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BRUXELLES: Le jury sera-t-il au complet d’ici la fin du procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles ? L’audience à peine entamée, la cour d’assises fait déjà face à trois défections de jurés, sur les trente-six exceptionnellement tirés au sort pour tenir de longs mois de débats.
A la différence de la France, où dans les affaires de terrorisme les cours d’assises ne sont composées que de magistrats professionnels, des citoyens assistent les juges en Belgique dans cette lourde tâche de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des accusés.
A l’approche du maxi-procès des attentats de Bruxelles, qui avaient fait 32 morts le 22 mars 2016, le chef du parquet fédéral belge avait appelé à la suppression du jury populaire pour éviter tout couac dans l’organisation. Mais une telle réforme aurait nécessité de modifier la Constitution.
Une récente loi en Belgique a toutefois permis de porter à 24 le nombre de jurés remplaçants, pour pallier toute absence parmi les douze titulaires.
Un changement qui pourrait s’avérer salutaire, au rythme des défections de jurés au procès des attaques de Bruxelles.
A l’ouverture des débats lundi matin, cinq jours après une audience marathon pour constituer ce jury populaire parmi 600 citoyens convoqués au tirage au sort, deux de ses membres faisaient déjà défaut.
« Tenir sur la durée »
A la reprise mardi, la cour a constaté l’absence d’une autre jurée, qui a présenté un certificat médical.
Et pendant quelques minutes, le maintien ou non d’un quatrième citoyen dans les rangs du jury a plané. Il avait entendu la veille dans l’appel des quelque 950 parties civiles le nom d’une ancienne connaissance et se demandait s’il pouvait continuer à siéger, tout en se sentant “apte”. Le ministère public et la défense n’y ont pas vu d’objection.
“Déjà trois absents, cela me fait un peu peur parce qu’il faut tenir sur la durée. Potentiellement certains pourront tomber malades”, s’inquiète en marge de l’audience Jamila Adda, partie civile et présidente de l’association Life4Brussels.
“C’est évidemment l’une des inquiétudes de savoir si le jury va tenir jusqu’au bout”, abonde auprès de l’AFP Olivia Venet, l’une des avocates de l’association. Car si à un certain point “on n’a pas douze jurés, on pourra tout recommencer” à zéro.
Toutefois, “on en est au démarrage” et ce type de défections n’est pas inhabituel, temporise Me Venet.
Luc Hennart, porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles, affiche aussi son optimisme: “On est dans une situation normale”.
“Au début, vous avez toujours ces défections, et puis cela s’arrête parce que les jurés qui restent sont motivés et tellement imprégnés de la mission qui est la leur qu’ils iront jusqu’au bout, coûte que coûte”, affirme cet ancien président de cour d’assises.
« Prenez des notes ! »
“Il n’y a pas la moindre crainte à avoir”, estime Luc Hennart.
Après un long exercice de pédagogie la veille, la présidente de la cour d’assises Laurence Massart a rappelé mardi aux jurés leur devoir d’être “rigoureux, scrupuleux” et de juger en toute “impartialité”.
Le procès devrait se terminer fin juin ou début juillet. Pendant les mois à venir, les jurés pourront communiquer entre eux sur la teneur des débats mais avec personne d’autre, y compris leurs proches, a averti la magistrate.
“Prenez des notes !”, a conjuré la présidente aux 33 jurés, avant que le ministère public ne commence sa lecture de l’acte d’accusation, un résumé des investigations de plus 400 pages, qui doit durer trois jours.
Sur leurs sièges, les jurés visiblement attentifs annotaient et tournaient dans un même mouvement les pages du document devant eux.
En face, dans le box déserté par le Suédois Osama Krayem, certains accusés faisaient de même, dont Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos des attentats de Paris, et condamné en France à la perpétuité incompressible.
Les neuf accusés présents – un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut – doivent être interrogés à partir du 19 décembre sur leur participation présumée aux attaques-suicides à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem et dans le métro, revendiquées par l’Etat islamique.
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WASHINGTON: La commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 a recommandé lundi que des poursuites pénales soient lancées contre l’ex-président Donald Trump, notamment pour appel à l’insurrection et complot à l’encontre de l’Etat américain.
Non contraignant, cet appel n’en est pas moins historique, parce qu’il vise un ancien chef d’Etat, qui a immédiatement dénoncé une manoeuvre visant selon lui à entraver sa nouvelle candidature à la présidence.
Les neuf membres de la commission – sept démocrates et deux républicains – ont voté à l’unanimité en faveur de ces recommandations lors d’une dernière réunion publique et en direct, dont la fin a été saluée par des applaudissements dans la salle.
C’est l’aboutissement de 18 mois d’investigation, durant lesquels les élus ont interrogé un millier de personnes, examiné une montagne de documents et tenu des auditions publiques très médiatisées pour prouver que Donald Trump était “au centre” des événements.
Le 6 janvier 2021, des partisans de M. Trump, affirmant – à tort – comme lui que la présidentielle de 2020 lui avait été “volée” par Joe Biden, avaient violemment attaqué le siège du Congrès à Washington pour stopper la certification des résultats, faisant trembler la démocratie américaine.
«Ça me renforce»
En niant la réalité, Donald Trump a “brisé” la confiance dans le système démocratique, a dénoncé Bennie Thompson, chef de la commission.
Il “a allumé la mèche, a versé de l’essence sur le feu et s’est assis dans la salle à manger de la Maison Blanche pendant des heures à regarder le feu brûler, et aujourd’hui encore, il continue d’attiser ces flammes”, a de son côté accusé la démocrate Elaine Luria.
La numéro deux de la commission, la républicaine Liz Cheney, bête noire de Donald Trump, a elle jugé que ses actes avaient montré qu’il était “inapte” à occuper de nouvelles fonctions publiques.
Quelques heures plus tard, le principal intéressé a dénoncé des “poursuites bidon”.
“Toutes ces histoires visant à me poursuivre sont comme le procès en destitution – une tentative partisane de m’écarter, moi et le parti républicain”, a-t-il déclaré sur son réseau Truth Social.
“Ce que ces gens ne comprennent pas, c’est que quand ils s’en prennent à moi, ceux qui aiment la liberté se rassemblent autour de moi. Ça me renforce”, a ajouté Donald Trump.
Le 6 janvier 2021, il avait appelé ses partisans à se “battre comme des diables”, sans toutefois leur demander expressément d’envahir le Capitole.
«Convaincu»
Les quatre chefs d’inculpation recommandés par les élus-enquêteurs sont les suivants: appel à l’insurrection, complot à l’encontre de l’Etat américain, entrave à une procédure officielle (de certification d’un scrutin présidentiel) et fausses déclarations.
Ces motifs peuvent entraîner des peines de prison et l’interdiction d’assumer toute fonction publique, alors que l’ancien président a annoncé qu’il se relançait dans la course à la Maison Blanche pour 2024.
Le vote de la commission est largement symbolique, car ses membres ne peuvent pas inculper eux-mêmes l’ex-magnat de l’immobilier.
Ce sera au ministère de la Justice, qui a nommé un procureur spécial pour enquêter de façon indépendante sur Donald Trump, de décider s’il le poursuit ou non.
Bennie Thompson s’est dit “convaincu” sur CNN que le ministère allait inculper le républicain.
“Personne, y compris un ancien président, n’est au-dessus de la loi”, a-t-il affirmé.
Interrogée sur le sujet, la porte-parole de la Maison Blanche Karine Jean-Pierre a dit que l’exécutif voulait “faire très attention à ne pas du tout politiser ce processus”.
Au moins cinq personnes sont mortes en lien avec l’assaut et des centaines ont été inculpées dans le cadre des violences.
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LA HAYE: Le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte a présenté lundi à La Haye les excuses officielles du gouvernement pour le rôle de l’Etat néerlandais dans 250 ans d’esclavage, qu’il a qualifié de “crime contre l’humanité”.
Les excuses ont été saluées comme un “tournant dans l’histoire du royaume” néerlandais. Mais le manque d’actions concrètes de la part du gouvernement a été déploré au Suriname, et la Première ministre de Sint Maarten a fustigé le manque de dialogue de la part des Pays-Bas.
“Aujourd’hui, je présente des excuses au nom du gouvernement néerlandais pour les actions de l’Etat néerlandais dans le passé : à titre posthume à tous les esclaves du monde entier qui ont souffert de cet acte. À leurs filles et fils et à tous leurs descendants”, a déclaré M. Rutte.
“Nous ne pouvons que reconnaître et condamner l’esclavage dans les termes les plus clairs comme un crime contre l’humanité”, a-t-il affirmé.
Au même moment, plusieurs de ses ministres étaient présents dans sept anciennes colonies, au Suriname et dans les Caraïbes, pour discuter de la question avec les habitants.
“Des personnes ont été transformées en marchandise. La dignité humaine a été foulée aux pieds, d’une manière horrible”, a ajouté M. Rutte, avant de dire “Je suis désolé” en anglais, en sranan (créole surinamien) et en papiamento (créole des Antilles néerlandaises).
“Je ne remarque pas grand-chose à propos d’actions des Pays-Bas et c’est dommage” a réagi Iwan Wijngaarde, président de la Fédération des Afro-Surinamiens à Paramaribo.
“Ce qui manquait complètement dans ce discours, c’est la responsabilité et l’imputabilité” a déclaré Armand Zunder, président de la Commission nationale de réparation du Suriname, tout en relevant que la reconnaissance y était claire.
Le gouvernement a promis plusieurs événements de commémorations majeurs à partir de l’année prochaine, et annoncé un fonds de 200 millions d’euros destiné à des initiatives sociales.
“Nous pensons qu’à terme, il devrait y avoir un fonds qui se comptera en termes de milliards”, a déclaré M. Zunder.
Controverse
Evelyn Wever-Croes, Première ministre d’Aruba, petite île des Antilles néerlandaises a salué un “tournant dans l’histoire du royaume” auprès de l’agence de presse néerlandaise ANP.
Mais la volonté du gouvernement de présenter des excuses lundi, qui avait fuité dans la presse néerlandaise, suscitait depuis plusieurs semaines une vive controverse aux Pays-Bas et outre-mer.
Les organisations de commémoration de l’esclavage souhaitaient que ces excuses soient présentées le 1er juillet 2023, date marquant les 150 ans de la fin de l’esclavage.
Certains demandent également des compensations.
La Première ministre de Sint Maarten, Silveria Jacobs a regretté lundi des “excuses forcées” mais invité les Pays-Bas au dialogue.
“Nous n’en sommes pas au stade où nous pouvons accepter ou rejeter les déclarations/excuses”, a-t-elle déclaré à la radiodiffusion publique NOS.
“Je pense que des excuses devraient être présentées au Suriname”, a également réagi Sangita Kalloe, institutrice à Paramaribo.
«Siècle d’or»
L’esclavage a contribué à financer le “Siècle d’or” néerlandais, période de prospérité grâce au commerce maritime aux XVIe et XVIIe siècles. Le pays a procédé à la traite d’environ 600 000 Africains, principalement vers l’Amérique du Sud et les Caraïbes.
À l’apogée de son empire colonial, les Provinces-Unies, connues aujourd’hui sous le nom de Pays-Bas, possédaient des colonies comme le Suriname, l’île caribéenne de Curaçao, l’Afrique du Sud et l’Indonésie, où la Compagnie néerlandaise des Indes orientales était basée au XVIIe siècle.
L’esclavage a formellement été aboli au Suriname et dans d’autres territoires détenus par les Néerlandais le 1er juillet 1863, mais n’a vraiment pris fin qu’en 1873 après une période de “transition” de 10 ans.
Des ministres néerlandais étaient lundi dans les îles des Caraïbes: Bonaire, Sint Maarten, Aruba, Curaçao, Saba et Saint-Eustache, et au Suriname.
Ces dernières années, les Pays-Bas ont commencé à regarder en face leur rôle dans l’esclavage. Les villes d’Amsterdam, Rotterdam, Utrecht et La Haye ont officiellement présenté leurs excuses.
Mark Rutte a longtemps émis des réserves quant à la présentation d’excuses officielles, affirmant par le passé que la période de l’esclavage était trop ancienne et que des excuses attiseraient les tensions dans un pays où l’extrême droite reste forte.
“J’avais tort”, a-t-il reconnu lundi, même si selon un récent sondage à peine 38% de la population adulte était en faveur d’excuses officielles.
“Des siècles d’oppression et d’exploitation affectent le présent, dans les stéréotypes racistes, la discrimination et l’inégalité sociale”, a-t-il ajouté.
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STOCKHOLM: La Cour Suprême suédoise a rejeté lundi la demande d’extradition de la Turquie pour le journaliste Bülent Kenes, réclamée personnellement par le président turc Recep Tayyip Erdogan pour donner son feu vert à l’entrée de la Suède dans l’Otan.
La haute juridiction, chargée des recours contre les extraditions, a retenu “plusieurs obstacles” à la remise aux autorités turques de cet ex-rédacteur en chef, accusé par Ankara d’avoir été complice de la tentative de coup d’Etat de 2016 et d’être membre du mouvement güléniste.
La Cour suprême a relevé son statut de réfugié en Suède, le fait que les accusations portées contre lui relèvent de “crimes politiques” ou ayant trait à la sécurité de l’Etat turc, et enfin le fait que d’être membre du mouvement du prédicateur Fethullah Gülen n’est pas répréhensible en Suède, détaille-t-elle dans un communiqué.
“Il y a aussi un risque de persécution sur la base de ses convictions politiques. Une extradition ne donc pas avoir lieu”, a déclaré le juge Petter Asp.
Interrogé par l’AFP, l’ancien éditorialiste du quotidien en anglais Today’s Zaman s’est dit “heureux” de la décision mais a accusé “le régime d’Erdogan” d’avoir “fabriqué les accusations” contre lui.
“Je suis un journaliste, pas un terroriste”, a-t-il affirmé, en se disant “certain que le régime utilisera d’autres méthodes pour rendre ma vie ici aussi difficile que possible”.
En dehors de la Hongrie qui doit ratifier l’adhésion de la Suède et de la Finlande début 2023, la Turquie est le seul pays à menacer d’empêcher l’adhésion à l’Otan des deux pays nordiques, décidée dans la foulée de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Ankara, Stockholm et Helsinki avaient signé un mémorandum d’accord lors du dernier sommet de l’Otan en juin, mais M. Erdogan avait de nouveau menacé de bloquer la ratification indispensable dès le lendemain.
Lors d’une visite du Premier ministre suédois Ulf Kristersson pour convaincre le chef de l’Etat turc, ce dernier avait été interrogé sur les dizaines d’extraditions réclamées par Ankara dans le cadre des discussions.
Le chef de l’Etat turc n’avait alors cité qu’un seul nom à titre d’exemple: celui de M. Kenes, 53 ans, qu’il accuse d’être un “terroriste”.
Les extraditions de militants kurdes ou de personnalités hostiles au régime turc réfugiées en Suède sont le point le plus délicat des exigences formulées par Ankara.
Le gouvernement suédois souligne que la justice du pays nordique est indépendante, a le dernier mot, et que les décisions déjà prises ne peuvent être remises en cause.
source
https://netsolution.fr/piece-de-monnaie-commemorative-lettone-de-2-euros