14 novembre 2022
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 136
BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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Avis de convocation / avis de réunion
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Bulletin n° 136
CLARANOVA S.E.
Société européenne au capital de 45.990.070 €
Siège social : Immeuble Adamas – 2, rue Berthelot – CS 80141
92414 Courbevoie Cedex
329 764 625 R.C.S. Nanterre
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Avis de convocation d’une Assemblée Générale Mixte
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui se tiendra le mercredi 30 novembre 2022 à 15 heures, au Business Center Tour Egée, 9 – 11 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L‘ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA COMPETENCE DE L‘ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre dite de "placement privé" visée l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier
L’ordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans l’avis de réunion préalable paru au Bulletin des Annonces Légales et
Obligatoires n°127 du 24 octobre 2022.
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INFORMATIONS
1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétai res, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité.
Tout actionnaire peut s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de soli darité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, la participation à l’Assemblée Générale Mixte est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Mixte, soit le lundi 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale Mixte et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris.
B – Mode de participation à l’Assemblée Générale Mixte
CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plat eforme de vote sécurisée VOTACCESS accessible :
La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mercredi 9 novembre 2022 et la possibilité de voter par internet prendra fin le mardi 29 novembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé a ux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.
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1 Participation en personne à l’assemblée :
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
1.1 Demande de carte d’admissionpar voie postale
Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
1.2 Demande de carte d’admissionpar voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.
2. Vote par correspondance ou par procuration :
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 2 7 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 27 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 27 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris), ne sera pris en compte dans les votes de l’Assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire.
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L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valableme nt prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le 29 novembre 2022, à 15 heures, heure de Paris, France.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 29 novembre 2022 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale.
C – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale Mixte c onformément aux articles L. 225-108 et
D – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.comainsi qu’au siège social de la Société, Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, 92400 Courbevoie, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale Mixte.
Le Conseil d’administration.
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Claranova SA published this content on 14 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 November 2022 15:04:10 UTC.
