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Finances locales
Publié le 27/07/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l’actu finances
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Yvon Goutal
Avocat associé, cabinet Goutal, Alibert et associés, professeur des universités
Parmi les outils pouvant être parés du qualificatif de « participatif » figure le « financement » qui est une variante du procédé que les anglophones appellent le « crowdfunding » (ou plus précisément « crowdlending », lorsqu’il s’agit d’un prêt), ou financement par la foule.
Ce procédé consiste, pour simplifier, à collecter des fonds par le biais de plateformes internet dédiées, auprès de participants plutôt privés, plutôt nombreux et plutôt modestes dans leur apport, puis de les affecter à des projets identifiés.
On mesure immédiatement comment ce procédé peut être tentant pour mobiliser des fonds de citoyens désireux d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale : invitation des administrés à exprimer un choix, facteur d’implicationdans la vie locale et, au passage, source …
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