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La Première ministre a présenté une communication relative au bilan du lancement des conseils nationaux de la refondation territoriaux.
Le Conseil national de la refondation (CNR) a été lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République à Marcoussis.
Il s’agit d’une démarche de construction partenariale des politiques publiques. Il prévoit des concertations avec toutes les parties prenantes concernées, notamment par les transitions (écologique, démographique, numérique, ou du monde du travail). Il a vocation à instaurer une véritable discussion entre l’Etat, les collectivités territoriales, la société civile organisée, les citoyens et le monde économique, en décloisonnant la parole, et en sortant des traditionnels silos.
Le CNR a vocation à aboutir à un agenda de solutions, avec des projets concrets lancés dès 2023, et des résultats tangibles très rapidement. Des plans d’actions précis sont attendus, tant au niveau national à travers les stratégies nationales de transition (par exemple la planification écologique), qu’au niveau territorial avec le développement de projets de territoire en matière de santé, d’éducation ou encore de service public de l’emploi avec la préfiguration de France Travail.
En mettant l’expérience usager au cœur de la fabrique du service public, et en redonnant du pouvoir d’agir aux acteurs de terrain, le CNR met au cœur de sa méthode la différenciation territoriale. Par l’expérimentation et l’évaluation, des solutions adaptées aux problèmes du quotidien des Français viendront renouveler, et renforcer notre service public.
Le CNR franchit chaque semaine de nouvelles étapes. Les CNR territoriaux affichent une bonne dynamique, les CNR thématiques se lancent et les ateliers de travail s’organisent. Le prochain CNR plénier aura lieu en décembre.
1. Les CNR territoriaux sont bien lancés
Un mois après leur lancement, les CNR territoriaux affichent une bonne dynamique.
– « Notre école » : 840 établissements ont d’ores et déjà démarré une concertation. Au total, ce sont près de 7 500 établissements qui prévoient de s’engager dans la démarche dans les prochains mois, ce qui représente 13 % du total des établissements en France. Pour rappel, ces projets, portés par les chefs d’établissement, reposent sur une logique de volontariat. Chaque école est encouragée à en porter un, mais elle n’y est pas obligée. Le Gouvernement préfère compter des concertations de bonne tenue débouchant sur des projets pédagogiques de qualité, scellant l’engagement des équipes, plutôt qu’automatiser la démarche.
– « Notre santé » : après le lancement au Mans le 30 septembre et à Craon le 8 octobre, des réunions de co-construction territoriale à l’échelle du bassin de santé démarrent cette semaine. Il y aura en moyenne 3 réunions prévues par département, par exemple 18 réunions en Normandie pour 5 départements ou 20 réunions en Nouvelle-Aquitaine pour 3 départements. Près de 300 réflexions et amorces de projets locaux sont ainsi attendues d’ici à la fin d’année, couvrant un large nombre de bassins de santé.
– Préfiguration France Travail : une mission de concertation et de préfiguration s’achèvera au 15 décembre, avec un comité des parties-prenantes large (parlementaires, opérateurs, associations…). L’idée est de remonter les bonnes pratiques, et de co-construire les solutions, conformément aux principes du CNR. Neuf chantiers spécifiques font l’objet de groupes de travail (sur les conseillers, le diagnostic et l’orientation, les formations et les compétences…). En complément, beaucoup de visites apprenantes ont lieu, des conférences sous l’égide des préfets de région vont être organisées, des labs sont parfois mobilisés. La préfiguration de France Travail inclut la réforme du revenu de solidarité active (RSA), pour laquelle des départements pilotes aux profils différenciés vont être identifiés afin d’expérimenter, à l’échelle des bassins de vie ou du département, un nouvel accompagnement de 100 % des bénéficiaires du RSA.
2. Les CNR thématiques se lancent
A ce stade, deux CNR thématiques ont été lancés : la Fabrique du bien vieillir et Climat et biodiversité.
– Le CNR « bien vieillir » a été lancé mardi 11 octobre par une conférence de lancement au ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées(MSAPH) avec tous les acteurs du secteur au ministère. Des territoires pilotes sont identifiés pour organiser des ateliers citoyens entre novembre 2022 et mars 2023. La conférence des parties prenantes et les ateliers territoriaux doivent aboutir à une véritable stratégie nationale d’accompagnement au bien vieillir au printemps 2023, avec des améliorations tangibles touchant notamment à la prévention, à la citoyenneté des personnes âgées, à la vie quotidienne (évolution de l’habitat et adaptation de la mobilité) ou encore à l’attractivité des professions sociales et médico-sociales.
– Le CNR « climat et biodiversité », en format plénier, a été lancé vendredi 21 octobre. Cet exercice a vocation à nourrir le cadre de la planification écologique. Compte-tenu de l’ampleur des chantiers, il se déclinera en plusieurs ateliers thématiques. Plusieurs dates de lancement peuvent d’ores et déjà être annoncées : l’atelier transports le 4 novembre ; l’atelier biodiversité le 10 novembre ; l’atelier logement le 28 novembre. D’autres ateliers sont programmés, notamment en matière d’alimentation, de production et de consommation. Le calendrier complet de ces déclinaisons thématiques du CNR climat et biodiversité sera annoncé prochainement.
3. Les autres CNR thématiques seront lancés avant la fin de l’année :
– le CNR « Assises du travail » sera lancé à la mi-novembre et serait notamment l’occasion de réfléchir à trois enjeux : les rapports au travail incluant la conciliation des temps de la vie, la question du travail hybride et à distance, le développement de nouveaux statuts et nouvelles formes d’emploi ; la qualité du et au travail et la performance globale incluant la question des conditions de travail (la prévention des risques, la thématique RSE, l’esprit d’équipe, l’autonomie…) ; la démocratie au travail – des travailleurs acteurs dans les entreprises et les administrations (droit d’expression, rapports collectifs organisés, représentation de proximité, prise en compte des nouveaux enjeux numériques et environnementaux…) ;
– le CNR « Modèle productif et modèle social » viserait quant à lui à penser conjointement la réindustrialisation, la reconquête de notre souveraineté technologique, agricole, industrielle ainsi qu’un meilleur partage de la valeur dans l’entreprise et la consolidation de notre modèle social. Pour ce CNR, un lancement avant la fin novembre est également prévu ;
– enfin, trois CNR thématiques évoqués à Marcoussis seront bientôt lancés : le numérique le 8 novembre, la jeunesse le 17 novembre et le logement le 28 novembre.
4. Le prochain CNR plénier
Le prochain CNR plénier se tiendra en décembre. Cette journée sera l’occasion de recréer un moment d’échange direct avec les grandes composantes du CNR : présidents des chambres prévues par la Constitution, présidents des associations d’élus, partenaires sociaux, acteurs consulaires, représentants du monde associatif… Comme les participants l’avaient demandé, des présentations seront également faites sur la biodiversité, les inégalités sociales et la composition de la dépense publique. Enfin, cette journée sera l’occasion de faire un point d’étape sur le déploiement des CNR territoriaux et thématiques, en valorisant les démarches locales et les projets concrets résultant de la « méthode CNR ».
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