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Il s’agit d’un emploi à temps partiel ou à temps plein qui vise un accompagnement vers l’autonomie, en particulier par la formation, pour des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (voir les bénéficiaires). Ce dispositif fait partie des aides pour trouver un emploi.
L’ACI est un service public. Il relève, au niveau national, de Pôle emploi et au niveau local des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). L’ACI ouvre droit à un contrat de travail CDDI : il se distingue de l’emploi aidé et de l’apprentissage.
Pour en savoir plus sur l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), parcourez la suite de cet article. Nous vous détaillons les modalités de ce dispositif.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un chantier d’insertion ? Comment fonctionne un ACI ?
Qui peut bénéficier d’un atelier et chantier d’insertion ?
Quels organismes proposent des ateliers et chantiers d’insertion ?
Fonctionnement du contrat à durée déterminé d’insertion (CDDI)
Les aides ACI accordées pour les employeurs
Les aides en cas de difficultés face à l’emploi
L’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) est un dispositif d’insertion de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles financé par l’État, le Conseil départemental et Pôle Emploi.
Il est conçu pour favoriser le retour vers le marché du travail de personnes éloignées de l’emploi, par la mise en œuvre d’actions de formation et d’insertion professionnelle. Les personnes concernées doivent être volontaires et sans emploi.
L’ACI est une mission sociale qui a pour but d’assurer l’emploi et l’accueil des personnes bénéficiaires par la mise au travail sur des actions collectives pour favoriser une (re)mobilisation professionnelle et personnelle. L’objectif est de permettre une approche du marché de l’emploi pour les salariés concernés par un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de chacun, via un (ré)apprentissage à la vie professionnelle et une découverte des métiers.
Les bénéficiaires des ateliers chantiers d’insertion sont des personnes exclues du marché du travail (sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles), notamment :
Pour être embauchées, les personnes doivent être proposées par une structure telle que Pôle emploi, Mission locale, Cap Emploi, etc.
Si la candidature est retenue par l’employeur, une convention tripartite est alors signée entre l’employeur, le bénéficiaire salarié et le prescripteur.
À savoir : afin de favoriser l’insertion sur le marché du travail des personnes en détention, les ACI peuvent s’appliquer selon les conditions fixées par les articles R. 5132-27 à R. 5132-29 du Code du travail.
Les Ateliers et Chantiers d’Insertions (ACI) ont pour objectif le développement d’activités d’utilité sociale. Celui-ci se vérifie notamment au regard de la mission d’accompagnement social et professionnelle mis en place pour le public concerné, et de leur contribution aux besoins collectifs. Les ACI peuvent être ponctuels (pour un chantier de rénovation par exemple) ou permanents.
Ces activités économiques sont variées et jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Les ACI concernent l’ensemble des secteurs d’activité, mais ne doivent pas se substituer à des emplois publics ou privés existants.
Le titulaire d’un contrat d’ACI peut être amené à intervenir sur différentes missions :
Les ACI sont portés par différents organismes dont la liste est déterminée par décret. Entre autres :
À savoir : c’est la structure porteuse (voir ci-dessus) qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.
Les personnes embauchées sont des salariés à part entière et sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail appelé « contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI )» en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.
Ces contrats de travail sont régis par les règles suivantes :
L’atelier ou chantier d’Insertion organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation du salarié.
L’aide pour l’Atelier et Chantier d’Insertion est conventionnée par l’État. À ce titre, l’embauche des personnes en insertion par les ACI ouvre droit à une aide financière. Cette aide comprend un montant fixe dit “montant socle” et un montant modulé, indexé sur la valeur du SMIC. L’employeur bénéficie également d’exonération de charges sociales sur les embauches en CDDI.
Le montant socle
Le montant socle prend en compte l’évolution du SMIC et est fixé chaque année par arrêté. Le montant socle s’élève à 21.850 € pour les ACI, dont 1.106 € pour les missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
À noter : le montant socle pour les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) implantées en milieu pénitentiaire pour l’embauche d’un ACI s’élève à 11.381 € et le montant de la part modulée s’élève à 5% du montant socle.
Le montant socle indiqué dans la convention est versé par douzième, mensuellement. Ce montant peut faire l’objet de régularisation dans les conditions fixées par l’arrêté annuel relatif aux montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique.
La part modulée
Le montant de la part modulée peut varier de 0% à 10% du montant socle en fonction des résultats atteints, en tenant compte :
Le montant de la part modulée est versé en une seule fois, sur notification de la décision de l’administration.
Le montant de l’aide (montant socle et part modulée) est versé par l’Agence de Services et de paiement (ASP), pour le compte de l’État.
À noter : cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l’emploi financé par l’État, pour un même poste.
Une exonération de charges sociales pour les embauches en CDDI
L’embauche de salariés en CDDI ouvrant droit au versement du montant socle et modulé, accorde sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC une exonération :
Comment recevoir le conventionnement ACI ?
Pour bénéficier de l’aide de l’État, l’organisme qui accueille le salarié doit être conventionné au titre d’un atelier et chantier d’Insertion (ACI). Cela fait l’objet d’une procédure dont une consultation auprès du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) qui tient compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle. Après consultation, le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d’un ou plusieurs ACI avec la structure “porteuse”.
Ces conventions, annuelles ou pluriannuelles, sont régies par l’article R. 5132-28 du Code du travail.
L’organisme conventionné au titre des ACI transmet ensuite chaque année ses comptes annuels ainsi qu’un bilan d’activité concernant les actions mises en œuvre et leurs résultats pour les CDDI. Ce document précise les réalisations en termes de suivi, d’accompagnement et d’encadrement de ses personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles. Le détail des éléments à mentionner est régi par l’article R. 5132-29 du Code du travail.
Le préfet contrôle la bonne exécution de la convention conclue dans le cadre d’un ACI. À sa demande, l’employeur doit fournir tous les éléments attestant le bon déroulement de ladite convention.
En cas de non-respect des dispositions de la convention par l’employeur, le préfet l’informe de son intention de résilier la convention par lettre recommandée et demander le remboursement des sommes indûment perçues. L’employeur dispose d’un délai minimum d’un mois pour faire valoir ses observations suite à la décision du préfet.
Si vous rencontrez des difficultés face à l’emploi (matérielles ou financières), nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes :
Crédit photo : © StockUnlimited
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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