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PARIS : Le Premier ministre du Maroc Aziz Akhannouch a déposé une plainte en diffamation mardi à Paris contre l’ancien député européen écologiste français José Bové, qui a affirmé que le Royaume avait tenté de le corrompre en marge de négociations d’un accord commercial au début des années 2010.
Vendredi sur la radio France Inter, M. Bové avait relaté que lorsqu’il était rapporteur de la commission du commerce extérieur, “dans les années 2009-2014”, il s’était opposé à un accord “nuisible” de libre-échange visant le commerce des fruits et légumes entre l’Union européenne et le Maroc.
“Le ministre de l’Agriculture (de l’époque, Aziz Akhannouch, ndlr), ne supportant pas que je puisse m’opposer à ce projet, m’a proposé de m’amener un cadeau à Montpellier, dans un café qui soit discret”, a-t-il dit. Etait-ce de l’argent ? “Qu’est-ce que voulez-vous que ce soit d’autre ?”, a-t-il répondu au journaliste. Selon son récit, il a donné rendez-vous au cabinet de son avocate, et “ça s’est arrêté-là”.
“Quand il y a des intérêts économiques colossaux qui sont en jeu, ces Etats font pression et certains députés, que je qualifierais de véreux, ont profité de ça”, a soutenu M. Bové.
Selon la plainte de M. Akhannouch, consultée par l’AFP, ce sont des “accusations mensongères inadmissibles”, qui ne sont “que le reflet d’une vieille rancoeur” de M. Bové.
“Jose Bové essaye visiblement et malhonnêtement de profiter de l’actualité judiciaire concernant le Parlement européen, pour ressortir de vieilles histoires sans fondement”, selon Me Olivier Baratelli.
Les accusations de M. Bové sont intervenues en plein scandale de corruption présumée impliquant le Qatar au Parlement européen et visant notamment la vice-présidente de l’institution, Éva Kaili.
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PARIS: Les dépassements du loyer maximum autorisé ont augmenté à Paris en 2021 par rapport à 2020, selon le bilan publié mardi par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).
En 2021, 30% des nouveaux baux non meublés recensés par l’Olap dépassaient le loyer maximum permis par l’encadrement des loyers. Ce chiffre était de 26% en 2020.
Cela ne signifie pas forcément que les bailleurs sont hors-la-loi, précise l’Observatoire, des dépassements (appelés “complément de loyer”) pouvant être justifiés par des caractéristiques exceptionnelles.
L’Olap base ses études sur un panel d’appartements non meublés du parc locatif privé situés dans toute l’agglomération parisienne, qu’il surveille dans la durée. 574 d’entre eux, situés à Paris et remis en location en 2021, ont servi de base à l’étude sur l’encadrement des loyers.
Les dépassements, révèle l’Olap, ont été plus fréquents à mesure que la surface des biens loués diminue : 30% des logements d’une pièce dépassent le plafond, contre 23% des deux-pièces, 21% des trois-pièces et 22% pour les appartements de quatre pièces ou plus. Et pour les logements de moins de 20 mètres carrés, six sur dix sont hors des clous, relève l’observatoire.
“Cette situation résulte de la grande hétérogénéité de surface du parc des 1 pièce composé à la fois de chambres de service et de studios. Les bailleurs peuvent alors pratiquer, pour les très petites surfaces, des loyers au m² élevés tout en proposant un loyer mensuel accessible”, avancent les auteurs de l’étude.
Le montant moyen de dépassement a été de 161 euros, un niveau comparable aux années précédentes.
L’encadrement des loyers, instauré en 2015 dans la capitale mais interrompu entre 2017 et 2019, fixe un loyer de référence pour les logements, variant selon l’emplacement et les caractéristiques du bien. Les bailleurs ne doivent pas, sauf exception, le dépasser de plus de 20%.
Les loyers qui étaient au-dessus du plafond fixé par l’encadrement ont baissé de 4,2% en moyenne en 2021, alors que ceux dans la fourchette de l’encadrement ont augmenté de 2,3%, relève l’Olap, qui y voit “la preuve d’un effet incontestable, bien que modeste, de l’encadrement des loyers”.
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PARIS: Une nouvelle carte de séjour, cette fois pour les professionnels de santé. Le gouvernement a dévoilé mardi une version définitive du projet de loi sur l’immigration qu’il veut faire adopter, en complétant le volet intégration d’un texte qui vise aussi l’efficacité des expulsions.
Le titre du projet de loi, “Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration”, résume à lui seul la recherche d’équilibre du gouvernement sur ce sujet ultraclivant autour duquel il doit trouver une majorité en 2023.
Le texte, envoyé lundi au Conseil d’Etat, faisait jusqu’alors surtout la part belle aux mesures permettant d’améliorer le taux d’exécution des expulsions, surtout celles des étrangers délinquants après des mois de polémiques autour des “OQTF”, les obligations de quitter le territoire français.
Un volant contre-balancé avant tout par une mesure symbolique: la création d’un titre de séjour “métiers en tension” pour répondre aux secteurs en pénurie de main d’oeuvre.
Rare nouveauté du projet de texte consulté mardi par l’AFP, le gouvernement veut également créer une carte de séjour destinée aux professionnels de santé.
Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée “Talent – professions médicales et de pharmacie” concerne les médecins “quelle que soit leur spécialité”, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, précise le texte, porté par les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt.
Selon son article 7, cette carte est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles “dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif”.
“Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé”, notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés à l’heure actuelle, “faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations”, justifie l’exécutif.
Le texte prévoit de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de un à quatre ans, dépendra de la validation par le praticien des “EVC”, les épreuves de vérification des connaissances.
Ordre public et délinquance
Ce projet de loi “accepte de regarder les choses en face, avec pragmatisme et réalisme, notamment pour ce qui concerne l’immigration économique et l’intégration par le travail”, déclare Olivier Dussopt dans un entretien au Figaro mis en ligne mardi soir.
“Une partie des LR a bien compris que nous faisons des propositions de bon sens (…). Tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons”, ajoute Gérald Darmanin, lors de ce même entretien.
Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale, a fait l’objet de concertations tous azimuts en cette fin d’année.
Comme indiqué depuis plusieurs mois par le gouvernement, le projet de loi vise surtout à favoriser les expulsions d’étrangers qui présentent une menace pour l’ordre public, notamment par une réforme “structurelle” de l’asile et du contentieux des étrangers.
L’exécutif veut également autoriser le “recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie des étrangers en séjour irrégulier” contrôlés aux frontières, ou encore réintroduire une mesure de la loi séparatisme initialement censurée par le Conseil constitutionnel en 2021, pour “rendre possible le refus, le retrait ou le non renouvellement de certains titres de séjour” en cas de non respect des “principes de la République”, dont l’égalité femmes-hommes, la liberté d’orientation sexuelle ou encore des symboles de la République.
Ces refus de renouvellement et le retrait de la carte de résident serait également possibles “en cas de menace grave pour l’ordre public”, souligne le texte.
Il précise également les contours du titre “métiers en tension”, d’une validité d’un an, qui doit entrer en vigueur “à titre expérimental” jusqu’au 31 décembre 2026, après quoi un bilan en sera transmis au Parlement.
Le titre concernera tout étranger en situation irrégulière “qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers” en tension “depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois” et qui vit en France depuis au moins trois ans.
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PARIS: La Fédération française de football (FFF) a “condamné” mardi la publication sur les réseaux sociaux de messages “racistes et haineux” envers des joueurs de l’équipe de France en finale du Mondial, annonçant son intention de “porter plainte”.
“A la suite de la finale de la Coupe du monde, plusieurs joueurs de l’équipe de France ont fait l’objet de propos racistes et haineux inacceptables sur les réseaux sociaux. La FFF les condamne et va porter plainte contre ses auteurs”, a-t-elle écrit sur le compte Twitter de l’équipe de France.
Les associations SOS Racisme et Sportitude ont indiqué avoir déposé une plainte contre “une démonstration de racisme intolérable”. Dans un communiqué, elles condamnent des propos “d’autant plus déplorables que le sport, et tout particulièrement le football, sont des vecteurs de respect, de tolérance et de joie d’être ensemble, à l’image de la foule rassemblée place de la Concorde à Paris” lundi soir.
Les Bleus se sont inclinés aux tirs au but (3-3 ap, 4-2 t.a.b.) dimanche au Qatar contre l’Argentine, et plusieurs joueurs ont été visés sur les réseaux sociaux, comme Kingsley Coman et Aurélien Tchouaméni, qui ont manqué leur tir au but.
Le Bayern Munich, club de Coman, avait apporté lundi son soutien à son attaquant: “La famille du FC Bayern est derrière toi, King. Le racisme n’a pas sa place dans le sport ou dans notre société”, avait écrit le club sur Twitter.
Ces messages de haine ont déjà été condamnés par de nombreux responsables politiques, dans les heures précédant l’annonce de la FFF.
Le parti socialiste avait appelé mardi matin la FFF à “sortir de son silence”.
“Plein soutien à Coman, Tchouaméni, (Randal) Kolo Muani, (Hugo) Lloris. On attend toujours une réaction de la FFF, déjà restée muette au sujet des insultes racistes subies par Mbappé lors de l’Euro 2021”, a de son côté écrit la numéro 2 du PS Corinne Narassiguin.
Mbappé avait en effet dénoncé des insultes racistes après son tir au but raté contre la Suisse lors du dernier Euro, une situation qu’il avait rapportée au président de la Fédération Noël Le Graët.
La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Diversité, Isabelle Rome, a également fait part de sa colère, dès lundi. “C’est insupportable. Je condamne ces propos avec la plus grande fermeté”, a-t-elle écrit sur Twitter.
