Dans notre article Tour de passe passe : l’expérimentation de la mise au travail des bénéficiaires du RSA s’est transformée en accompagnement renforcé, nous notions après la publication des 19 départements retenus que le gouvernement annonçait que participaient à cette expérimentation des départements à présidence socialiste (Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Seine-Saint-Denis) et la métropole de Lyon, à présidence écologiste et relevions que le communiqué publié par le Ministère du Travail un accompagnement renforcé sans nulle mention de l’obligation de mise au travail
Figurant dans cette liste, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a publié un communiqué démentant sa participation à cette expérimentation
Mardi 13 décembre, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, a annoncé la liste des territoires retenus dans le cadre de l’expérimentation relative à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA. Le Département de la Seine-Saint-Denis y est mentionné, à tort.
Suite à la renationalisation du financement du RSA, notre Département porte une ambition forte pour renouveler ses politiques d’insertion, en lien étroit avec l’ensemble de ses partenaires territoriaux dont Pôle Emploi et l’État local. Dans ce contexte, nous avons accepté d’engager le dialogue avec l’État autour de l’expérimentation France Travail et de ses objectifs, en posant des conditions pour nous y engager. Ces conditions n’étant pas remplies, le Département de la Seine-Saint-Denis n’est à ce jour pas engagé dans cette expérimentation.
Nous sommes convaincu·e·s que la rénovation des parcours des allocataires du RSA ne peut se faire qu’à la condition de placer le droit à l’accompagnement réel au centre de l’expérimentation, à l’opposé de certains discours simplificateurs. Le RSA est un droit social fondamental, le droit à une allocation et à un accompagnement adapté aux besoins de chacun·e.
Au moment où le Ministre du Travail publie la liste des 19 territoires retenus, nous n’avons pas encore eu de garanties sur le respect des conditions posées, ni de réponses à nos interrogations. En l’état, le Département de la Seine-Saint-Denis ne peut faire partie d’une liste de territoires expérimentateurs.
Cette réaction conforte notre sentiment qu’Olivier Dussopt a tenté d’associer/mélanger la préfiguration de France Travail et la mise au travail des bénéficiaires du RSA et qu’il est en train de se prendre les pieds dans sa manœuvre
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