Auto-entrepreneur : les grandes étapes de la création d’entreprise – Les Echos Solutions

Depuis le 1er janvier 2016 et la loi Pinel, le statut auto-entrepreneur a fusionné avec celui de micro-entrepreneur. Ainsi, désormais, on ne parle que de micro-entreprise en France. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un statut juridique à proprement parler, la micro-entreprise demande le respect de certaines étapes lors de sa création. Réservée aux entrepreneurs individuels (EI), cette forme de société au régime fiscal simplifié dispose de démarches tout aussi simples, dont l’objectif est de booster la création et la reprise d’entreprises en France. Quelles sont les grandes étapes de la création d’une micro-entreprise ? Tour d’horizon.

La création d’une micro-entreprise est simplifiée sur le territoire national. Ainsi, les démarches sont à effectuer directement en ligne, sur le site dédié de l’URSSAF : www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Ainsi, en quelques clics seulement, l’entrepreneur peut déclarer son activité ou remplir le formulaire P0 /M0 de constitution de micro-entreprise.
Cette déclaration a pour objectif de prévenir l’administration sociale et fiscale du début de votre activité professionnelle comme indépendant.
Il s’agit alors de transmettre les informations suivantes :
L’étape de la domiciliation de l’entreprise est importante. En effet, il s’agit de choisir le siège social de l’entreprise créée, c’est-à-dire l’adresse postale (physique) à laquelle l’entrepreneur va recevoir ses courriers officiels. C’est aussi un choix qui influe sur la juridiction à laquelle le professionnel sera lié, tout comme la fiscalité de la commune d’implantation.
L’entrepreneur individuel peut choisir de domicilier son entreprise chez lui, à condition de respecter certaines règles :
Aussi, si vous accueillez des clients à domicile ou du stock, veillez à prévenir la mairie et obtenir son accord (sauf si vous êtes en rez-de-chaussée). Ce sera notamment le cas pour les entrepreneurs vivant dans les communes de plus de 200 000 habitants ou dans le Val-de-Marne (94), la Seine-Saint-Denis (93) ou les Hauts-de-Seine (92).
Généralement, les micro-entrepreneurs choisissent leur domicile comme siège social au démarrage de leur activité par souci d’économie et praticité. En revanche il peut se tourner vers d’autres solutions comme la domiciliation en pépinières d’entreprises, en espace de coworking, en local commercial ou au sein d’une société de domiciliation.
L’immatriculation de la micro-entreprise est une démarche administrative réalisée dès les premiers instants par l’auto-entrepreneur. Il s’agit d’enregistrer son activité auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Selon l’activité de l’entreprise, l’organisme à prévenir ne sera pas le même, toutefois l’URSSAF s’en charge automatiquement lors des démarches effectuées en ligne, après remplissage du formulaire P0 (personne physique) ou M0 (personne morale).
L’immatriculation auprès du RCS concerne les activités artisanales ou commerciales et est gérée par le greffe du tribunal de commerce. L’entrepreneur reçoit ensuite un extrait K, fiche d’identité de son entreprise, mentionnant son numéro SIRET et APE. Ce numéro devra figurer sur l’intégralité de ses supports officiels.
L’immatriculation auprès du RM concerne les activités artisanales et artisans, essentiellement et est gérée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Le professionnel reçoit également un extrait K.
Il s’agit d’une obligation pour les activités artisanales. Le recours à l’appellation RC PRO, l’assurance professionnelle, est essentiel pour mener à bien son activité en toute sécurité. Celle-ci entoure la garantie de responsabilité civile, pour couvrir les dommages que le gérant ou la micro-entreprise sont susceptibles de causer à autrui. Aussi, il est possible de souscrire à une assurance multirisque, pour se prémunir des catastrophes naturelles, incendies, vols de matériel, et autre. Si l’entrepreneur dispose d’un véhicule de fonction, il doit choisir une assurance professionnelle dans ce cadre pour le protéger sur la route, dans l’exercice de son activité.
La gestion comptable de la micro-entreprise est grandement simplifiée par la loi Pinel. Les micro-entrepreneurs n’ont aucune obligation à tenir des livres de comptes, à réaliser un bilan annuel. Toutefois, comme toute activité professionnelle, le micro-entrepreneur doit justifier l’ensemble des mouvements bancaires liés à son activité ! Il doit donc tenir à jour un livre-journal des recettes, par ordre chronologique et, selon son activité, un registre d’achat.
Le livre-journal des recettes doit mentionner les informations suivantes : le montant et l’origine des rentrées d’argent, le mode de règlement, et les références aux pièces justificatives.
Il est fortement conseillé au micro-entrepreneur d’être rigoureux dans la tenue de sa comptabilité des les premiers instants pour simplifier le processus lorsque son entreprise évoluera et qu’il devra changer de statut juridique.
Aussi, bien qu’il ne soit pas obligatoire de disposer d’un compte bancaire professionnel en micro-entreprise, il est fortement recommandé d’avoir un compte totalement dédié à l’activité professionnelle. En effet, cela permet plus de facilité de gestion des mouvements bancaires et permet plus de visibilité sur les cotisations à régler (généralement en décalage d’un mois) sur le site de l’URSSAF.
La création d’une micro-entreprise ne prend que quelques minutes. A la clé, la possibilité pour un entrepreneur de proposer ses services et de tester son activité professionnelle. Intéressante pour démarrer, la micro-entreprise est un régime simplifié pour encourager la création et la reprise d’entreprise en France et favoriser l’entrepreneuriat.
(Crédit photo : iStock)
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