CARDH – Rapport : L'ajustement des prix des produits pétroliers en Haïti enfonce le couteau dans la plaie ! – rezonodwes.com

L’ajustement des prix des produits pétroliers en Haïti enfonce le couteau dans la plaie ! Un accompagnement concret et durable pour les plus vulnérables est urgent
CARDH
Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme
3, Rue Charlevoix, Bourdon, Port-au-Prince, Haïti (509) 28 11 79 44/36 10 69 09 info_cardh@yahoo.com
© 22 septembre 2022
Vendredi 23 septembre 2022 ((rezonodwes.com))–
Table des matières
I. INTRODUCTION……………………………………………………………………………… 3
II.  INDICATEURS  DE  LA  DEGRADATION  ACCELEREE  DES  CONDITIONS  DE  VIE  EN HAÏTI …………………………………………………………………………………………… 3
1. AJUSTEMENTS DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS…………………………………… 3
2. UNE POPULATION DEJA DANS LA GRANDE VULNERABILITE…………………………. 4
3. QUELQUES DEGATS MATERIELS ET HUMAINS IDENTIFIES………………………………. 5
4. CONSEQUENCES………………………………………………………………………………….. 6
III. POSITION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE …………………… 6
5. LES NATIONS UNIES…………………………………………………………………………. 7
6. ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE. …………………………………………………………….. 7
IV. ADRESSE DU PREMIER MINISTRE A LA NATION ………………………………………… 8
V. ANALYSES ET RECOMMANDATIONS………………………………………………….. 8

I. Introduction
S’il  est  vrai  que  l’État  enregistre  un  manque  à  gagner  annuel  d’environ  30 milliards  de  gourdes  sur  les  produits  pétroliers  dont  une  partie  se  vend  en République dominicaine (le gallon y est plus cher malgré le premier ajustement des  prix1,  soit  l’équivalent  de  cinq  dollars  américains  contre  deux  dollars  en moyenne2), les mesures d’ajuster les prix desdits produits enfoncent davantage les couches  les  plus  vulnérables  dans  la  pauvreté.  Leur  dignité,  l’épine  dorsale  de l’édifice     des     droits     humains     et     de     la     coopération     internationale (ONU/OEA/UE/UA…), est constamment bafouée.
En  neuf  mois,  les  prix  des  produits  pétroliers  ont  connu  une  hausse  avoisinant 200%.  Ce  document  d’analyse  tente  de  mettre  en  lumière  le  contexte  socio- économique  haïtien  très  précaire  pour  mieux  comprendre  les  impacts  de  ces mesures et, en conséquence, inciter le gouvernement à adopter des dispositions pour  secourir  la  population,  notamment  les  plus  vulnérables,  et  redresser  les finances publiques
II. Indicateurs de la dégradation accélérée des conditions de vie en Haïti
1. Ajustements des prix des produits pétroliers
Le 7 décembre 2021, quatre mois après l’accession d’Ariel Henry au pouvoir3, son administration a fait un premier ajustement des prix des produits pétroliers en y réduisant la subvention de l’État conformément aux exigences des Institutions de Bretton  Woods particulièrement le Fonds monétaire international (FMI).
Le gallon de la gazoline est passé de 201 gourdes à 250 gourdes, une augmentation de 24.37 % ; celui du diesel de 169 gourdes à 353 gourdes, une augmentation de 108.87% ; celui du kérosène de 163 gourdes à 352 gourdes, une augmentation de 115,95%.
A l’occasion du premier anniversaire de l’accord politique du 11 septembre4, le Premier  ministre  a  fait  une  adresse  à  la  nation  annonçant  son  engagement de  «  mettre le pays en mode électoral à la fin de l’année 2022  » et un deuxième ajustement  des  prix  des  produits  pétroliers.  Étant  sous  la  «  dictature  »  de  la misère et dans une pénurie desdits produits, la population s’est cette fois rebellée. Malgré cela, le 13 septembre, deux jours plus tard, le gouvernement s’est réuni en conseil des ministres et a entériné la décision.
Ainsi, le gallon (3.8 litres) de la gazoline est passé de 250 gourdes à 570 gourdes, une augmentation de 128% (toujours subventionné  à hauteur de 158 gourdes) ; celui  du  diesel  de  353,  à  670  gourdes,  une  augmentation  de  89,8%  ;  celui  du kérosène de 352 gourdes à 665 gourdes une augmentation de 88,92%.

En  neuf  mois,  les  prix  des  produits  pétroliers  ont  connu  une  hausse  avoisinant 200%. Il serait important de souligner la fragilité du contexte socio-économique haïtien en  se  basant  sur  quelques  indicateurs  afin  de  mieux  comprendre  les  impacts  des ajustements sur la population, particulièrement les plus vulnérables.
2. Une population déjà dans la grande vulnérabilité
Ces ajustements se font dans un contexte où la population est sous la dictature de la   misère   renforcée   avec   l’hégémonie   progressive   des   gangs.   Ces   derniers suppléent l’État dans les zones contrôlées : les petits marchands paient des frais journaliers  et  hebdomadaires  pour  y  fonctionner,  en  dépit  des  violences,  des massacres dans de nombreuses zones et du fait que le pouvoir d’achat de la grande majorité de la population est réduit à une peau de chagrin.
Malgré  le  risque  de  se  faire  tuer,  kidnapper,  rançonner  avec  les  passagers,  le «  pauvre  » chauffeur de bus assurant le trajet Centre-Ville/ Carrefour doit verser aux gangs de l’argent par jour et par semaine.
Les prix des produits ont plus que doublé pendant une année. Or, pendant les dix dernières  années,  aucune  politique  d’emploi  réelle  n’a  été  définie,  alors  que  la population s’accroît, la production nationale est en nette régression.
Selon l’Institut haïtien de statistiques et d’informatique (IHSI), l’inflation est en constante augmentation en 2022  : 30.5% pour le mois de juillet (3.2% en rythme mensuel)  ;  29%  pour  le  mois  précédent  (2.2%  en  rythme  mensuel)  ;  27,8 %  pour le mois  mai  2022  ;  26,7 % pour le mois d’avril.
Les Nations Unies avaient estimé  à  près de  5  millions le  nombre  d’Haïtiens  en insécurité  alimentaire  au  mois  de  juin  2022,  dont  1.3  million  en  situation d’urgence.    Les affrontements entre gangs à Cité Soleil au mois de juillet ont fait environ 3. 000 déplacés.
Un sachet de  spaghetti est passé de 35 gourdes à  75 gourdes  ;  une «  glosse  » d’huile (la plus petite unité) de 30 gourdes à 60 gourdes ; une petite marmite de riz («  ti doum  ») de 55 gourdes à 110 gourdes  ; une petite marmite de maïs (« ti doum ») de 70 gourdes à 125 gourdes  ; une petite marmite de farine de 40 gourdes à 110 gourdes.
Ces indicateurs montrent que les produits consommés au quotidien ont plus que doublé, les couches les plus vulnérables gagnant leur vie au quotidien s’enfoncent davantage  dans  la  misère.  Ainsi,  l’augmentation  des  produits  pétroliers  compliquera davantage la situation.
3. Quelques dégâts matériels et humains identifiés
D’énorme   dégâts   matériels   ont   été   enregistrés   durant   les   violentes   manifestations déclenchées à Port-au-Prince et dans les villes de province. Les locaux de la Télévision nationale d’Haïti (TNH) et un bureau des Archives nationales, des magasins, boutiques et  autres  entreprises  ont  été  pillés,  les  résidences  d’André  Michel  et  de  l’ancienne sénatrice Edmonde Beauzile, ont été saccagées et pillées. La résidence de Ricard Pierre, ministre de la Planification et de la coopération externe du gouvernement, a été également attaquée.
A Jérémie, des Organisations non gouvernementales (ONG) ont été pillées dont ACTED, CARE et CRS. Le bureau de l’Association des Maires de la Grand ’Anse (AMAGA), le Bureau de la protection civile et l’Entreprise de publique de promotion et de logement sociaux (EPPLS) ont aussi été pillés.
Aux Gonaïves, les locaux de l’UNOPS, du Programme alimentaire mondial (PAM), du   collège   la  Sainte-Famille,   de   l’Université   publique   de   l’Artibonite   aux Gonaïves (UPAG), du Collège Immaculée Conception (CIC), du Centre cardinal Keller et de la Caritas ont été vandalisés. D’autres institutions ont aussi été ciblées dont  Lama  Cosmetics,  Lama  tissus,  Lama  Électronic,  un  dépôt  de  la  brasserie nationale.
Aux Cayes, au moins une succursale de la Sogebank et une station d’essence ont été incendiées.
A Port-de-Paix, au moins le local de la protection civile et un dépôt de Caritas ont été pillés.
Si globalement la police a fait montre d’un niveau de professionnalisme, des cas d’utilisation  de  la  force  non  proportionnelle  ont  été  enregistrés.  L’inspection générale de la police en est saisie d’office. Un rapport du CARDH sera publié sur les brutalités policières et les décès enregistrés.
4. Conséquences
L’ajustement des prix des produits pétroliers enfonce de manière féroce le couteau dans  la  plaie.  Augmentés  de  plus  de  100%,  les  produits  de  consommation  vont  être révisés à la hausse de manière vertigineuse, le transport, la communication… Bref, tous les paramètres de l’existence vont être révisés.
Les petits commerçants dont les biens sont partis en fumée auront difficilement la possibilité de reconstituer leur «  business  ». Les salaires de ceux qui travaillent seront dévalués.
III. Position de la coopération internationale
Si  certains acteurs de  la  coopération internationale  ont clairement exprimé  leur position contre la violence déclenchée et ceux qui les auraient financés, d’autres affichent    un    certain  «  mutisme  ».    La    France    et    le    Canada    ont    fermé provisoirement leur ambassade en Haïti.
5. Les Nations Unies
Pour  le  Secrétaire  général  des  Nations  Unies,  Antonio  Guterres,  l’État  doit subventionner  les  familles  pauvres  et  non  les  produits  pétroliers.  Des  acteurs politiques et économiques sont à la base de la violence que connaît le pays. Il a souligné  la  nécessité  de  renforcer  la  police  :  formation,  équipements,  force externe «  robuste  »…
Dans une interview accordée à RFI et à France 24 le 17 septembre, en prélude à l’Assemblée    générale     des    Nations    Unies,    Monsieur    Guterres,    eut    à déclarer  «  (…)   il   faut  vraiment   un   programme   international   d’appui   à   la formation  et  à  l’équipement  de  la  police.  Mais  qu’il  faudra  avoir,  dans  cette perspective, une force robuste, capable de mettre fin à l’action des gangs. Il faut avoir  une force qui puisse vraiment mettre de l’ordre dans la ville, dans le pays contrôlé  par  les  gangs.  Ce  ne  sont  pas  des  mouvements  politiques,  ce  sont  des gangs malheureusement infiltrés aussi par des gens liés au pouvoir économique  et au pouvoir politique  ».
6. États-Unis d’Amérique.
Dans la matinée du 18 septembre, l’ambassade des États-Unis en Haïti a publié un   communiqué   condamnant   les   violences   enregistrées   et   encourageant  les acteurs à trouver un consensus pour créer les conditions à la tenue des élections.
«  Le  droit  de  rassemblement  et  de  manifestation  est  fondamental  dans  toute démocratie.   Cependant,  les   États-Unis   condamnent   fermement   les   actes   de violence, de pillage et de destruction perpétrés récemment en Haïti et ceux qui ont provoqué ces événements à leurs propres fins. Nous appelons les Haïtiens à exprimer leur opinion de manière pacifique en respectant les acteurs humanitaires et les forces de l’ordre et en permettant aux Haïtiens dans le besoin d’avoir accès sans  entrave  à  la  nourriture,  à  l’eau  et  aux  soins  médicaux.  Nous  continuons d’encourager  les  interlocuteurs  haïtiens  à  s’entendre  sur  un  accord  politique inclusif qui favorisera la tenue d’élections dès que les conditions le permettent. Les Haïtiens à travers tout le pays et de tous les horizons sociaux doivent créer les conditions qui permettront à un gouvernement démocratiquement élu d’entrer en fonction dès que possible »5.
Dans une intervention à l’Institut américain de la paix basé à Washington, D.C. le 19 septembre, Juan Gonzalez, directeur principal pour l’hémisphère occidental au Conseil national de sécurité  à  la Maison Blanche et assistant spécial du président Joe Biden, a déclaré que les violentes manifestations enregistrées en Haïti, suite à  la  décision d’ajuster  les  prix  des  produits  pétroliers  sont  «  financées  par  des acteurs  économiques  qui  risquent  de  perdre  de  l’argent  ».  Il  a  poursuivi  en soulignant que «  Ce  sont des gens qui souvent ne vivent même pas en Haïti, qui ont des manoirs dans différentes parties du monde, et qui paient pour que les gens aillent dans les rues  » (Miami Herald, 19 septembre 2022).
Dans son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies ce 21 septembre, le président  américain,  Joe  Biden,  a  réaffirmé  le  soutien  de  son  administration  à Haïti faisant face à une crise humanitaire , tout en reconnaissant que  «la violence est alimentée par la politique  » ( Miami Herald).
IV. Adresse du Premier ministre à la nation
Face  à  l’exacerbation  de  la  violence  et  le  blocage  du  pays,  le  Premier  ministre Ariel Henry s’est adressé à la nation dans l’après-midi (vers 6h) du 18 septembre. Il  a  condamné  les  actes  de  vandalisme,  a  dénoncé  des  mains  politiques  et économiques  derrières  ces  actes,  a  invité  la  population  à  ne  pas  se  laisser manipuler et a annoncé timidement que la justice allait agir. En outre, il s’est dit ouvert  au  dialogue…  Tacitement,  le  Premier  ministre  a  voulu  réaffirmer  la décision d’ajuster les prix.
V. Analyses et recommandations
Les   indicateurs   socio-économiques   mentionnés   indiquent   que   la   population haïtienne, notamment les couches vulnérables, est sous la dictature d’une pauvreté sans  précédent. L’augmentation  en  neuf  mois  de  200/100 des  prix des  produits pétroliers laisse comprendre qu’elle va davantage s’enfoncer dans cette pauvreté. En tant qu’êtres humains ayant droit à la dignité, fondement des droits humains et des Nations Unies, leurs revendications sont justes.
Cela   dit,   ces   revendications   populaires   doivent   être   détachées   des   actions politiques et économiques visant à sombrer le pays dans le chaos6. Les violences ont  considérablement  diminué  immédiatement  après  la  position  du  Secrétaire général  des  Nations  Unies,  Antonio  Guterres,  et  de  l’administration  américaine dénonçant l’instrumentalisation de la crise.
En   outre,   il   convient   de   souligner   que   la   «  bataille  »   en   perspective   des prochaines élections est un enjeu important à considérer dans toute analyse de la conjoncture actuelle. L’absence d’un agenda électoral un an après l’accession de Monsieur Ariel Henry au pouvoir devrait être considérée comme l’une des causes de la dégradation actuelle.
Les  efforts  pour  contenir  le  trafic  d’armes  et  de  munitions,  la  contrebande… doivent se poursuivre pour augmenter les recettes publiques (la douane a collecté 8  milliards  de  gourdes  pour  le  mois  d’août  contre  5  milliards  pour  le  mois précédent)  et  contenir  les  acteurs  criminels  (les  gangs  mais  surtout  les  vrais «  maîtres  » de la criminalité).
La coopération internationale doit intensifier son appui dans ce domaine. Un communiqué du  2  mars  2022  de  l’Ambassade  des  États-Unis  en  Haïti  a  annoncé  officiellement l’ouverture d’un bureau permanent de Homeland Security Investigations (HSI) en Haïti. Lors d’une conférence de presse donnée le 17 août par les autorités de HSI de  Miami  (Floride),  elles  ont  annoncé  la  saisine  d’une  cargaison  d’armes  à destination  d’Haïti  :  des  pistolets,  des  fusils  d’assaut  dont  une  de  calibre  50 capable  de  percer  certains  blindages  et  de  tirer  jusqu’à  1  800  mètres  (Miami Herald cité par Le Nouvelliste).
Ainsi  le  Centre  d’Analyse  et  de  recherche  en  droits  de  l’homme  propose  les mesures suivantes.
Accompagner durablement les familles les plus vulnérables, la classe moyenne et les  petites  et  moyennes  entreprises.  Il  faut,  entre  autres,  mettre  en  place  des programmes   d’emploi   durable,   ajuster   le   salaire   minimum,   subventionner directement les familles pauvres. Il faut renforcer la production nationale afin de réduire la dépendance alimentaire et le déséquilibre de la balance commerciale, qui sont des causes de la chute vertigineuse de la gourde par rapport au dollar.
Redresser les finances publiques. Ce redressement passera notamment par l’audit du  trésor  public,  les  mesures  contre  la  contrebande,  la  réduction des  rubriques autres interventions dans le budget  et le train de vie des gouvernants, l’achat de matériels essentiels au fonctionnement de l’État, la création les conditions pour la tenue du procès petrocaribe.
Renforcer  de  la  Justice  et  les  mécanismes  de  contrôle  en  adaptant  leur  cadre juridique et en leur assurant une meilleure coordination entre eux. Il faut un pôle financier   et   anticorruption   à   caractère   national   formé   de   juges   spécialisés, compétents et sérieux disposant des moyens nécessaires pour mener à bien leur mission.  Il  faut  renforcer  la  Cour  supérieure  des  comptes  et  du  contentieux administratif (CSC/CA)  ; éviter les duplications institutionnelles (Unité de lutte contre la corruption et Unité centrale de renseignements financiers…).
Renforcer concrètement la police7, en lui fournissant des matériels et équipements appropriés (chars, blindés, drones équipés, armes, munitions, technologie…), la formation des unités adaptées au nouveau développement, en faisant le vetting, en donnant   un   salaire   décent   aux   policiers   et   un   environnement   de   travail convenable.
La commande de 12 millions de dollars américains de matériels et équipements pour   le   renforcement   de   la   capacité   d’action   de   la   police   placée   par   le gouvernement haïtien auprès d’une compagnie canadienne depuis des mois doit être livrée le plus rapidement possible.
Une  force  externe  d’accompagnement  adaptée  aux  besoins  de  sécurité  actuelle devrait  être  étudiée  pour  rétablir  l’ordre,  en  attendant  que  la  police  puisse  le garantir de manière effective et efficace sur tout le territoire.
La sécurité est la condition première à la création d’un environnement afin que la population  puisse  démocratiquement  choisir  ses  représentants  et  rétablir  les institutions régaliennes de l’État, mais aussi pour rétablir la circulation des biens et services sur le territoire national, ce qui contribuera à diminuer les coûts des produits de consommation.
Redéfinir   les   bases   d’une   nouvelle   coopération   axée   sur   les   résultats.   Le dysfonctionnement  des  principales  institutions,  la  gangstérisation  du  pays  et l’exacerbation de la criminalité, l’accélération de la pauvreté sont symptomatiques d’un échec partagé8.
Moraliser la vie politique. La politique doit servir aux intérêts de la collectivité et non à ceux des individus à n’importe quel prix.
Références
1  Le gallon de la gazoline est passé de 201 gourdes à 250 gourdes, le diesel de 169 gourdes à 353 gourdes.
2  Taux moyen de 125 gourdes pour un dollar.
3  Ariel Henry a été choisi par le président Jovenel Moïse le 5 juillet 2021. A la mort de ce dernier, Claude Joseph, Premier ministre par intérim, a assuré la fonction jusqu’à l’installation d’Ariel Henry le 20 juillet 2021.
4  La mort du président Moïse a enfoncé la crise institutionnelle, le Parlement étant déjà dysfonctionnel. Un accord  a  été  conclu  entre  le  nouveau  Premier  ministre  et  des  acteurs  et  partis  politiques  ainsi  que  des organisations de la société civile le 11 septembre 2021.
Déclaration  de  l’Ambassade  des  États-Unis  à  Port-au-Prince  sur  les  récents  troubles  civils  en  Haïti  – Ambassade des Etats-Unis en Haïti (usembassy.gov)
6  Il faut souligner qu’après l’intervention du secrétaire général des Nations Unies et celle des Etats- Unis, le calme est revenu sur Port-au-Prince et dans la plupart des villes de province.
7  Il convient de rappeler que le Plan stratégique de développement de la PNH, PSD/17-21, adopté pour la période 2017-2021 prévoyait de faire de la police « une institution gouvernementale de sécurité publique de standard international » avec un budget prévisionnel de 1.215.228. 341 milliards de dollars américains, répartis comme suit : 508.203.678.88 millions pour le fonctionnement ; 707.024.662.76 millions pour les investissements répartis entre l’État haïtien et les bailleurs respectivement de 23% (soit 160.748.284.31 millions) et 77% (546. 276.378.45 millions).
Pour la 1ème  année d’implantation, les bailleurs de fonds ont contribué à 14.92% au budget d’investissement, soit 9.779.340.01 millions de dollars américains sur 65.549.509.19 millions  ; 4.24% pour la 2 ème  année, soit  6.269.785.51  millions  sur  147.824.697.89  millions  ;  6,42%  pour  la  3ème   année  soit  8.520.48.34 millions sur 132.751.741.02 millions  ; 9,45 %  ; pour la 4ème  année, soit 10. 030. 788. 27 million sur 106. 129. 155. 09 million.
8  De 2004 à date, Haïti a connu trois Missions onusiennes  : i) Mission des Nations unies pour la stabilisation en  Haïti,  MINUSTAH  (2004-2017)  ;  ii)  Mission  des  Nations  unies  pour  l’appui  à  la  justice  en  Haïti, MINUJUSTH (2017-2019)  ; iii) Bureau intégré des Nation Unies en Haïti, BINUH (2019-à date). Cela fait neuf  missions  de 1993  à aujourd’hui  :  iv)  Mission  Civile Internationale  OEA/ONU en  Haïti, MICIVIH (1993-1993)  ;  v)  Mission  des  Nations  unies  en  Haïti,  MINUHA  (1993-1996)  ;  vi)  Mission  d’appui  des Nations  Unies  en  Haïti,  MANUH  (1996-1997)  ;  vii)  Mission  de  transition  des  Nations  Unies  en  Haïti, MITNUH (1997)  ; viii) Mission de police civile des Nations Unies en Haïti, MIPONUH (1997-200)  ; xi) Mission civile internationale d’appui en  Haïti, MICAH (2000-2004).







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