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Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le marathon …
La proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la loi fondamentale, adoptée ce jeudi par les députés, n’est qu’une première étape. Avant d’y parvenir, le chemin va être long.
Quarante-huit ans après la loi Veil, l’Hémicycle a vécu ce jeudi 24 novembre un moment d’enthousiasme et de quasi-unanimité. Au-delà des clivages partisans, sans partager toujours la même vision de la société, 337 député(e)s ont voté pour sanctuariser le droit à l’avortement et le graver dans la Constitution (32 voix contre et 18 abstentions). De la gauche à Renaissance, des insoumis à Horizons en passant par les centristes, ces élus ont convergé pour adopter la proposition de loi présentée par Mathilde Panot lors de la niche parlementaire du groupe La France insoumise (LFI).
Loin de tirer la couverture à elle, la cheffe de file des députés LFI s’est réjouie que « la France parle au monde » et a dédié « cette victoire aux femmes américaines, polonaise, hongroises », dans ces pays où le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) régresse, voire disparaît.
C’est sans un regret qu’Aurore Bergé, qui fut la première à rédiger une proposition en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG pour le parti présidentiel Renaissance, a retiré son texte qui devait être examiné à partir de lundi. « Il ne s’agit pas de gain politique sur un tel enjeu, mais bel et bien de nos convictions », a souligné la présidente du groupe macroniste, venue à la hâte pour participer à ce vote solennel (alors qu’elle vient de donner naissance à un enfant).
C’est que durant toute la matinée, la contre-offensive des députés du parti Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) a été féroce. Mais ils ont fini par se faire cornériser par le travail transpartisan, mené par le centriste Erwan Balanant lors de la pause du déjeuner. De la pluie d’amendements anticonstitutionnalisation tombée le matin jusqu’à la tenue du vote, il ne restait plus rien à la reprise l’après-midi.
Et maintenant ? De ce premier pas jusqu’au déclenchement d’une révision de la Constitution, le chemin va être très long et jalonné d’incertitudes. Le scénario à venir de la constitutionnalisation de l’IVG va connaître bien des épisodes. Et il va falloir aux partisans de la liberté des femmes de disposer de leur corps (dans le respect des 14 semaines imparties pour pratiquer l’IVG) démontrer des qualités de résistance dignes des marathoniens mais aussi d’explosivité comme les sprinters.
Pour enclencher une procédure de révision constitutionnelle, il faut au préalable que le texte soit voté dans des termes identiques par l’Assemblée et le Sénat. Cette procédure est fixée par l’article 89 de la Constitution.
Or la droite est majoritaire à la chambre haute du Parlement. Et bien mal disposée : le 19 octobre, elle a retoqué une proposition de la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel, visant à constitutionnaliser l’IVG. Son président, Gérard Larcher, répète à l’envi : « Ne touchons à la Constitution que d’une main tremblante. »
Face à cette hostilité affichée, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s’est montré néanmoins « optimiste » devant les députés ce jeudi. Au banc du gouvernement, ce fervent partisan de la révision constitutionnelle a relevé que le rejet au Palais du Luxembourg ne s’était joué qu’à « 17 voix près » sur la proposition Vogel. Manière de signifier aux sénateurs favorables aux droits des femmes qu’il leur faut maintenant travailler d’arrache-pied pour rallier à cette cause des élus hésitants de la chambre haute.
Le Sénat peut-il basculer dès la première lecture de la proposition de loi Panot ? On peut en douter tant les élus de droite de tous poils vont, de leur côté, veiller à ne pas avoir de défection dans leur majorité sénatoriale. Le poids de l’opinion sera déterminant. LFI a déjà fait état d’un sondage commandé par ses soins dans lequel « 83 % des Français sont favorables à la constitutionnalisation de l’IVG ». Les sénateurs peuvent y être sensibles si dans le grand public leur opposition passe pour un rejet même du droit à l’avortement.
Prenons donc l’hypothèse, qu’après les navettes, les bugs éventuels et le rififi en séance, les deux chambres finissent par tomber d’accord sur un texte identique, pour continuer à dérouler le scénario.
Quand la démarche initiée par voie parlementaire – et non gouvernementale – touche au but, elle doit se traduire dans une proposition de résolution constitutionnelle soumise par référendum au vote des Français. Le référendum est périlleux. Pour les députés LFI et Renaissance, ce serait prendre le risque de voir les électeurs et militants de droite, catholiques en tête, se mobiliser en nombre.
Pour éviter un remake des manifestations anti-Pacs de 1999, le gouvernement pourrait se saisir de la question par le biais d’un projet de loi sur la résolution en faveur de la constitutionnalisation. En prenant la main, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne peuvent choisir ensuite la voie référendaire ou l’approbation par le Parlement réuni en Congrès. C’est cette dernière possibilité qui a pour l’heure les faveurs des parlementaires, de Matignon et de l’Elysée.
Toujours selon la Constitution qui détaille la procédure de révision, l’initiative en revient au président et à lui seul sur proposition de son Premier ministre. S’il rejette l’idée d’un référendum, Emmanuel Macron pourrait alors décider de soumettre le projet aux deux assemblées réunies à Versailles. Une majorité des trois cinquièmes des parlementaires est alors requise pour que le droit à l’IVG soit sanctuarisé par la Constitution. On le voit : l’enjeu de la constitutionnalisation du droit à l’avortement est un marathon qui vient tout juste de commencer.
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didierperrin a posté le 24 novembre 2022 à 22h16 : "Les mêmes mots quels que soient les sujets…"****** Pour être juste, à peu près tout le monde radote, ici, non ?
''L'inconnue du nord express'' serait-elle de retour sous le pseudo ''Marine est là'' ? ''Martins'' a changé de pseudo, elle en fait tout autant. Allez donc savoir, un vrai couple d'inséparables.
Ou comment brûler du gaz pour RIEN le droit à l’avortement existe du moins dans notre pays ! Merci Simone Weil ! Ah quoi bon tout ça aujourd’hui ???
Vu la poussée de la droite la plus reac dans ce pays, avec les lepen retailleau ciotti wauquier zemmour, il vaut mieux tout faire pour protéger les femmes ! Avec ces brontosaures de carnaval, on n'est jamais trop prudent.
Mais la loi existe déjà et merci Simone ! On n’a pas d’autres sujets plus urgents à traiter ?
Il était une fois le rapport Attali celui de 2008 commandé, à l’homme qui murmure à l’oreille des présidents depuis un demi-siècle, par le président Sarkozy. Aussitôt dit aussitôt fait, enfin presque, le conseilleur en chef s’entoura préalablement de tout un panel regroupant chefs d’entreprises et personnages politiques renommés, aucune sensibilité n’est mise à l’écart sauf celle ne relevant point de la lucidité du chef d’orchestre, considérée inappropriée à l’élaboration d’un document vital pour l’avenir de le France. L’encyclopédie technocratique rondement menée et empaquetée par un jeune messie à l’intelligence surnaturelle, est présentée au client demeurant à l’époque 55 rue du Fbg St Honoré Paris 8ème. Il n’est pas établi à ce jour, si les 245 pages et les 300 et quelques commandements prophétiques furent dévorés par l’homme plus fulgurant dans ses propos que dans ses actes, on peut cependant ne pas douter que des collaborateurs triés sur le volet, reçurent l’honneur et la joie d’étudier avec soins l’indigeste bible du parfait président. Quelques 15 années et trois présidents plus tard, la supervision du Michel de Notre Dame contemporain, semble être en parfaite cohérence avec celle qui l’animait au soir du triomphe de la Force Tranquille et dont nous profitons des effets aujourd’hui. Impossible de résister à l’énoncé des indénombrables bonheurs consécutifs à l’élection du 10 mais 1981 : Economie en pleine croissance, Santé publique au meilleure d’elle-même, Défense prête à repousser toute force même extra-terrestre, Justice fulgurante et performante, Immigration parfaitement contrôlée, Sécurité intérieure permettant le déplacement en toute quiétude en n’importe quel endroit de France à toute heure et par tout citoyen, homme, femme, enfant. Rendons hommage à Mr Jacques Attali d’avoir et de continuer à servir avec brio notre cher pays, mais son œuvre exceptionnelle ne pouvait se départir pour magistralement s’achever, d’un metteur en scène hors du commun installé une fois n’est pas coutume sur le trône Elyséen, par les acteurs du rapport fondateur permettant un état au sommet de sa grandeur. Le chef d’œuvre souffrant à peine d’une négligeable percée des sensibilités politiques établies telles extrêmes, son créateur réussissant l’exploit d’une progression d’un parti naissant d’un officier d’armée borgne repoussant, à la présence 50 ans plus tard de sa progéniture au second tour de la dernière élection présidentielle et regroupant plus d’un tiers du corps électoral national.
Les ravages de la logorrhée ou d'un pseudo style amphigourique et mal dominé…
Tu nous la fais en plus court marmelade stp En style télégraphique, vu le contenu, ca suffira. Merci.
Nos parlementaires ont réussi à se mettre d'accord sur la seule réforme qui ne changera RIEN. Rappelons à toutes fins utiles que la constitution française ne s'applique ni aux USA ni en Pologne. Des Français ont faim , la guerre est en Europe, et les députés font de la comm.
Surtout pour Chenu et Briois … en plus, la Gpa en Russie n'est pas permis pour les étrangers.
Le respect des droits est important. Surtout s'il s'agit de ceux des femmes.
Le droit à l’avortement existe depuis belle lurette !!!
