices supplémentaires», justifie-t-elle. Elle milite, ensuite, pour que cette contribution soit «activable automatiquement» pendant «les périodes de bénéfices excessifs afin de garantir une mise en œuvre rapide et efficace». En outre, afin d’ajouter «de la certitude au cadre fiscal», poursuit Oxfam, cette taxe ne s’appliquerait qu’aux «superprofits d’une société dans une juridiction spécifique, plutôt que sur les bénéfices consolidés dans le pays du siège social», jugeant que «cette approche est plus facile à mettre en œuvre et permet d’éviter les situations de double imposition». Enfin, il s’agirait de s’assurer de la mise en place de mécanismes «pour garantir que le coût de la taxe ne soit pas répercuté sur les consommateurs sous la forme d’une hausse des prix.»
En s’appuyant sur les travaux des économistes Evgeniya Dubinina, Javier Garcia-Bernardo et Petr Janský réalisés pour le groupe de la gauche (The Left), dont font partie les insoumis français, au Parlement européen l’an dernier, Oxfam calcule qu’en France, en début de crise, «une telle taxe aurait pu rapporter au moins 10 milliards d’euros» et ajoute que «les dernières publications de profits de grandes entreprises suggèrent que le rendement pourrait désormais être supérieur». Même si cela n’est qu’un ordre de grandeur, cette estimation est bien supérieure aux montants des gestes consentis à la demande de Bercy par quelques entreprises françaises, comme Total sur les prix de l’essence, ou CMA CGM sur les tarifs sur les conteneurs, qui se chiffrent chacun en centaines de millions d’euros.
L’ONG insiste aussi pour que l’idée d’une taxe française ne soit pas écartée. «L’enjeu tient aussi au temps de négociation, explique Quentin Parrinello, responsable du plaidoyer justice fiscale chez Oxfam. Il ne faut pas que des pays comme la France utilisent la contribution européenne comme une excuse pour attendre d’instaurer une taxe sur les superprofits au niveau national. Si un accord européen n’aboutit qu’en 2023, alors les bénéfices réalisés cette année ne seront jamais taxés.»
© Libé 2022
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