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Edition du Soir Rhône
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Dans la grande majorité des cas, la carte grise ou carte d’immatriculation est obligatoire après l’achat d’un véhicule. L’obtention de ce document implique une contrepartie financière dont le montant varie d’une année à une autre, dépendamment de divers critères. Qu’en est-il en 2023 ? Prix de la carte grise : qu’est-ce qui change ?
Depuis le début de l’année 2023, la moyenne du prix du cheval fiscal s’établit à un peu plus de 43 €. Cette moyenne cache une disparité des tarifs sur le plan régional. Cette réalité peut être constatée dans les Pays de la Loire, en Nouvelle-Aquitaine et en région Hauts-de-France, où le prix du cheval fiscal a subi une légère hausse. Dans les Pays de la Loire, il est passé à 51 €, à 34,5 € en Hauts-de-France et à 45 € en Nouvelle-Aquitaine. L’augmentation du montant du cheval fiscal entraîne une légère hausse du prix carte grise 2023 dans ces 3 régions. Les prix restent toutefois inchangés dans les autres régions, à l’exception de la Martinique, où le prix du cheval fiscal chute à 30 €, alors qu’il était fixé à 51 € en 2022, soit une baisse exceptionnelle de 21 €. La Corse demeure la région où le cheval fiscal est au plus bas, à savoir 27 €.
Plusieurs éléments entrent dans la définition du coût du certificat d’immatriculation, dont différentes taxes :
À ces différentes taxes, vient s’ajouter la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation, aussi appelée taxe Y5.
C’est la taxe régionale qui est principalement en cause dans l’augmentation du prix de la carte grise 2023. Elle est liée à la puissance fiscale de chaque véhicule. Si vous disposez de deux véhicules de même type, de 7 CV et 5 CV, le montant de la taxe régionale sera plus élevé pour le 1er véhicule, même si la carte grise des deux véhicules est établie dans la même région. Retenez que le prix du cheval fiscal n’est pas le même sur l’étendue du territoire français, chaque région le définit à sa convenance. Le montant dont le propriétaire s’acquitte est donc lié en partie à son emplacement géographique.
Pour déterminer la taxe régionale, vous devez multiplier le prix du cheval fiscal de la région par la puissance fiscale du véhicule.
Exemple : Pour un véhicule avec une puissance fiscale de 7 chevaux, la taxe régionale à payer en région Nouvelle-Aquitaine sera calculée comme suit : 7 x 45 € = 315 €.
La redevance d’acheminement et la taxe de gestion sont invariables et s’élèvent respectivement à 2,76 € et 11 €. S’il s’agit d’une voiture particulière, elle est exonérée de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Quant à la taxe sur les véhicules polluants (Y3), elle est calculée en tenant compte du type de véhicule à votre disposition, de sa puissance, de son âge et de son taux d’émission de CO2.
La procédure d’établissement de la carte grise a été simplifiée avec la dématérialisation des démarches. Depuis 2017, les formalités ne s’effectuent plus en préfecture, mais en ligne sur internet. En plus des documents à fournir, des identifiants FranceConnect peuvent être requis. Notez que les documents peuvent être requis en fonction de la demande (immatriculation pour véhicule d’occasion ou neuf, carte grise pour véhicule importé, etc). Le paiement peut se faire par carte bancaire. À défaut d’effectuer la démarche sur l’ANTS, vous avez la possibilité de passer par un professionnel agréé et de payer votre carte grise en plusieurs fois par CB.
