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PARIS: L’ancien procureur antiterroriste français François Molins a estimé lundi, au procès de l’attentat du 14 juillet 2016 en France, que le choix fait par les médecins légistes de prélever l’entièreté des organes de certaines victimes “ne se justifiait pas”, tout en défendant la nécessité des autopsies pour les besoins de l’enquête.
Après l’attaque, plusieurs familles s’étaient vivement émues en constatant que des victimes avaient été dépouillées de leurs organes lors des autopsies, sans qu’elles en soient prévenues.
“Mon sentiment, c’est que le prélèvement de la totalité des viscères n’était pas indispensable”, a déclaré devant la cour d’assises spéciale de Paris celui qui est aujourd’hui procureur général près la Cour de cassation, l’un des plus hauts magistrats français.
“Si c’était à refaire, il n’y aurait pas eu de prélèvements systématiques”, a-t-il ajouté, reconnaissant aussi des insuffisances dans l’information aux familles.
Après l’attaque du 14 juillet 2016 au camion-bélier sur la promenade des Anglais à Nice (sud de la France), qui a fait 86 morts et plus de 450 blessés, des autopsies ont été pratiquées sur les corps de 14 victimes, dont quatre enfants, avait expliqué au début du procès l’ex-directeur de l’institut médico-légal (IML) de Nice, Gérald Quatrehomme.
François Molins, en tant que procureur de Paris alors chargé de toutes les enquêtes en matière de terrorisme, a confirmé à la barre les trois critères fixés par le parquet pour déterminer la nécessité d’une autopsie.
«Sujet douloureux»
Le premier, pour “établir scientifiquement les causes du décès” si l’examen externe du corps n’y a pas suffi. Le deuxième, lorsque la victime a eu une prise en charge médicale avant de décéder, “pour faire la part des choses” entre ce qui est dû à l’attaque et ce qui est lié à une “éventuelle négligence médicale”. Et enfin en cas de suspicion d’atteinte par balle.
“J’ai conscience que c’est un sujet douloureux pour les victimes”, mais “on ordonne une autopsie non pas pour faire de la peine, mais parce qu’on en a besoin”, a-t-il fait valoir Ce n’est pas parce qu'”après coup l’autopsie n’a servi à rien qu’on peut inférer qu’il ne fallait pas l’ordonner”.
Sur chaque corps autopsié, des organes ont été prélevés et placés sous scellés, au cas où des analyses complémentaires seraient nécessaires à l’enquête, avait expliqué le Pr Quatrehomme.
“On n’a pas abordé la question des prélèvements d’organes” au cours de la réunion de travail organisée entre les magistrats et l’IML, a expliqué M. Molins, disant s’en être remis sur ce point à l’expertise des médecins légistes.
Hormis pour certains organes qu’il est nécessaire de prélever en entier lorsqu’on veut les analyser, le protocole habituel à Paris est de “prélever un échantillon, quelques centimètres”, et lorsque le parquet de Paris donne ses instructions, “on n’imagine pas que ça va être autrement”, a souligné le magistrat.
La majorité des familles concernées n’ont pas été informées de ces actes et ne les ont appris que lors de la procédure, voire à l’audience, ont rappelé à la barre de nombreuses parties civiles dans des témoignages déchirants.
«Absurdité»
“Je cherche à comprendre comment le système médico-judiciaire a pu en arriver à une telle absurdité : découper ma fille de 12 ans en morceaux pour déterminer qu’elle est décédée d’un +polytraumatisme compatible avec la percussion avec un engin à haute cinétique+. Tout ça pour ça. Mais on le savait déjà!”, avait ainsi déclaré à la barre Anne Gourvès.
En 2018, elle avait découvert “avec effroi un procès-verbal de mise sous scellés d’organes”. Elle avait dressé la liste des organes prélevés sur le corps de sa fille Amie : encéphale et dure-mère, cœur, foie, poumons, reins, bloc cervical, glandes surrénales, rate…
Anne Gourvès a fait une demande de restitution des organes, assortie d’un test ADN qui lui a été refusé. Un document médical (qui évoque une personne de sexe féminin âgée d’une vingtaine d’années) l’a même fait douter du fait qu’il s’agissait bien de ceux de sa fille.
Pour ces cas, “je ne vois pas d’autres solutions que de faire des analyses ADN pour restituer ces organes aux familles”, a déclaré M. Molins, précisant qu’il s’exprimait en son nom, et déclenchant quelques applaudissements dans la salle d’audience.
Dans l’après-midi, l’ancien chef de l’Etat François Hollande et son ministre de l’Intérieur de l’époque Bernard Cazeneuve, cités tous deux comme témoins, ont soutenu à la barre qu’il n’y avait “pas eu de relâchement” face à la menace terroriste.
Bien que ce ne soit pas le sujet du procès, les questions relatives aux mesures de sécurité le soir du 14 juillet 2016 à Nice sont sans cesse posées par les parties civiles.
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LILLE : L’usine de pizzas Buitoni de Caudry (nord de la France) du groupe Nestlé, fermée depuis neuf mois en raison d’un grave scandale sanitaire, a été autorisée vendredi à reprendre partiellement sa production.
La ligne produisant des pizzas à pâte crue de la gamme Fraîch’Up, suspectées d’avoir provoqué la mort de deux enfants et l’intoxication de dizaines d’autres par la bactérie Escherichia coli, restera à l’arrêt.
En revanche, les autorités françaises ont annoncé vendredi avoir autorisé la réouverture de “la ligne de pizzas à pâte cuite, exclusivement”, estimant que sur cette partie de l’usine, “la maîtrise des conditions de production des pizzas” était atteinte.
“Ce redémarrage fait suite a un processus de plusieurs mois, en concertation avec les autorités, pour répondre à un cahier des charges détaillé sur la sécurité de nos approvisionnements, de nos produits et sur un plan de modernisation de l’usine”, a réagi Nestlé auprès de l’AFP.
“Nous abordons cette réouverture en continuant à nous inscrire dans une démarche de preuve et de transparence vis-à-vis de tous”, a ajouté le groupe, précisant que “les modalités de reprise” seraient “communiquées dans les prochains jours”.
“C’est ce qu’on attend depuis des mois, donc on est contents. Ca va dans le bon sens”, s’est réjouit Stéphane Derammelaere, délégué Force ouvrière au sein de l’usine. “C’est une étape. Encore faut-il que les consommateurs reviennent acheter nos produits”.
Santé publique France (SPF) et la Direction de la répression des Fraudes (DGCCRF) avaient été alertés en février 2021 par une recrudescence de cas d’insuffisance rénale chez des enfants, liés à une contamination par Escherichia coli.
Le 18 mars, Nestlé avait rappelé ses pizzas et fermé les deux lignes de production, et le 1er avril, la préfecture y avait interdit toute activité, les autorités sanitaires ayant établi un lien entre la consommation des pizzas Fraîch’Up et plusieurs cas graves de contamination à l’E.coli.
Après des perquisitions à Caudry et au siège de Nestlé dans les Hauts-de-Seine, une information judiciaire a été ouverte mi-mai, notamment pour homicide involontaire à l’égard d’une personne et blessures involontaires concernant 14 autres.
En juillet, le patron de Nestlé France, Christophe Cornu, avait présenté ses “excuses” aux familles des enfants touchés et annoncé la création d’un “fonds de soutien aux victimes”.
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PARIS : Un avion-école de l’armée française s’est écrasé vendredi sans faire de victime dans le sud-ouest de la France au cours d’un exercice, a indiqué le ministère des Armées dans un communiqué.
“Aux environs de 13h, suite à une perte de contrôle de l’appareil, un équipage composé d’un instructeur et d’un élève pilote a été contraint à évacuer en vol son avion de type GROB 120”, a précisé le ministère.
Après avoir tenté de reprendre le contrôle du petit appareil, les deux membres d’équipage ont “évacué l’avion à l’aide de leurs parachutes”. Les deux passagers sont “indemnes et ont été pris en charge médicalement”, précise le communiqué.
Une source militaire a précisé à l’AFP que l’équipage se livrait à un “test de manoeuvrabilité”, en l’occurrence un “exercice de départ en vrille” de l’aéronef au terme duquel les pilotes devaient en reprendre le contrôle. Les causes de leur échec n’étaient pas connues vendredi.
En provenance de la base aérienne 709 de Cognac, l’avion s’est écrasé dans une zone non habitée, à l’est de la commune de Saint-Jean d’Angély (Charente-Maritime).
Le ministère des Armées ajoute que des enquêtes “techniques et judiciaires sont ouvertes pour faire la lumière sur les raisons de cet accident”.
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PARIS : Un accord majoritaire sur les salaires a été signé vendredi par l’ensemble des syndicats représentatifs du gestionnaire des lignes à haute tension RTE, a-t-on appris de sources concordantes.
“Les quatre organisations syndicales représentatives de RTE (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) ont signé l’accord sur les mesures salariales 2023”, a indiqué RTE dans un communiqué.
La CGT, premier syndicat avec une représentativité de près de 40%, a finalement “décidé de signer l’accord”, après consultation de ses adhérents, a indiqué à l’AFP Francis Casanova, délégué syndical central CGT.
“On a fait bouger la position de la direction, on a obtenu des choses, les gens ont envie d’engranger ce qu’ils ont obtenu”, a-t-il ajouté, même si l’accord ne répond pas totalement aux revendications de la CGT, laquelle réclamait initialement 6,9% d’augmentation pour tous, afin de “compenser l’inflation sur 2022/2023”.
En plus de l’augmentation négociée au niveau de la branche, l’accord de RTE prévoit notamment une augmentation moyenne de 2,3% pour tous, ainsi qu’une prime de 2,7% sur 2023 et 2024, qui sera transformée en salaire au 1er janvier 2025.
Cette prime mensuelle s’accompagne de mesures spécifiques pour les bas salaires, l’accord prévoyant pour cette prime un plancher de 100 euros par mois, lesquels se transformeront “en un montant équivalent en salaires” en 2025, selon la CFDT.
L’accord prévoit également des mesures invididuelles équivalentes à 1,99% de la masse salariale.
“Les mesures applicables au titre des négociations pour 2023 (branche et entreprise) représentent à minima 8,2% d’augmentation salariales générales applicables à tous les salariés”, a indiqué la direction dans son communiqué.
“On avait deux négociations qui étaient mélangées, d’une part une négociation sur le réalignement suite au problème de l’inflation et d’autre part les mesures négociées annuellement sur l’évolution de la masse salariale (…), les fameuses NAO”, a expliqué Régis Dangles, délégué syndical central CFDT.
Ce qui a décidé la CGT à signer, “ce n’est pas la prime mais le fait qu’elle soit transformée en salaire à terme”, a indiqué M. Casanova.
Afin de compenser l’inflation, RTE avait accordé à l’été 2022 une prime d’un montant compris entre 850 et 1 100 euros pour tous les salariés.
https://infoimo.blogspot.com/2022/07/exemples-de-pieces-2-euro-commemoratives.html
