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Publié le 20.12.2022 • Édité le 20.12.2022 à 20:37
Xavier Parain est à la tête de FundRock, une société de gestion de fonds au Luxembourg. (Photo: FundRock)
Que signifient pour le Luxembourg les modifications apportées à la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD)? Paperjam + Delano Finance s’est entretenu avec Xavier Parain, CEO de FundRock, pour en savoir plus.
Beaucoup de sujets différents sont traités dans la nouvelle règlementation AIFMD, selon Xavier Parain, et «beaucoup d’éléments sont positifs pour le marché».
Le premier point concerne les accords de délégation. Pour le CEO de FundRock, AIFMD II confirme que les sociétés de gestions type ManCo peuvent continuer à déléguer les activités de gestion au Royaume-Uni ou aux États-Unis. «Le projet actuel renvoie un message très positif. Il n’y a, selon nous, aucun risque de voir surgir des problèmes supplémentaires sur la question de la délégation. Nous pensons qu’il est toujours possible pour les ManCo tiers de garder la partie gestion des risques et de déléguer à des gestionnaires tiers la partie financière. Ces ManCo peuvent également se trouver en dehors de l’Europe, à condition qu’il existe un accord de coopération entre les différents pays. Pour nous, c’est clair comme de l’eau de roche: cela permettra au marché de poursuivre le modèle économique existant et réussi du Luxembourg».
Dans les nouvelles règles AIFM, il y aura également des clarifications sur les exigences de substance, qui concernent le nombre de personnes dont une société a besoin pour gérer une entreprise explique Xavier Parain. La législation proposée, qui amende à la fois les directives UCITS et AIFM, stipule qu’un gestionnaire de fonds devra employer un minimum de deux personnes pour gérer l’entreprise.
Xavier Parain, CEO, FundRock
«C’est très positif non seulement pour la protection des investisseurs, mais aussi pour une concurrence loyale sur le marché. Cela s’inscrit dans la tendance des régulateurs qui cherchent à clarifier davantage ce que signifie la gestion d’une entreprise d’une ManCo tierce.»
Un autre point concerne le besoin d’outils de gestion de la liquidité, estime Xavier Parain. «Avoir cette discussion au niveau européen et clarifier qu’un fonds doit être protégé en cas d’évènement sur la liquidité, et doit avoir accès à certains outils de gestion de la liquidité – pour moi, c’est très bon pour la protection des investisseurs.»
Un autre élément positif pour les entreprises concerne le montage primaire des prêts. Il n’y avait pas de règlementation harmonisée sur les prêts dans le passé déclare Xavier Parain. «Il est donc bon de voir des règles harmonisées pour une concurrence équitable sur le marché, mais aussi une autorisation claire des prêts sous forme de fonds. Grâce à un cadre européen harmonisé, cela permettra à des fonds de faire du financement par prêt, avec une concurrence loyale vis-à-vis des banques.»
Mais il est important de ne pas créer un «mécanisme bancaire fantôme», a-t-il ajouté, où les fonds agiraient comme des banques. Le projet de directive précise que «si des fonds peuvent créer des prêts, il doit y avoir une concurrence loyale par rapport aux banques. Il y aura des contraintes sur l’origination des prêts.»
«Nous n’avons toujours pas de passeport pour les dépositaires en Europe», constate Xavier Parain. La discussion sur ce sujet se poursuit. «Pour moi, bien sûr, avec un passeport, il sera plus facile pour un dépositaire de développer ses affaires. Mais nous devons être sûrs que cela se fasse avec la protection appropriée pour les investisseurs», poursuit Xavier Parain pour qui les règles doivent être harmonisées du côté des dépositaires, notamment en ce qui concerne la protection des actifs.
Les propositions de révision de la directive AIFM semblent être plutôt positives pour la Place: harmonisation accrue, protection des investisseurs, promotion d’une concurrence loyale sur le marché.
Les nouvelles règles peuvent-elles poser des problèmes? «Parce que nous sommes grands – nous avons beaucoup de personnes qui font partie de FundRock – nous sommes peut-être moins touchés que les petits acteurs», reconnait Xavier Parain. Pour qui les petits acteurs peuvent considérer les règles supplémentaires, comme les rapports additionnels, comme des contraintes qui pourraient être difficiles à gérer. Cela pourrait éventuellement conduire à une plus grande consolidation du marché.
«Une partie de la révision de la directive porte sur la tarification. Je pense que l’initiative de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) concernant les commissions sur mesure peut être très importante et avoir un impact sur les classes d’actions et les types de compartiments que les sociétés de gestion d’actifs gèrent. Il s’agit de garantir que les fonds disposent de rapports et de frais adéquats.»
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La CSSF a demandé aux acteurs du marché d’évaluer l’ensemble de leurs portefeuilles et fonds d’ici la fin du premier trimestre 2023, a noté Gaetan Parchliniak, responsable des affaires règlementaires et de la conformité chez FundRock. «Cette initiative contribuera à garantir que l’activité des fonds est équitable envers les investisseurs, à maintenir une concurrence loyale sur le marché et pourrait potentiellement permettre à de nouveaux investisseurs d’investir dans l’activité des fonds», ajoute Xavier Parain.
Un autre grand sujet pour l’année prochaine concerne l’ESG, déclare Xavier Parain. «Il sera important de stabiliser et d’harmoniser les différentes approches de l’ESG. Par exemple, les fonds devront prendre des décisions concernant les classifications de durabilité – seront-ils classés comme article 6, 8 ou 9? L’année 2022 a donné lieu à de nombreuses discussions sur la méthodologie. En 2023, ce sera l’heure de la mise en œuvre.»
«Pour l’instant, les données sont la grande préoccupation», complète Gaetan Parchliniak. L’accès aux données et leur harmonisation seront donc essentiels à l’avenir.
La proposition législative sur AIFMD II a été publiée par la Commission européenne en novembre 2021. Le texte final doit toutefois encore être négocié entre la Commission, le Conseil européen et le Parlement européen. Une fois l’accord obtenu, les pays ont 24 mois pour mettre en œuvre la directive.
Cet article a été écrit en anglais pour Delano, traduit et édité en français pour Paperjam.
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