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Analyse – La Tunisie : est-ce le retour au paternalisme ? – Article19.ma

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Par Dr Mohamed Chtatou
Hier, en 2011 lorsque le dictateur tunisien fut chassé par le peuple et que le Printemps arabe ait pris ces racines dans Tounes al-Khadra (au sens littéral et figuré), un air de liberté engouffra le monde arabe ainsi qu’un tsunami politique qui finit par débouter les dictatures arabes en Egypte, Libye, Syrie, Yémen et ailleurs et donner l’espoir aux populations meurtries par le paternalisme dictatorial arabe.
Quelques années après alors que les pays touchés de plein fouet par les révolutions arabes soi sombraient dans la guerre civile et ses retombées dramatiques ou entraient dans une nouvelle phase de paternalisme, Egypte à l’appui, la Tunisie était le seul pays arabe à avoir pris le chemin de la démocratie et représentait un espoir pour le citoyen arabe lambda.
Mais voilà que le 23 octobre 2019 les Tunisiens portèrent un professeur de droit constitutionnel nommé Kais Saeid à la présidence. Presque deux ans plus tard cet homme de loi entama un parcours de ‘’dictateur’’ en abrogent d’abord la constitution démocratique et proposant une, sur mesure, un an plus tard. Le 25 juillet 2022, cette constitution fut adoptée par 94,6 % des 27,5% des électeurs qui ont daigné se rendre aux urnes et la boucle est bouclée : la Tunisie est sur la voie du paternalisme populiste vergeant sur la dictature. Fin du rêve démocratique.
Aujourd’hui, les Tunisiens n’ont ni la démocratie qu’ils ont arrachée par un combat acharné contre la dictature de Ben Ali, ni le pain puisque le pays fait face à une crise économique sans précédent.
Spectre jihadiste
Au cours de la dernière décennie, la Tunisie a été considérée comme la seule réussite du « Printemps arabe », compte tenu de son cheminement régulier vers la démocratisation. Malheureusement, elle a également été l’un des pays de la région MENA les plus exposés à la radicalisation djihadiste et au terrorisme intérieur. Depuis le renversement du président Ben Ali, entre 3 000 et 7 000 Tunisiens auraient rejoint des groupes terroristes combattant en Syrie, en Irak et en Libye, plaçant la Tunisie parmi les pays comptant le plus grand nombre de combattants terroristes étrangers par habitant au monde.
Aujourd’hui, la mouvance jihadiste tunisienne est loin de ce qu’elle avait été à son apogée entre 2011 et 2016, lorsque les autorités nationales ont fait face à l’une des mobilisations jihadistes les plus importantes du monde arabe après les troubles de 2011. Cependant, malgré une diminution globale du nombre et de la létalité des attaques terroristes islamistes ces dernières années, le pays dirigé par Kais Saïed reste (et restera probablement) vulnérable à la menace du jihadisme, une menace façonnée par une série de défis anciens et nouveaux.
En constante augmentation depuis le soulèvement de 2010-2011, la violence jihadiste dans le pays a atteint un pic en 2015 avec trois attaques spectaculaires revendiquées par l’Etat islamique -EI-  avant d’amorcer son déclin en mars 2016 avec la tentative ratée de prise de contrôle de la ville frontalière de Ben Guerdane par un commando de l’EI. La baisse de la violence dans le pays est principalement liée aux revers militaires subis par les organisations jihadistes les plus en vue au Moyen-Orient et en Libye – pays où ont été organisées les attaques meurtrières de 2015-2016 contre la Tunisie – et à la répression sécuritaire croissante du gouvernement contre les jihadistes. Les améliorations apportées à la stratégie de défense et aux capacités de lutte contre le terrorisme ont également joué un rôle important. Selon un rapport de l’International Crisis Group de juin 2021, le nombre global d’attaques jihadistes entre 2020 et 2021 a été bien inférieur à celui de la décennie précédente. De mars 2016 à mars 2021, les jihadistes ont mené cinq opérations (dont trois ont été revendiquées par l’EI) dans des zones urbaines proches de Tunis et des villes de la côte orientale, faisant 16 victimes. Un tel chiffre contraste de manière frappante avec les 214 victimes enregistrées suite à des attaques au cours de la période 2011-2016.
Entre 2016 et 2021, les violences jihadistes dans les zones rurales ont eu lieu exclusivement dans les zones montagneuses le long de la frontière tuniso-algérienne, tuant 11 soldats et gardes nationaux. Ces opérations à petite échelle et peu sophistiquées (impliquant l’utilisation d’engins explosifs improvisés) ont été perpétrées par deux groupes armés connus sous le nom de Katibat Uqba Bin Nafi (KUBN) et Jund Al-Khilafa (JAK), affiliés à AQ et EI, respectivement. Depuis 2016, ces petites organisations – principalement actives dans les gouvernorats du nord-ouest de la Tunisie – ont perdu deux tiers de leurs membres, passant de 250 combattants à une soixantaine. Les forces armées ont également éliminé un grand nombre de leurs chefs successifs ; dès lors, les groupes sont actuellement dans un état d’affaiblissement, en outre en proie à des problèmes financiers et logistiques, notamment en termes d’approvisionnement. Ils dépendent principalement des vols de bétail et de réserves alimentaires dans des entreprises isolées, ce qui les éloigne des populations locales et diminue leurs chances d’obtenir du soutien.
Dans l’ensemble, le terrorisme et le contre-terrorisme ont eu des répercussions considérables sur la sécurité intérieure de la Tunisie. Au cours des dernières années, les mesures gouvernementales sévères visant à lutter contre les activités terroristes intérieures et les voies de radicalisation ont souvent été critiquées pour leur incapacité à préserver la soi-disant « sécurité humaine ». À titre d’exemple, de nombreux groupes de défense des droits de l’homme ont vivement dénoncé les restrictions – notamment la prolongation par Saïed d’un état d’urgence controversé – comme des violations de facto des droits de l’homme et des abus généralisés. En Tunisie plus que dans d’autres contextes touchés par le terrorisme, le lien entre la sécurité de l’État et la sécurité humaine est essentiel. Non seulement les restrictions et les limitations imposées à la société civile sont susceptibles de freiner les efforts de lutte contre le terrorisme (car la société civile est fondamentale pour aborder et prévenir les risques de radicalisation), mais elles pourraient également contribuer à aggraver la dérive autoritaire inaugurée par Saïed, sapant finalement les réalisations accomplies jusqu’à présent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans le pays.
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La constitution de la discorde
Les Tunisiens se sont rendus aux urnes lundi 25 juillet 2022 pour voter sur une nouvelle constitution rédigée par une commission nommée par le président du pays, Kais Saied, et destinée à instaurer un système présidentiel pour remplacer le système parlementaire actuel, que certains ont rendu responsable des querelles entre les partis politiques tunisiens, qui ont conduit à la paralysie du gouvernement et aux problèmes économiques du pays.
En réponse au mécontentement populaire croissant, M. Saied a déclaré l’état d’urgence en Tunisie le 25 juillet de l’année dernière, suspendant le parlement et nommant un gouvernement intérimaire dirigé par Najla Bouden. Bien qu’acclamées par de nombreux Tunisiens, ces actions ont été considérées par de nombreuses forces politiques de premier plan comme un recul sur le chemin de la démocratie que le pays a suivi depuis le renversement de l’ancien président Zine Al-Abidine Ben Ali lors de la révolution de 2011.
Dans une allocution télévisée le jeudi 21 juillet 2022, Saied a appelé les Tunisiens à voter oui à la nouvelle constitution afin de « réaliser les objectifs de la révolution » et d’empêcher ce qu’il a décrit comme la « décrépitude de l’État ». Défendant la nouvelle constitution contre les accusations portées par ses détracteurs, il a déclaré qu’elle ne ramènerait pas le pays à la dictature car elle défend les libertés et les droits fondamentaux et incarne « l’esprit de la révolution et l’esprit de la réforme ».
La nouvelle constitution renforce les pouvoirs du président et, bien qu’elle élargisse le pouvoir législatif, elle réduit ses pouvoirs de contrôle de l’exécutif. Elle maintient le droit du président de gouverner par décret jusqu’à ce qu’un nouveau parlement soit formé lors des élections législatives prévues en décembre 2022. Le président a également le pouvoir de proposer des lois et est seul responsable de la conclusion des traités et de l’élaboration du budget, selon le texte de la constitution publié dans le journal officiel de la Tunisie.
Saied a déclaré dans son discours que la nouvelle constitution réduisait les pouvoirs du parlement afin d’empêcher qu’un parti domine le processus décisionnel, évitant ainsi la forte polarisation observée en Tunisie depuis l’adoption de la précédente constitution en 2014.
La nouvelle constitution introduit un corps législatif bicaméral composé d’une Assemblée des représentants et d’une Chambre des régions. Cette dernière est destinée à renforcer la participation des provinces au gouvernement et à sortir des impasses parlementaires. M. Saied a déclaré que la constitution donnait au Parlement le pouvoir de contrôler le gouvernement tout en empêchant un seul parti d’en monopoliser le contrôle.
Le parti islamiste tunisien Ennahda, qui avait dominé le parlement précédent, a boycotté le référendum, le qualifiant de « processus illégal » et de « simulacre ». Dans une déclaration publiée lundi 25 juillet 2022 soir, le chef du parti, Rachid Al-Ghannouchi, a accusé Saied d’avoir donné des instructions aux électeurs sur la manière de voter et d’avoir rompu le silence électoral prescrit par la loi. La puissante Union générale tunisienne du travail (UGTT) a déclaré à ses membres et à ses partisans qu’ils devaient décider eux-mêmes de voter ou non lors du référendum.
Selon la Commission électorale suprême de Tunisie, plus de neuf millions de personnes se sont inscrites pour voter lors du référendum. Le taux de participation a été estimé à un peu plus de 27 %, tandis que le taux de participation des Tunisiens à l’étranger était très faible, selon les chiffres préliminaires, s’élevant à seulement 7 % des personnes éligibles. La loi régissant le référendum ne stipulait pas le pourcentage minimum qui devait voter pour que le résultat soit juridiquement contraignant. Le vote a eu lieu un jour férié.
Alors que les Tunisiens ordinaires ont émis peu de réserves sur le texte de la nouvelle constitution avant le référendum, les partis d’opposition du pays ont intensifié leurs campagnes contre le système présidentiel. Mais les manifestations qu’ils ont organisées n’ont pas bénéficié d’un grand soutien en raison des piètres résultats obtenus par les partis au pouvoir ces dernières années.
Les rivalités incessantes entre partis et les machinations internes ont entravé la capacité du gouvernement à répondre aux besoins et aux aspirations des Tunisiens, générant une désillusion généralisée. Nombreux sont ceux qui ont perdu leur confiance dans les forces politiques qui ont été perçues comme se battant pour le pouvoir et les gains financiers, sans pour autant apporter de solutions aux problèmes de la population.
Lorsque Saied a dissous le parlement et démis le gouvernement l’année dernière, les partis étaient si mal considérés par le public qu’il n’a eu que peu de difficultés à garder le contrôle et à faire valoir sa vision de la gestion du pays.
Le principal argument présenté par les défenseurs des droits et les partis politiques contre la nouvelle constitution est qu’elle fera reculer le pays après qu’il se soit imposé comme un modèle de réussite pour la région à la suite des révolutions du printemps arabe en 2011.
À un moment donné, il a semblé que la Tunisie pourrait suivre le chemin des autres pays du Printemps arabe lorsque les forces islamistes et laïques se sont violemment affrontées en 2013 et 2014. Elle a toutefois réussi à surmonter la crise grâce au dialogue initié par les ONG et les syndicats dirigés par l’UGTT, qui a été couronnée par le prix Nobel de la paix pour ses efforts. Ce succès s’est toutefois révélé fragile, car les partis politiques se sont vite retrouvés à nouveau à couteaux tirés, entravant le gouvernement, tandis que l’économie vacillait et que le niveau de vie se détériorait.
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La Tunisie est en proie à un chômage et une inflation galopants, aggravés par la pandémie de Covid-19 et la guerre russe en Ukraine. La crise financière a contraint le gouvernement à entamer des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) pour obtenir un prêt en échange d’un ensemble de réformes.
Une délégation du FMI est arrivée en Tunisie au début du mois de juillet 2022 et, à l’issue d’une réunion avec des représentants du gouvernement, elle a annoncé que les discussions sur les types de réformes à mettre en place avaient bien avancé. Selon les experts, le gouvernement négocie un prêt de deux milliards d’euros avec le FMI. Le référendum sur la nouvelle constitution devrait donner un nouvel élan aux discussions, car il donnera au gouvernement de Saied une plus grande légitimité à la table des négociations et à la mise en œuvre des réformes.
Les racines de la crise
Malgré la transition vers la démocratie et l’approbation d’une constitution progressiste par consensus, la Tunisie depuis la révolution de 2011 a été durement touchée par une économie atone, des perceptions de corruption et une désillusion croissante à l’égard des partis politiques. Ces tendances ont alimenté l’ascension de Saied, un professeur de droit indépendant qui a remporté une victoire écrasante lors des élections présidentielles de 2019. Malgré sa popularité, la constitution tunisienne de 2014 a établi un système semi-présidentiel dans lequel Saied partagerait le pouvoir avec un premier ministre qui trace son autorité au parlement. Ce système divisé a pratiquement bloqué l’activité politique en Tunisie, le président Saied, le Premier ministre Hichem Mechichi et le président du Parlement Rached Ghannouchi s’opposant à plusieurs reprises en 2020 au sujet de leurs pouvoirs respectifs. Ces divisions ont donné lieu à une approche incohérente de la pandémie du Covid-19, ce qui n’a fait qu’exacerber le malaise économique et politique de la Tunisie.
Dans ce climat, le coup de force de Saied représente pour certains une rupture nette avec une transition difficile, offrant l’espoir qu’une présidence plus forte et non encombrée par ce que Saied a récemment appelé les « verrous » de la constitution de 2014 pourrait lui permettre de remettre l’économie sur les rails et d’éradiquer la corruption dans la classe politique. Mais plutôt que de négocier une révision constitutionnelle, Saied a carrément pris le pouvoir, gelant le parlement et révoquant le premier ministre par décret. Ghannouchi, le président du Parlement, a dénoncé les mesures prises par Saied comme « un coup d’État contre la révolution et la constitution ». Les quatre plus grands partis du Parlement – y compris les partis islamistes Ennahda et la Coalition Karama et les partis laïques Qalb Tounes et le Courant démocratique – entre autres ont également condamné les actions de Saied comme étant inconstitutionnelles.
Le président Saied, ancien professeur de droit constitutionnel, affirme avoir agi conformément à l’article 80 de la constitution tunisienne, qui permet au président de revendiquer des pouvoirs exceptionnels pendant 30 jours « en cas de danger imminent » pour l’État ou son fonctionnement. Cependant, même une lecture profane de l’article 80 permet de constater qu’il exige également que le premier ministre et le président du parlement soient consultés, et que le parlement reste « en état de session continue pendant toute cette période », et non pas gelé.
Malheureusement, le seul organe qui pourrait juger si l’article 80 a été correctement appliqué – et, d’ailleurs, le seul organe qui, selon l’article 80, peut mettre fin aux pouvoirs exceptionnels de Saied – est la Cour constitutionnelle, qui n’existe toujours pas. Bien que sa création ait été prescrite par la Constitution de 2014, le paysage politique fracturé de la Tunisie a empêché les partis de parvenir à un accord sur la composition de la Cour.
L’issue de la crise dépendra en partie de la capacité à mobiliser davantage de partisans pour « voter avec leurs pieds ». À ce stade, l’équilibre des forces semble favoriser Saied. Bien qu’il ne bénéficie plus de la cote de popularité de 87 % qu’il avait en 2019, il reste la figure la plus populaire de Tunisie. Au-delà de sa base, les Tunisiens en quête d’une présidence plus forte, ainsi que ceux qui sont hostiles aux partis politiques et à Ennahda en particulier, pourraient également approuver ses décrets. Cela dit, la plupart des partis politiques se sont prononcés contre le coup d’État, et il est probable qu’ils se mobiliseront également en grand nombre.
Mais les protestations qui ont déjà émergé aujourd’hui rendent la situation encore plus volatile, faisant planer le spectre d’affrontements entre les deux camps. Pour prévenir ce potentiel de violence, Saied et les partis politiques doivent désamorcer la situation et négocier une sortie de crise. La position de l’UGTT et d’autres acteurs de la société civile sera cruciale à cet égard : combien de temps avant qu’ils n’interviennent à nouveau pour aider à la médiation afin de sortir de cette crise ?
Un autre facteur important à surveiller est la réaction de la communauté internationale. À l’exception de la Turquie, qui s’est fermement opposée à la « suspension du processus démocratique » par Saied, la plupart des pays et des organismes qui sont intervenus (l’Allemagne, l’Union européenne, les Nations unies et les États-Unis) ont généralement adopté une approche attentiste, exprimant leur inquiétude et appelant à la retenue et au dialogue. Pourtant, si les démocraties du monde ne se prononcent pas fermement contre la tentative de coup d’État, cela laisse la possibilité à des puissances contre-révolutionnaires comme l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis d’influencer la crise en soutenant Saied, comme ils l’ont fait pour l’Égyptien Abdel-Fattah el-Sissi. Alors que l’économie tunisienne est en plein marasme, le soutien – et l’aide – de l’étranger pourraient bien déterminer l’issue de cette crise, en bien ou en mal.
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Radioscopie de la nouvelle constitution
La nouvelle constitution de la Tunisie supprime de nombreux freins et contrepoids de la constitution de 2014 et centralise fermement le pouvoir entre les mains du président. Dans le nouveau système, le président nomme unilatéralement le premier ministre et le cabinet. Le pouvoir législatif est affaibli et divisé en deux organes. Le pouvoir judiciaire est réduit à une fonction administrative du pouvoir exécutif sous le contrôle du président. Le président ne peut être mis en accusation.
Les partisans de Saied estiment qu’une présidence forte est nécessaire pour simplifier la gouvernance et permettre un leadership décisif pour répondre aux demandes du public et guider la Tunisie à travers sa crise économique profonde et prolongée. Les opposants estiment que la nouvelle constitution pourrait entraîner un retour à un régime autocratique.
Enfin, la nouvelle constitution occulte la nature séculaire de l’État. La Tunisie est désormais caractérisée comme faisant partie de l’Oummah (nation/communauté) islamique et la constitution stipule que l’État doit œuvrer à la réalisation des objectifs (maqāsid) de l’Islam pur.
Comme dans de nombreux autres pays, la transition vers une démocratie parlementaire a créé l’attente d’une amélioration des performances économiques de la Tunisie. Cependant, les gouvernements post-2011 ont été incapables de prendre les mesures audacieuses nécessaires pour remédier aux politiques économiques défaillantes de l’après-indépendance. Au lieu de cela, ils ont continué à se tourner vers le FMI pour financer les dépenses publiques alors que la production économique interne diminuait, augmentant la dépendance à un piège de la dette insoutenable. Alors que les conditions de vie se sont détériorées après 2011, une majorité de Tunisiens a estimé que les freins et contrepoids de leur démocratie contribuaient aux difficultés économiques prolongées, justifiant le besoin d’un dirigeant fort qui ne serait pas entravé par le parlement.
Le même sentiment anti-establishment qui a permis à Saied de remporter les élections de 2019 continue de façonner le comportement électoral du citoyen moyen. La perte de crédibilité des partis politiques de l’après-2011 va au-delà des noms et des personnalités : il s’agit surtout d’un déficit de confiance dans le processus politique lui-même. Ce déficit de confiance a conduit une majorité de Tunisiens à soutenir les mesures exceptionnelles prises par Saied en juillet 2021, estimant qu’il ne peut pas faire pire que les gouvernements démocratiquement élus au cours de la dernière décennie, tandis que d’autres craignent que ces mesures annulent les acquis démocratiques depuis 2011 et ne fassent qu’accentuer le délabrement des institutions tunisiennes et des quelques droits et libertés dont jouissent aujourd’hui les Tunisiens.
L’opposition à la feuille de route du président s’est intensifiée lorsque celui-ci a commencé à démanteler les institutions constitutionnelles de la Tunisie par décret et à consolider le pouvoir au sein de la présidence. Cela a conduit les principaux groupes de la société civile et les grands partis politiques à appeler au boycott du référendum en raison de son manque de crédibilité et d’un manque de confiance dans la commission électorale désormais fermement contrôlée par le président. Les partisans du boycott estiment que le faible taux de participation mine la crédibilité du référendum et entrave le mandat du président dans la mise en œuvre de la nouvelle constitution et du nouveau système politique.
Bien qu’il y ait également un contre-argument parmi certains partis et activistes exhortant le public à participer par un vote négatif plutôt que par un boycott, la majorité des opposants au président ont préféré l’option du boycott. Les premiers résultats après le référendum suggèrent que seulement 30 % environ des électeurs éligibles ont participé.
Les sondages à la sortie des bureaux de vote indiquent que plus de 94 % des participants ont voté en faveur de la nouvelle constitution. Ceux qui ont boycotté invoquent maintenant le faible taux de participation pour justifier que leur stratégie a réussi à délégitimer le président. Ceux qui ont voté non sont exaspérés, arguant que si ceux qui ont activement boycotté avaient plutôt voté non, ils auraient pu battre le oui ou du moins s’en approcher suffisamment pour démontrer que la majorité du public ne soutient pas la nouvelle constitution. Dans tous les cas, avec un taux de participation d’environ 30 %, la nouvelle république se construit sur un terrain instable.
Les difficultés économiques de la Tunisie
La crise économique de la Tunisie a commencé avant la révolution de 2011 et a largement contribué au soulèvement qui a chassé le président Ben Ali. Depuis lors, l’économie s’est considérablement contractée tandis que les gouvernements suivants n’ont pas été en mesure de s’attaquer aux problèmes structurels sous-jacents, au copinage, à la faiblesse de l’État de droit et à la situation ainsi créée. Au cours de la dernière décennie, l’économie tunisienne s’est encore effritée et la dépendance vis-à-vis des institutions financières internationales pour soutenir l’économie n’a fait que croître.
En 2020, une économie déjà faible a été poussée au bord de l’effondrement par la pandémie mondiale. La Tunisie s’efforce désormais de se redresser dans un contexte d’inflation galopante, de dépréciation de la monnaie, d’augmentation de la pauvreté, de hausse des coûts énergétiques et de rétrécissement de la classe moyenne. Si la Tunisie n’obtient pas de prêts extérieurs, elle risque de faire défaut dans l’année. Le FMI semble être le prêteur le plus probable. Toutefois, les négociations en cours pour l’obtention d’un prêt de 2 milliards d’euros sont assorties de conditions très strictes, telles que le gel des salaires dans le secteur public, le licenciement d’employés du secteur public et la réduction des subventions sur les produits de première nécessité comme la nourriture et l’énergie. Alors que le pouvoir d’achat des Tunisiens diminue rapidement et que la pauvreté augmente, les mesures d’austérité du FMI suscitent une large opposition, car elles provoqueraient des ravages économiques sur une population fragile et affaibliraient davantage la capacité de l’État à stimuler la croissance.
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Cependant, un programme du FMI semble être la seule option viable à court terme pour éviter le défaut de paiement. Il s’agit donc de savoir si le gouvernement est capable de négocier les conditions et de limiter les dégâts à court terme. À long terme, la Tunisie doit sortir du piège de la dette. Et beaucoup placent leurs espoirs dans Saied pour qu’il réussisse là où les gouvernements précédents ont échoué.
Changer la constitution et le système politique ne résoudra pas les problèmes économiques profonds et complexes de la Tunisie. Mais le président a fait valoir qu’un leadership centralisé fort est nécessaire pour éviter l’impasse politique de la période post-révolution et remettre le pays sur les rails. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une bataille difficile avec de forts vents contraires.
Pour que les réformes économiques créent une prospérité plus large, la Tunisie doit mettre un frein au capitalisme de connivence, développer les régions intérieures marginalisées, améliorer l’éducation, aligner les compétences sur le marché du travail, réformer les obstacles administratifs et juridiques pour une opportunité économique plus équitable, accroître la souveraineté alimentaire et énergétique, et construire l’infrastructure physique nécessaire à une production économique accrue. Il est peu probable que cela puisse être réalisé rapidement, et la Tunisie n’est pas à l’abri des conditions macroéconomiques qui affectent le commerce et les finances mondiales. Au niveau mondial, la récession semble probable, ce qui aggravera encore les défis économiques et exacerbera les tensions sociales et politiques. Déjà, l’impact de la guerre en Ukraine a amené la Tunisie au bord du défaut de paiement, le gouvernement étant incapable de payer les prix des produits de base importés qui augmentent rapidement. Il reste à voir si le gouvernement d’un seul homme peut mieux répondre à ces défis.
Une opposition viable en devenir
L’absence d’une alternative viable au projet du président a peu de chances d’être comblée à court terme. Les partis opposés au président sont incapables de se mobiliser efficacement dans l’environnement politique actuel en raison d’un manque de crédibilité et de capacité à s’adresser de manière convaincante au grand public. Deuxièmement, tous les partis politiques ne sont pas opposés au président. Certains espèrent finalement faire partie de son nouveau système et en bénéficier, à l’instar du système Ben Ali. Troisièmement, ceux que l’on qualifie d’ »opposition démocratique » ne sont pas disposés à unir leurs forces avec les plus grands centres de résistance (qui sont eux-mêmes diamétralement opposés les uns aux autres), le parti démocrate musulman Ennahda et le Parti Destourien Libre de la figure du régime de Ben Ali, Abir Moussi. Tant que ces profonds clivages ne seront pas surmontés, les centres d’opposition actuellement factionnalisés ont peu de chances de réussir.
Historiquement, lorsque la pression sur les partis d’opposition augmente, leur capacité à faire des compromis et à collaborer se détériore. C’est une raison supplémentaire pour laquelle un front unifié est peu probable. Jusqu’à présent en Tunisie, ce n’est qu’après les élections, lorsque la gouvernance multipartite devient nécessaire, que les partis ont été en mesure de former des coalitions. Et ces coalitions ont manqué du soutien de leurs bases électorales. Dans le cadre du nouveau système mis en place par le président, beaucoup prévoient que les partis traditionnels auront de plus en plus de mal à s’organiser et à faire campagne aussi librement qu’ils l’ont fait dans la période post-2011.
Dans la société civile, le tableau n’est pas beaucoup plus rose. Les militants n’ont pas été en mesure de s’unir contre la consolidation du pouvoir du président en raison de divisions internes, d’un manque de solutions alternatives et de la crainte que l’éviction du président ne plonge le pays dans des troubles politiques et sécuritaires imprévisibles, dans un contexte d’escalade de la crise économique. Toutefois, en l’absence d’un processus politique inclusif, ce n’est qu’une question de temps avant que l’opposition au président ne s’intensifie et que l’unité entre les organisations ne se renforce.
Il y a également de nombreuses spéculations selon lesquelles Saied cherchera à museler l’influence et l’espace de la société civile en limitant le financement et, potentiellement, en intensifiant les poursuites et l’intimidation des militants. Ainsi, la mesure dans laquelle le président utilise des tactiques répressives sera un facteur majeur dans la façon dont la société civile s’organise et agit.
Que doivent faire les défenseurs de la démocratie tunisienne à partir de maintenant ? Les États-Unis peuvent-ils contribuer à préserver la démocratie tunisienne d’un nouveau recul ?
Il est prématuré à ce stade de proclamer la fin du projet démocratique tunisien. Certes, il y a eu un énorme recul au cours de l’année dernière, mais il n’est pas irréversible. Alors que l’économie continue de se débattre et que de graves problèmes socio-économiques persistent, la popularité du président devrait diminuer au fil du temps. Dans ce contexte, les militants politiques devront s’organiser en un bloc d’opposition cohérent capable d’articuler une vision alternative pour le pays – une vision qui aborde les questions qui comptent le plus pour la rue tunisienne. Plus précisément, cette vision alternative devrait offrir de véritables solutions à la situation économique désastreuse du pays, ce que Saied n’a pas fait jusqu’à présent. Les groupes qui n’ont traditionnellement pas été alliés devront trouver un terrain d’entente. Leur capacité à s’unir et à obtenir des résultats dans les urnes sera fortement influencée par les prochains décrets présidentiels définissant la nature et la forme de la nouvelle législature bicamérale et les lois électorales régissant les élections parlementaires et présidentielles.
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Quant aux États-Unis et aux autres gouvernements, toute opposition à la consolidation du pouvoir et aux éventuels reculs démocratiques doit être organique et dirigée par les Tunisiens. Les capitales occidentales ne peuvent pas vouloir la démocratie plus que le peuple tunisien. Cela étant dit, les États-Unis peuvent apporter un soutien rhétorique et financier aux militants de la démocratie en Tunisie et utiliser leur influence au sein des institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale pour encourager le président à respecter les droits et libertés et à renforcer l’État de droit. Enfin, maintenant que la Haute Autorité indépendante pour les élections est sous le contrôle de l’autorité exécutive, les États-Unis et d’autres pays devraient insister pour que les observateurs internationaux soient autorisés à accéder librement à tous les préparatifs des élections et à leur administration.
Conclusion : Quel avenir pour la Tunisie ?
L’adoption de la nouvelle constitution a soulevé de nombreuses questions sur l’avenir politique de la Tunisie et l’action nationale dans un avenir proche, d’autant plus que la Tunisie est en proie à une crise profonde depuis l’adoption des mesures exceptionnelles.
Le nouveau texte transformera le régime tunisien d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, dans lequel le président tunisien jouit de pouvoirs étendus, en échange de la limitation et éventuellement de la sape des pouvoirs d’autres autorités, notamment législatives.
Cependant, l’amendement le plus important en plus de ce qui précède est l’article qui stipule : « La Tunisie fait partie de la Oummah [nation] islamique et l’État seul doit œuvrer pour atteindre les objectifs de l’Islam pur, en préservant la vie, l’honneur, la richesse, la religion et la liberté.’’ Cet amendement signifiera mettre un terme à l’utilisation politique de la religion, réduire l’influence de l’islam politique en Tunisie, en particulier le mouvement Ennahda.
Il est probable que l’état de « polarisation politique » en Tunisie se poursuivra pendant un certain temps après l’adoption et l’approbation de la nouvelle constitution, à la lumière de l’opposition de nombreux courants politiques tunisiens au référendum et de leur refus de reconnaître ses résultats. C’est notamment le cas du Mouvement islamiste Ennahda, du Front de salut national et de la Coalition de la dignité (Al Karama). C’est sans compter les parties civiles qui rejettent le projet du président Kais Saied mais qui ne sont pas affiliées au Mouvement Ennahda, notamment le Parti destourien libre, le Courant Démocrate, Ettakatol et les Travailleurs, ainsi que l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).
Ces courants politiques s’accordent à dire que l’adoption du projet de constitution du président Saied signifie « un seul homme » qui n’inclut pas la « participation », menaçant les acquis démocratiques que la Tunisie a obtenus dans la phase post-Révolution de Jasmin. Cette tendance a déjà commencé à affronter les mesures de Saied, que ce soit en recourant à la justice, ou en invitant les Tunisiens à manifester et à descendre dans la rue pour exprimer leur rejet du projet du président, et en promouvant « l’illégalité » du système de gouvernement actuel en Tunisie.
Pendant ce temps, il existe un autre front qui soutient le président Saied, mené par les groupes populaires qui préfèrent la stabilité à divers calculs politiques, en plus de partis comme le Mouvement et l’Union du peuple pour la Tunisie, le Mouvement de la Tunisie et le Mouvement populaire. Ces partis voient dans l’adoption de la constitution une opportunité d’achever l’édification des institutions tunisiennes, d’achever la « voie de la correction » et de couper tout lien avec les années de « corruption et de terrorisme », en référence à l’ère du Mouvement Ennahda.
En adoptant et en faisant passer le nouveau projet de constitution tunisien, le front de l’opposition, dirigé par le mouvement Ennahda, n’a pas réussi à faire obstruction au projet de référendum constitutionnel et à mobiliser le public pour le faire. Cela montre la baisse de popularité de ces tendances et leur incapacité à atteindre la rue tunisienne, tout en prouvant la popularité continue du président tunisien auprès des Tunisiens, qui préfèrent la stabilité aux querelles politiques. Dès lors, on peut dire que voter « Oui » à la nouvelle constitution équivaut à voter « Non » au retour au pouvoir des Frères musulmans en Tunisie. Le président Saied pourrait exploiter ce résultat pour mettre fin à la présence politique des Frères musulmans tunisiens en promulguant une loi électorale qui « prévoit la dissolution des partis à référence religieuse ».
Cependant, cette étape a accru les défis auxquels sont confrontés le président Saied et son gouvernement. Compte tenu de ses larges pouvoirs, il sera responsable devant les Tunisiens de la gestion des crises économiques et sociales qui s’aggravent chaque jour, et il ne pourra prétendre que d’autres tendances politiques en soient responsables. Le président sera appelé dans un avenir proche à achever les réformes et à remettre le pays sur la bonne voie avec une approche participative, car la multiplication des tendances d’opposition n’est ni dans l’intérêt du président, ni dans l’intérêt de la Tunisie. Amen…
Vous pouvez suivre le Professeur Mohamed Chtatou sur Twitter : @Ayurinu
Analyse - La Tunisie : est-ce le retour au paternalisme ? - Article19.ma
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