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Bientôt des “super infirmiers” à la place des médecins pour les soins courants ? – Capital.fr

Voilà une nouvelle piste pour répondre au problème des déserts médicaux. Un amendement transpartisan, déposé au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, vise à expérimenter l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Notamment dans les zones sous-dotées en médecins où il est difficile d’obtenir un rendez-vous dans des délais raisonnables. Cette mesure, destinée à libérer du temps médical aux blouses blanches et à étoffer l’offre de soins dans les territoires en tension, a été adoptée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ce mercredi 12 octobre.
Quatre amendements identiques ont été déposés en ce sens, aussi bien par des députés socialistes, Renaissance, que Horizon et Modem. Tous proposent de lancer, au plus tard le 1er octobre 2023, une expérimentation, d’une durée de trois ans, de l’accès direct aux IPA dès lors que ces professionnels exercent dans des structures de soins coordonnés. Comme les équipes de soins primaires, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les centres de santé (CDS) et les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Concrètement, les “super infirmiers” pourront, si la mesure est conservée dans la version finale du budget de la Sécu pour 2023, prendre en charge des patients qui auront été, par exemple, orientés soit par le Service d’accès aux soins (SAS), soit par le secrétariat de la structure dans laquelle ils collaborent avec d’autres professionnels de santé. Ainsi, les députés signataires des amendements souhaitent permettre aux IPA de “prodiguer des soins primaires sans prescription médicale sur des pathologies bénignes qui ne nécessitent pas un passage par les services d’urgences, en plus de pouvoir prodiguer, sur demande d’un médecin traitant, des soins sur des patients affectés d’une pathologie chronique”.
Les parlementaires se sont inspirés d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis au gouvernement en novembre 2021. Celui-ci préconise en effet l’accès direct aux IPA en population générale, dans des zones identifiées par les agences régionales de santé (ARS) sur des critères liés à l’accès aux soins. L’Igas pointe en effet, en France, un partage des tâches insuffisant entre les médecins et les paramédicaux comme les infirmiers et les pharmaciens. Le document cite même les propos tenus en 2018 par Stéphane Brissy, maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes et membre de l’Institut droit et santé à Paris : “La France est quasiment le seul État européen à définir de manière aussi stricte les compétences de certains de ses professionnels de santé. Le Québec, par exemple, procède à l’inverse : des actes ou groupes d’actes sont définis alors que les professions de santé s’autorégulent. Différents professionnels de santé peuvent donc effectuer le même groupe d’actes.”
Déléguer la prise en charge de soins primaires aux infirmiers en pratique avancée, comme le proposent les députés dans les amendements au PLFSS, collerait bien avec la stratégie présentée par le président de la République durant sa campagne électorale. Emmanuel Macron proposait même de désigner un infirmier ou un pharmacien référent dans chaque territoire de santé pour libérer du temps aux médecins en leur confiant des actes simples comme les renouvellements d’ordonnance.
Reste qu’à peine plus de 1.700 infirmiers en pratique avancée exercent en France. Dont 75 à 80% des effectifs travaillent à l’hôpital. Très peu sont donc dédiés aux soins primaires en ville. En plus de pallier les difficultés des déserts médicaux, l’amendement transpartisan espère aussi mieux valoriser ce nouveau métier, dont la première promotion est sortie en 2019. Car les députés signataires estiment que “le déploiement est ralenti par plusieurs facteurs tenant au coût de la formation, à la méconnaissance du métier et aux réticences de certains médecins à travailler avec des IPA ou encore à une trop faible rémunération”.
Avant d’expérimenter les probables nouvelles responsabilités des IPA, les députés suggèrent toutefois de solliciter l’avis de la Haute autorité de santé (HAS), qui devra être transmis au gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret d’application. Puis, dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le gouvernement adressera au Parlement un rapport d’évaluation de la pertinence d’une généralisation, ou pas, de l’accès direct aux super-infirmiers.
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