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Déchets
Publié le 28/09/2022 • dans : A la une, actus experts technique, France
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Journée d’étude Déchets et économie circulaire
Collectes, nouvelles REP, maîtrise des coûts : optimisez votre gestion !
11 octobre 2022 – Paris
Un choix radical. La communauté d’agglomération Lisieux Normandie (53 communes, 73 400 hab., Calvados) a opté pour l’abandon du ramassage des ordures ménagères en porte-à-porte. La décision a été votée lors du conseil communautaire du 23 juin : à compter du premier semestre 2025, les OMR – ce que l’on jette dans le bac gris – seront collectées à partir de PAV. Pour l’heure, l’agglo propose treize niveaux de services différents – modalités de collecte, consignes de tri, accès aux déchetteries – et huit Teom.
« Cette hétérogénéité est très compliquée à gérer au quotidien en matière d’exploitation et de communication : la population ne comprend pas qu’il n’y ait pas le même service partout, souligne Sandrine Banville, directrice générale adjointe “environnement”. Et, surtout, une telle organisation est intenable financièrement. »
L’interco accuse un déficit chronique de 400 000 à 500 000 euros par an, depuis quatre ans, pour une Teom de 8,5 millions d’euros. « Nous n’avions pas plusieurs solutions : soit on augmentait la fiscalité, encore et toujours, pour atteindre 10,2 millions en 2027. Soit on maîtrisait les coûts en optimisant la gestion des déchets, notamment en misant sur l’apport volontaire des ordures ménagères », poursuit-elle.
Cette stratégie va être scrutée de près par d’autres collectivités qui, alors que les prix des carburants s’envolent, cherchent à réaliser des économies. « Plusieurs m’ont confié qu’elles allaient réduire leurs fréquences de collecte des OMR en porte-à-porte, confie Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, réseau national des territoires engagés dans la transition écologique. Certaines envisagent même d’inverser la logique : le porte-à-porte pour le recyclable et l’apport volontaire pour les OMR afin que les usagers trient davantage. »
Pour y voir clair, l’analyse des matrices des coûts est un bon outil. : pilotée par l’Ademe, plus de 1 000 collectivités y participent et l’étude montre que passer d’un ramassage toutes les semaines à un tous les quinze jours abaisse déjà les charges de 10 à 15 %. Une trentaine de collectivités avaient déjà fait ce choix en 2020.
« Une solution qui paraît d’autant plus judicieuse que le volume des poubelles grises est appelé à réduire avec l’obligation de réaliser un tri à la source en 2024, qui vient s’ajouter à l’extension des consignes de tri des emballages, au plus tard le 31 décembre 2022 », rappelle Julien Ruaro, animateur national « coûts et optimisation des services des déchets » de l’Ademe.
Il faut savoir que les biodéchets représentent un tiers de ce qui est habituellement jeté dans la poubelle grise. « Quand les habitants ne sortent plus [cette] poubelle qu’une fois par mois, comme souvent dès que la tarification incitative a été mise en place, l’apport volontaire devient alors intéressant à envisager pour continuer à adapter le service », constate Julien Ruaro. Une dizaine de collectivités pionnières, hors zones touristiques, ont déjà fait ce choix. « Les charges de précollecte et de collecte des OMR sont de 18,7 euros par habitant et par an, contre 21,8 euros pour ceux en porte-à-porte, poursuit-il. L’apport volontaire permet d’optimiser la collecte et les tournées. »
Saint-Martin-Belle-Roche (1 400 hab., Saône-et-Loire) l’a adopté dès 2006. « L’agglo de Mâcon mettait alors en place le tri sélectif, indique Bernard Desplat, le maire [SE]. La commune a décidé d’expérimenter l’apport volontaire pour l’ensemble des déchets. Avant, il fallait une journée pour faire la collecte des OMR, à raison d’un passage par semaine avec un chauffeur et deux rippers. Aujourd’hui, on a juste besoin d’un chauffeur deux heures par semaine. »
La CC du pays des Herbiers (8 communes, 29 900 hab., Vendée) est l’une des premières à avoir abandonné la collecte des OMR en porte-à-porte, au début des années 2000. « Nous maîtrisons mieux nos dépenses de fonctionnement qui sont 25 à 30 % plus basses qu’en porte-à-porte, souligne Luc Cossard directeur adjoint “développement durable environnement”. Nous sommes moins exposés à la volatilité des coûts de l’énergie, de personnel et d’entretien des véhicules. Mais les charges d’investissement et donc d’amortissement sont plus élevées. » Un conteneur d’OMR enterré ou semi-enterré coûte plus de 5 000 euros hors taxe, sans compter les travaux de pose et d’aménagement.
Avec l’apport volontaire, le volume des OMR est aussi à la baisse, a fortiori lorsque cette solution est associée à la tarification incitative, qui consiste à facturer le service aux usagers en fonction de la quantité des déchets qu’ils jettent, selon le principe pollueur-payeur. Il suffit d’équiper le tambour des poubelles d’un badge. Le pays des Herbiers a choisi cette option depuis 2016. Avec 78 kilos par habitant et par an en 2020, cette interco affiche l’un des ratios d’OMR par habitant le plus bas de France. La médiane est de 248 kilos, selon les données 2019 de l’Ademe !
Lisieux Normandie mise aussi sur la tarification incitative, dès 2023, pour réduire ces tonnages. « Notre objectif est de diminuer les déchets résiduels de 34 %, en passant de 267 kilos par habitant et par an à 177 kilos. » L’interco va acquérir plus de 1 000 colonnes aériennes. « Tous les élus ont reçu la consigne de trouver des sites pour les installer, sauf en zone dense de Lisieux, où les implanter sera impossible », détaille Sandrine Banville.
Le positionnement des PAV est stratégique pour le changement des habitudes. « Nous n’avons pas rencontré d’opposition en habitat vertical, note Luc Cossard. Avec l’apport volontaire, plus besoin de gardien, plus de feux aux poubelles ou de bacs qui encombrent les trottoirs. » A Saint-Martin-Belle-Roche, « On a implanté les bornes de telle sorte que les habitants n’aient pas plus de cent mètres à faire pour jeter leurs ordures », explique le maire.
Respecter une telle distance n’est pas possible dans les communes rurales très étendues avec de nombreux hameaux. « Nous avons installé un collecteur pour 30 à 35 foyers. Certains habitants ont deux à trois kilomètres à faire. On les a positionnés sur leurs trajets quotidiens, celui de l’école, des commerces. Les dépôts sauvages, que l’on retrouve surtout en pied de conteneurs, représentent 1 à 2 % du volume des OMR. Il s’agit en majorité d’usagers qui ne se sont pas déclarés au service. Mais les dépôts dans la nature et d’encombrants ont quasiment disparu. »
Lisieux Normandie prévoit des enquêtes d’usage pour impliquer les habitants dans la localisation des conteneurs. « La question de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite nous a souvent été posée, note Sandrine Banville. Mais ces usagers sont confrontés à des difficultés dans tous les aspects de leur vie quotidienne qui ne peuvent pas être résolues sous le seul prisme des déchets. La question devra être portée par les communes via leur centre communal d’action sociale et par les associations d’aide à la personne et les proches. »
Paul Ferré, président du Smidom Veyle Saône (33 communes, 43 200 hab., Ain.)
« Nous sommes passés à la tarification incitative en 2016, ce qui a encouragé les gens à trier davantage. Ils produisent moins d’ordures ménagères résiduelles et en ont donc moins à en transporter si l’on passe en apport volontaire. Nous l’avons mis en place dans le centre-ville de Montmerle-sur-Saône en 2018.
Il y a huit bornes pour 1 300 habitants. Nous voudrions supprimer le porte-à-porte sur tout le territoire, mais les communes hésitent. Le problème, c’est l’investissement. Un point d’apport volontaire semi-enterré coûte 15 000 euros, dont 7 500 euros de matériel payé par le Smidom et 7 500 euros de travaux de génie civil, à la charge de la commune. Pour certaines, c’est trop. Alors, quand un aménageur privé construit un lotissement, on essaie de lui faire financer le génie civil. Les bornes aériennes sont moins chères, mais il y a des difficultés d’approvisionnement. »
Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés
« L’apport volontaire est-il légal dans son principe même ? La réponse des rticles R.2224-23 et suivants du CGCT n’est pas dépourvue d’ambiguïtés. Le CGCT prévoit, certes, l’obligation du porte-à-porte de manière variable selon des seuils de population. Mais il permet le retour au pur AV dans deux cas : soit s’il est garanti “un niveau de protection de la salubrité publique et de l’environnement ainsi qu’un niveau de qualité de services à la personne équivalents à ceux de la collecte en porte-à-porte”, soit s’il existe une collecte séparée des biodéchets.
Trois cours administratives d’appel ont ainsi admis des retours à du pur AV, même lorsque le requérant était en situation de handicap. Il importe, cependant, de combiner ces deux critères, d’une part, et de conditionner le retour au pur AV à l’usage de cartes d’identification si l’on est en redevance, d’autre part. »
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