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Source : JT 20h WE
Vers la fin de la gratuité du CPF. Les salariés devront participer financièrement à leur formation lorsqu'ils utilisent leur compte personnel de formation, prévoit un amendement déposé samedi 10 décembre par le gouvernement, sur son projet de budget de l'État pour 2023.
Cette participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Un décret en Conseil d'État devra en préciser les modalités.
Il s'agit, par cet amendement, "d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte (…) en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences", indique l'exposé des motifs de cet amendement. Afin "de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation, les demandeurs d’emploi seront exonérés de cette participation", précise-t-il. L'amendement devrait être adopté via l'arme constitutionnelle du 49.3, en nouvelle lecture du budget par l'Assemblée nationale ces prochains jours.
Le CPF, dont le financement est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui rémunère directement les sociétés de formation, parfois des coquilles vides, permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie active. Depuis 2019, ces droits sont en euros et non plus en heures. En près de trois ans, cinq millions de personnes ont été formées pour un coût total de sept milliards d'euros, selon la CDC. Le Parlement vient d'adopter une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial des titulaires de CPF, espérant tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers.
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