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Le CBD gagne une bataille juridique… mais pas la guerre
Le Conseil d’Etat a annulé fin décembre l’interdiction de la commercialisation des feuilles et fleurs de chanvre cultivées pour leur molécule bien-être, le cannabidiol. Mais de nombreux obstacles s’opposent encore au développement de la filière française…
Et de trois ! Le 29 décembre 2022, le gouvernement a subi un revers de plus dans sa bataille juridique contre la filière professionnelle française du CBD ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis. Après des avis en ce sens de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, c’est cette fois le Conseil d’Etat qui a annulé l’arrêté interministériel de décembre 2021 qui interdisait la vente et la consommation de fleurs et feuilles de chanvre cultivées pour le CBD, et donc contenant moins de 0,3 % de THC, le composant de la plante qui fait planer.
Un soulagement pour les producteurs et les distributeurs, car ces fleurs représentent une bonne moitié du marché, au côté des huiles, bonbons et autres produits bien-être dérivés du cannabis… La soif de bien-être a dopé la demande, et les produits au CBD sont désormais proposés en France dans la grande distribution – notamment chez Monoprix –, dans des milliers de bureaux de tabac et des centaines de boutiques spécialisées.
Mais ce n’est pas pour autant l’euphorie dans la profession. « Cette décision est une bonne base juridique, qui nous aide dans le rapport de force avec les autorités, souligne Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du Chanvre, en marge de la rencontre Happy New Hemp 2023, organisée le 20 janvier à Cergy (Val-d’Oise). Mais elle ne règle pas tous les problèmes. »
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